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Publié le jeudi 1 decembre 2016 | Sidwaya

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La Foire Régionale de l’Intégration de l’UEMOA (FRI-UEMOA 2016)
Mardi 29 Novembre 2016. Cotonou. La Foire Régionale de l’Intégration de l’UEMOA (FRI-UEMOA 2016) a eu lieu au Stade de l`amitié de Cotonou

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) organise, du 30 novembre au 2 décembre 2016 à Cotonou au Bénin, un séminaire régional sur la vulgarisation du droit communautaire.

L’article 6 du traité de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) définit un droit communautaire applicable aux huit pays membres de l’institution. Cependant, son application et son respect ne sont pas pleinement exercés à cause de sa méconnaissance aussi bien par les populations que par plusieurs juristes, selon l’Union. Afin de remédier à cette situation préjudiciable à l’intégration, la Cour de justice de l’UEMOA organise un séminaire régional sur la vulgarisation des normes communautaires à Cotonou au Benin, du 30 novembre au 2 décembre 2016. Au programme de ce conclave qui réunit d’éminents juristes, des chargés de législation dans les institutions douanières, des représentants des chambres de commerce, des responsables des forces de défense et de sécurité et des journalistes des huit Etats membres de l’institution, sont prévues plusieurs communications sur divers thèmes. Il s’agit des caractères généraux du droit communautaire, l’état des lieux et les perspectives de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace, la législation communautaire sur la concurrence, les transports terrestres, maritimes et aériens. La présentation de la Cour de justice et le rôle de la commission de l’UEMOA dans l’application du droit communautaire sont aussi au menu. A en croire la présidente de la Cour, l’Ivoirienne Joséphine Suzanne Ebah/Touré, chaque thème aborde un pan de la vie et des activités quotidiennes des populations. « Par conséquent, il appartient à chacun de s’approprier les normes de l’Union, d’en être un relai actif pour une accessibilité du droit communautaire », a-t-elle requis des participants. Selon elle, une plus grande connaissance par les justiciables des normes communautaires contribuera à leur application effective dans chaque Etat membre. « Elle conduira nécessairement à court, moyen et long terme, à la garantie de leur mise en œuvre par la commission », a-t-elle certifié. Si les populations s’approprient les normes, a-t-elle dit, les opérateurs économiques reconnaîtront et invoqueront l’application des droits que leur donnent les normes adoptées, en même temps qu’ils comprendront et supporteront les obligations mises à leur charge.

Des conclusions attendues

« De même, les avocats, les magistrats, les administrations des pays membres appliqueront et feront appliquer les normes communautaires en vigueur. Ils éviteront ainsi que les Etats ne tombent sous le coup de sanctions pour manquement aux obligations découlant du Traité de l’UEMOA », a-t-elle relevé.
Le représentant-résident de la Commission de l’UEMOA au Bénin, Yaovi Hounkoundé a, quant à lui, noté que son institution est garante de l’intérêt général communautaire.
« Elle doit, à cet effet, veiller à l’application des normes en la matière d’où l’intérêt de ce séminaire pour les vulgariser », s’est-il réjoui. Aussi, il a rassuré que les conclusions qui sortiront de cette rencontre feront l’objet d’une grande attention auprès des différents départements de la commission de l’UEMOA.
La même assurance a été donnée par le Garde des sceaux, le ministre de la Justice et de la Législation du Bénin, Joseph Djogbénou, représentant son président, Patrice Talon. Pour lui, il faut réaliser une intégration économique dans laquelle aucun Etat ne peut se dérober aux règles. « Cette intégration ne peut être effective que par le respect du droit et la justice », a-t-il avancé.
Il a donc invité les participants à des débats fructueux pour rendre le droit accessible à tout citoyen de l’espace UEMOA.
La Cour de Justice de l’UEMOA, qui a son siège à Ouagadougou, est composée de huit membres dont un par pays. Elle veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge les manquements des Etats à leurs obligations communautaires. Elle n’a cependant pas de pouvoir d’auto saisine. Elle n’agit que lorsqu’elle est formellement saisie par un Etat, les organes ou les personnes habilitées légalement à le faire.
La Cour de Justice exerce essentiellement trois activités juridictionnelles que sont le contentieux, l’arbitrage et la consultation juridique.

Eliane SOME