Rapport 2015 de la commande publique : des marchés par entente directe supérieurs à la norme communautaire

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Publié le jeudi 10 novembre 2016 | Sidwaya

Après la remise de son rapport 2015 le lundi dernier au Premier ministre, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a dévoilé son contenu à la presse, le mercredi 9 novembre 2016 à Ouagadougou.

Le volume total des marchés conclus en 2015 s’établit à plus de 194,26 milliards de F CFA pour 501 procédures lancées. Sa répartition indique une proportion de marchés par entente directe en valeur de 27,65% largement supérieure à la norme de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) qui est de 5%. C’est ce qui est ressorti du rapport 2015 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) présenté à la presse, ce mercredi 9 novembre 2016 à Ouagadougou. Document d’une centaine de pages, subdivisé en dix chapitres, il fait ressortir entre autres, le point des actions menées en matière de règlement de la commande publique, l’état des concertations de la structure avec les acteurs et partenaires des marchés et le règlement des différends y relatifs. Il formule enfin des observations et des recommandations en vue d’améliorer le résultat des activités menées.
S’agissant des différends, l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD), un des organes de l’ARCOP, chargé de connaître les plaintes des soumissionnaires, des attributaires et des titulaires s’estimant lésés dans la commande publique, a traité 524 affaires dont 448 actes rendus. Sur l’ensemble des décisions, douze ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif.

Deux entreprises suspendues des marchés publics

Quant aux activités, le président du conseil de régulation de la commande publique, Dramane Millogo, a cité la tenue de 18 sessions de formation qui ont concerné plus de 1 000 participants. Egalement, a-t-il poursuivi, plusieurs projets de textes ont été revus et adoptés par le conseil de régulation au cours de l’année 2015.
Le rapport de 2015 de l’ARCOP révèle que la commande publique est émaillée de mauvaises pratiques émanant aussi bien de l’autorité contractante que des soumissionnaires. De l’administration contractante, on note par exemple, la corruption lors des attributions des marchés publics, l’exigence systématique de chiffre d’affaires, le refus de vendre le dossier d’appel à concurrence et les réceptions tardives des ouvrages. Du côté des soumissionnaires, il y a entre autres, la proposition d’offres anormalement basses, la corruption, le faux et l’usage du faux. Sur ce dernier aspect, deux entreprises ont été exclues temporairement par décision de l’ORAD, portant à trois, le nombre total des sociétés suspendues au 31 décembre 2015, pour falsification de documents administratifs. Le rapport nomme Consortium construco international et Africa distribution et services (Africadi’s) pour respectivement un et deux ans de suspension.
Dans l’exécution de ses missions, a indiqué le président du conseil de régulation, sa structure a rencontré des difficultés qui se résument à la non-mise à jour du Système informatisé des marchés publics (SIMP), la non-prise en compte des arriérés de paiement dans les prévisions budgétaires des autorités contractantes. C’est pourquoi le rapport a formulé des recommandations pour pallier ces difficultés. En plus, il a réitéré la mise en œuvre des recommandations précédentes, relatives à l’opérationnalisation de la redevance de régulation, la mise en place d’un mécanisme de sanction efficace et la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics.

Adama SEDGO