Commande publique au Burkina : plus de 194 milliards de F CFA de marchés conclus en 2015 par les ministères et les institutions

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Publié le mercredi 9 novembre 2016 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Commande publique : plus de 194 milliards de F CFA de marchés conclus en 2015
Mercredi 9 novembre 2016. Ouagadougou. Les premiers responsables de l`Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ont animé une conférence de presse sur le contenu du rapport d`activités 2015 de cette institution remis la veille au Premier ministre Paul Kaba Thièba. Photo : Dramane Milloho, président de l`ARCOP

Les premiers responsables de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ont animé une conférence de presse le 9 novembre 2016 à Ouagadougou. Au menu de celle-ci : la présentation du rapport d'activités 2015 de l'ARCOP remis la veille au Premier ministre Paul Kaba Thièba.
De la déclaration liminaire du président de l'ARCOP, Dramane Milloho, on retient que, selon le rapport d'activités, les ministères et institutions ont conclu un volume total de marchés de 194 milliards 262 millions 446 mille 667 de F CFA en 2015. Ceci s'est fait à travers 501 procédures avec une prédominance de celles par entente directe (marchés de gré à gré) à raison de 19,36% en nombre et de 27,65% en valeur, soit un taux largement supérieur à la norme de 5% fixée par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Un dépassement dû au contexte particulier du Burkina en 2015 à savoir la transition politique consécutive à l'insurrection populaire de fin octobre 2014 qui n'a pas permis aux autorités de respecter les délais en matière de commande publique, dira le secrétaire général de l'ARCOP, Tahirou Sanou.
Dans sa déclaration liminaire, le président de l'ARCOP a fait ressortir que 524 affaires ont été traitées en 2015 au cours de 54 sessions de l'Organe de règlement amiable des différends (ORAD). Sur ce total, 430 dossiers ont concerné des plaintes de soumissionnaires avec une proportion de 34% jugées fondées à l'issue de l'examen par l'organe de règlement non juridictionnel. Le rapport fait aussi ressortir des sanctions disciplinaires infligées avec l'exclusion temporaire de deux entreprises de la commande publique en 2015 qui sont venues s'ajouter à une autre entreprise frappée par la même sanction jusqu'au 31 décembre de l'année considérée.Le rapport, selon le président Milloho, mentionne des projets de textes et des textes (un décret et des arrêtés) adoptés par l'ARCOP à l'issue du deuxième forum des acteurs des marchés publics de septembre 2014.
Le gendarme de la commande publique n'oublie pas les embûches rencontrées sur son chemin en 2015. Il s'agit, par exemple, de la non mise à jour du Système informatisé des marchés publics (SIMP) et son inaccessibilité par certaines autorités contractantes, de la non prise en compte des arriérés de paiement des marchés publics dans les prévisions budgétaires des autorités contractantes, etc. Pour pallier ces difficultés, l'ARCOP formule des recommandations comme, par exemple, la demande au gouvernement de mettre en oeuvre les diligences nécessaires pour la mise à jour du SIMP pour prendre en compte les nouveaux dossiers standards nationaux d'acquisition. Ou encore la lutte contre la fraude dans les marchés publics, la mise en place d'un système de sanctions efficace contre les autorités contractantes qui n'exécutent pas les décisions rendues par l'ARCOP, l'opérationnalisation de la redevance de régulation.
Pour rappel, l'ARCOP est une autorité indépendante rattachée au cabinet du Premier ministre. Elle est née en 2014 de la restructuration de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) avec pour missions essentielles la régulation de la commande publique et le règlement non juridictionnel des différends y relatifs.

Séni DABO