Marchés de gré à gré: le Burkina a largement dépassé en 2015 la norme fixée par l’UEMOA

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Publié le jeudi 10 novembre 2016 | AIB

Ouagadougou-La procédure d’attribution des marchés publics par entente directe ou de gré à gré, a atteint en valeur 27,65% en 2015, loin devant la norme de 5% fixée par l’UEMOA, a révélé mercredi, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOOP) qui appelle à des réformes pour restaurer l’image d’un secteur déjà ternie par de nombreux rapports.

En 2015 sur les 501 procédures de marchés publics lancées, on recense 19,36% en nombre et 27,65% en valeur de procédures par attente directe, a déclaré mercredi Dramane Millogo, lors de la présentation du rapport 2015de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Le président de l’ARCOP a ajouté que ce taux dépasse la norme de 5% fixée par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Selon M. Millogo, l’année 2015 a été «exceptionnelle» car au vu du temps qui était imparti à la Transition, de nombreux marchés ont été exécutés par la procédure de gré à gré.

En rappel, le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a indexé dans son rapport 2015, les marchés publics, «comme étant le secteur le plus corrompu au Burkina Faso», devant la douane et la police municipale.

L’ONG a également regretté «le manque d’exemplarité qui a caractérisé la conduite des affaires pendant la Transition (novembre 2014-décembre 2015)».

D’après Dramane Millogo, dans le but de prendre en compte les conclusions du deuxième forum des acteurs des marchés tenu en septembre 2014, des projets de textes ont été adoptés en mai 2015 par le Conseil de régulation de l’ARCOP.

Ce sont notamment l’avant-projet de décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, l’avant-projet de loi portant réglementation générale de la commande publique et le projet de décret portant réglementation de la maitrise d’ouvrage public déléguée.

Un code d’éthique et de déontologie de la commande publique a été adopté en novembre 2015 et un arrêté portant adoption des dossiers standards nationaux d’acquisition, en décembre 2015.

Le président de l’ARCOP a exhorté les autorités contractantes à prendre lors de l’élaboration de leurs budgets, le passif des marchés consolidés afin d’éviter les incidents liés aux paiements.

Notons qu’en 2015, le volume total de marchés conclus pour les 501 procédures s’élève à près de 194,26 milliards de FCFA, selon des chiffres de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF).

L’ARCOP a eu à traiter 524 différends dont 430 concernent des plaintes de soumissionnaires avec une proportion de 34% jugées fondées.

Les entreprises Africa Distribution Services (AFRICADI’S) et Consortium Construco International ont été suspendues de la commande publique pour falsification de documents administratifs, respectivement pour deux et une année.