Santé : Kafka à la CAMEG

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Publié le vendredi 4 novembre 2016 | FasoZine

© Autre presse par D.R
Le siège de la Centrale d`achat de médicaments essentiels et génériques (CAMEG) à Ouagadougou

La chronique judiciaire relative à la crise qui secoue la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux se poursuit. Hier 3 novembre 2016, les deux parties se sont présentées devant le juge de la Cour d’appel de Ouagadougou. Ils y étaient pour le délibéré en dernier ressort concernant l’ordonnance du juge des référés. Cette ordonnance intimait l’ordre au nouveau PCA, le Dr Salifou Konfé et directeur général intérimaire Damien Koussoubé, de cesser les «troubles manifestement illicites sur l’activité de l’association».

«La Cour d’appel de Ouagadougou, statuant contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort en la forme, déclarons l’appel recevable ; au fond infirmons l’ordonnance ; disons n’y avoir lieu à référé». C’est en substance le contenu du délibéré prononcé par le juge de la Cour d’appel de Ouagadougou. Une décision vidée en l’espace de 30 secondes dont on pourrait passer plus de temps à comprendre sa teneur malgré les explications des praticiens du domaine. Plus ils expliquent, moins on comprend. Pour peu, on croirait que Frantz Kafka, l’auteur du Procès s’est invité à la CAMEG tant le feuilleton politico-judiciaire qui s’y déroule est des plus kafkaïens (1).

Pour Me Edasso Rodrigue Bayala, avocat conseil des Dr Salifou Konfé et Damien Koussoubé, le juge a infirmé l’ordonnance prononcée par le vice-président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou le 13 septembre 2016 et indique que le juge des référés n’est pas compétent pour trancher. Suite à cette décision, il affirme que « les Dr Konfé et Koussoubé sont les représentants légaux de la CAMEG à ce jour ». Pour lui, l’autre camp avait vite crié victoire alors qu’il ne s’agissait que d’une décision rendue en premier ressort. De cette comparution, il précise que les différentes décisions d’alors ont été rendues en l’absence de l’Etat. Le délibéré du juge de la Cour d’appel a été reporté deux fois de suite (d’abord le 27 octobre, le 3 novembre ensuite), il intervient donc après celui du Conseil d’Etat qui a statué sur les actes administratifs le 28 octobre (voir encadré). Le juge de la Cour d’appel avait-il le choix de ne pas s’aligner derrière la décision du Conseil d’Etat ? Et Me Bayala de rétorquer : « On ne peut pas dire que la Cour d’Appel s’est alignée sur la décision du Conseil d’Etat, ce sont des domaines différents. Le Conseil d’Etat a été appelé à statuer sur des actes administratifs tandis que la Cour d’appel devait se prononcer sur une décision rendue par le juge civil. Cette cour n’a aucune obligation de s’aligner, elle a simplement dit le droit en précisant que les organes nouvellement en place, c’est-à-dire le PCA Konfé et le DG intérimaire sont compétents pour gérer la CAMEG. On aurait pu avoir la décision plus tôt, c’est au regard de contraintes administratives qu’elle intervient maintenant». Il estime finalement que si le Dr Kadéba tient son engagement de respecter les décisions de justice, la nouvelle équipe peut maintenant travailler sereinement.

«La décision n’est pas favorable ou défavorable à une partie »

Me Jean Charles Tougma, conseil des Dr Bocar Kouyaté et Jean Chrysostome Kadéba, a une lecture un peu différente de celle de son confrère. « Le juge de la Cour d’appel indique que cette ordonnance n’est pas du pouvoir du juge des référés. Il l’a donc infirmée et a constaté qu’il n’y a pas lieu à référer », dit-t-il. Pour lui, le juge de la Cour d’appel a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence au point que le juge des référés prenne une décision sans préjudicier au fond du dossier. Chose qui renvoie les deux parties aux juges du fond pour qu’ils départagent les deux camps. La décision, dans son entendement, n’est donc favorable ou défavorable à aucune partie. « Elle ne nous interdit pas de rester sur place, en attendant qu’il y ait une procédure au fond, on va continuer les obligations qui sont les nôtres, ce d’autant plus que nous sommes convaincu que justice nous sera rendue ».

Il saisit la balle au bond pour anticiper sur le procès de fond qui concerne la procédure de faux et usage de faux relative au procès-verbal du 8 mai 2000. « Lorsque l’autre partie dit que nous avons inséré dans les statuts, les modifications qui sont intervenues c’est purement et simplement des déclarations mensongères. Toujours est-il qu’il y a eu au moins 5 ministres de la Santé qui se sont succédé depuis 2000. Il y a eu les autres ministres du Commerce et des Finances qui se sont succédé également, étaient-ils tous des myopes, des ignorants ou encore des tripatouilleurs qui violaient les textes ? », s’interroge-t-il. Et de renchérir sur le sort des actes de l’association, notamment des bilans déposés et validés par l’ensemble des partenaires depuis lors. « Sont-ils nuls et de nul effet ? Visiblement c’est pour liquider l’association, une telle instigation est irresponsable ». Il soutient par ailleurs que ce sont les Dr Kouyaté et Kadéba qui dirigent la structure.

Les deux parties qui, comme on le voit, n’ont pas la même grille de lecture sur les décisions de justice seront au Tribunal de grande instance de Ouagadougou le lundi 7 novembre prochain. Mais dans tout ça que dit le Premier ministre qui signifiait qu’il prendrait ses responsabilités ? Comment cela va-t-il se traduire ? En attendant ce sont les populations qui souffrent de cet imbroglio politico-judiciaire où même une vache ne saurait retrouver son veau.

Aboubacar Dermé