Washington, le 25 Octobre 2016 – Selon le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, un nombre record de réformes visant à améliorer le climat des affaires pour les entrepreneurs, ont été adopte par les économies de l’Afrique Sub-Saharienne l’année dernière.
Doing Business 2017: l’égalité des chances pour tous, constate que 37 économies de la région ont adopté 80 réformes au total l’année dernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport aux années précédentes. La moitié de ces réformes de ces réformes ont été mise en œuvre par les 17 membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
C’est l’indicateur règlement de l’insolvabilité qui a vu le plus grand nombre de réformes cette année (18), suivi par la création d’entreprise (15 réformes). Le Nigeria, le Rwanda et l’Afrique du Sud ont facilité la création d’entreprise en introduisant ou en améliorant un portail en ligne. De plus, dans le cadre du programme de réforme de l’OHADA, le Cameroun a introduit entre autre une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières. Cela facilite le règlement de l’insolvabilité en offrant des solutions supplémentaires pour payer ses dettes (le paiement des dettes).
Sept économies ont adopté des réformes facilitant le commerce transfrontalier. Par exemple, le Niger a supprimé la vérification de la conformité des produits avant expédition. En outre, la Mauritanie a migré vers le système SYDONIA World, ce qui a permis de réduire le temps de préparation et de soumission des déclarations en douane pour les exportations et les importations. Il ne prend plus que 51 heures à Nouakchott, pour se conformer aux procédures documentaires pour les exportations, contre 59 heures auparavant.
Les données de Doing Business constatent les améliorations continues à mesure que les gouvernements continuent à mettre en place leur programme de réforme. Par exemple, il faut maintenant une moyenne de 27 jours pour démarrer une entreprise en Afrique subsaharienne, contre 37 jours il y a cinq ans.
Les données de Doing Business continuent de montrer les effets positifs qu’ont les reformes sur le climat des affaires au fur et à mesure que les gouvernements continuent d’avancer leur programme de réformes. Par exemple, il faut seulement 27 jours maintenant en Afrique sub-Saharienne pour créer une entreprise, alors qu’il fallait 37 jours il y a cinq ans de cela.
Bien qu’il y a encore beaucoup à faire dans la région pour la rendre plus favorable aux entreprises, on constate des améliorations constante dans plusieurs économies de la région » a déclaré Rita Ramalho, Manager du projet Doing Business. « C’est très encourageant, à la fois pour les entrepreneurs locaux et pour le monde des affaires dans son ensemble, de voir l’Afrique Sub-Saharienne adopter un nombre record de reformes »
Une fois de plus, Maurice est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 49, performant particulièrement bien dans les dimensions de la protection des actionnaires minoritaires et l’obtention d’un permis de construire, avec un classement à la 32 et 33 place respectivement. Il faut 156 jours en moyenne pour achever le processus d’obtention d’un permis de construire pour une construction simple, compare au 186 jours en France et 222 jours en Australie.
Quelque classement des autres économies de la région avec le Rwanda classe au 56ieme rang mondial, le Botswana (71) et l’Afrique du Sud (74). Pour la première fois, le rapport Doing Business couvre la Somalie, ce qui amène le nombre total des économies étudiées par Doing Business à 190. La Somalie se trouve à la 190ieme place.
Pour la deuxième année consécutive, le Kenya se trouve dans la liste du top 10 des réformateurs. Le Kenya a reformé dans cinq domaines mesurés par Doing Business et se retrouve au 92ieme rang mondiale. Par exemple, pour le règlement de l’insolvabilité, l’économie a introduit une procédure de réorganisation et de nouvelles règles pour les professionnels de l’insolvabilité. En ce qui concerne la création d’entreprise, le Kenya a supprimé les droits de timbres et abrogé une obligation de faire authentifier la signature des documents d’immatriculation auprès d’une commission d’assermentation. Les processus de raccordement à l’électricité ont également été simplifie avec la mise en place d’un système d’information géographique (SIG), ce qui élimine la nécessité d’une visite de terrain et réduisant ainsi le temps de raccordement au réseau électrique par presque deux semaines.
Le rapport de cette année, ajoute des nouvelles données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l’exécution des contrats. Cependant, 13 des économies de la région ont des législations qui posent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs. Par exemple, six économies (y compris le Bénin, le Cameroun et la Guinée-Bissau) imposent des procédures supplémentaires lors d’un transfert de propriété.
Doing Business étend aussi la méthodologie de l’indicateur Paiements des taxes et impôts, pour couvrir les processus postérieurs à la déclaration, tels que les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les contrôles fiscaux et les recours administratifs. Dans la plupart des pays en Afrique sub-saharienne, où il est probable qu’un contrôle fiscale ait lieu - les contribuables sont sujet à une inspection par le commissaire aux comptes au sein même de l’entreprise. Tel est le cas au Botswana, la Gambie, le Malawi, le Niger, la Zambie et le Zimbabwe.
L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur http://www.doingbusiness.org/
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