Commission parlementaire sur le secteur minier : Gorba et les chercheurs d’or

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Publié le mercredi 26 octobre 2016 | L`Observateur Paalga

© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Exploitation minière au Burkina : l`Etat a perdu 551 milliards de F CFA en 10 ans
Mardi 25 octobre 2016. Ouagadougou. La commission d`enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a rendu public son rapport d`investigation en plénière qui révèle, par exemple, que l`Etat burkinabè a enregistré des pertes cumulées de 551 milliards de F CFA entre 2005 et 2015. Photo : Salif Diallo, président de l`Assemblée nationale

Après la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur le foncier, le président de l’Assemblée nationale, Salif Diallo, avait promis un autre plus explosif sur le secteur minier. C’est désormais chose faite puisque le document a été présenté en plénière hier mardi 25 octobre 2016 à l’hémicycle. Synthèse du rapport sur les chercheurs d’or au Burkina Faso.

La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières avait pour mandat de :

Appréhender la pertinence économique et la traçabilité du flux des titres miniers délivrés ;
Examiner la légalité des activités minières menées sur le territoire national ;
Evaluer le respect des droits et obligations prévues par les cahiers de charges ;
Evaluer les moyens de contrôle de l’Etat pour les engagements pris ;
Estimer le montant des manques à gagner de l’Etat et des communes en matière de ressources financières à recouvrer liées aux droits et obligations, etc.
Ce sont là, entre autres, les missions de la commission qui ont servi d’axes de travail dont les résultats peuvent être présentés ainsi qu’il suit :

Fraude de l’or : plus de 100 milliards échappent au Trésor public
Au terme de ses auditions, des soupçons de fraude sont à signaler au niveau des comptoirs d’achat et d’exportation. Sur les 105 comptoirs déclarés, 40 sont connus du fisc et 36 se sont présentés à la Commission. Les comptoirs d’achat déclarent une faible quantité d’or à l’exportation quand leurs propriétaires sont très riches. Les comptoirs auditionnés ne nient pas l’existence de la fraude mais l’expliquent tous par le taux élevé des taxes à l’exportation de l’or, par rapport aux pays voisins.

La Commission cite en exemple Adama Kindo (SOMIKA) détenteur de 79 titres miniers, Saïdou Pafadnam (37 titres miniers) et Sayouba Sawadogo (12 titres miniers).

Selon le président de la Commission d’enquête, Ousseini Tamboura, il a été retenu contre Adama Kindo des faits de non enregistrement de 11 kg d’or et il doit payer une amende de 14 milliards de FCFA « Il ne s’est pas acquitté et a demandé à payer 140 millions », a indiqué le député Tamboura.

Autre cas : la douane a saisi 77 kg d’or à l’aéroport de Ouagadougou en 2014 et a retenu contre Nicholas Pierre Michel Dunod et Lucas Carabelli les faits de tentative de fraude.

La Commission a également noté des comptoirs d’achat fictifs qui achètent l’or au-dessus de son cours mondial. Elle soupçonne par ailleurs des opérations de blanchiment ou de financement d’organisations criminelles.

De l’analyse des documents et des statistiques du CBMP, des informations données par le BUMIGEB et des études menées, la fraude pourrait se situer entre 15 et 30 tonnes d’or/an soit plus de 100 milliards de FCFA de taxes qui échappent au Trésor public.

Par ailleurs, les services de l’Etat (Douane, Impôts et BUMIGEB) n’ont pas accès aux opérations de la coulée d’or.

Spéculation des titres miniers : Trois faits majeurs
Depuis 2005, plus de 700 permis de recherche auraient été délivrés même si le gouvernement a annulé une bonne partie au mois de février – mars 2016. Des auditions avec des professionnels du secteur et des anciens ministres, trois informations importantes sont à souligner :

Premièrement, de nombreux non professionnels du secteur de l’or sont détenteurs de permis de recherche ;
Deuxièmement, la plupart des titulaires des mines actuellement en exploitation sont acquéreurs et non attributaires des permis ;
Enfin, les permis de recherche ciblant une zone dont le minerai est plus ou moins évident sont cédés à des professionnels à même d’assurer l’exploration et l’exploitation à un droit fixe de 100 000 dollars et à une part de 5 à 10% dans le capital dans la future société d’exploitation.

Tambao ou le casse-tête burkinabè : François Compaoré, Lucien Marie Noël Bembamba et Salif Kaboré pointés du doigt
La Commission d’enquête parlementaire estime qu’il y a des raisons profondes qui laissent transparaître une forte odeur de corruption et de trafic d’influence. Par exemple, des informations récurrentes seraient parvenues à la Commission sur des versements d’importantes sommes d’argent jusqu’à 5 milliards de FCFA par Franck Timis au conseiller spécial du président du Faso, François Compaoré ou à des ministres.

Une audition d’anciens ministres révèle selon la Commission, que certains opérateurs sur le projet Tambao ont été introduits par le ministre des Affaires étrangères (Djibril Bassolé) et Alizèta Ouédraogo. La Commission se dit convaincue que des faits de corruption ont existé à l’occasion de l’octroi des permis et à l’occasion des transactions pour résoudre les conflits qui semblent être créés à dessein. Cette gestion calamiteuse du dossier Tambao aurait fait perdre à notre pays des milliards et ternir son image (lire encadré 1).

Fonds de préservation et de l’environnement : 9 sur 23
La Commission a tenté de vérifier l’existence de ce fonds auprès du ministère des Mines et celui des Finances sans succès. C’est au cours d’une des auditions que la commission a reçu un document non authentique qui faisait état de cotisations de plus de 9 milliards dans différentes banques commerciales par les compagnies minières mais plutôt d’un compte bancaire pour chaque mine concernée dans une banque de son choix.

Après examen de l’état des comptes et du rapprochement avec les conventions minières, la commission constate un solde d’environ 9 milliards sur un global attendu de plus de 23 milliards.

Calcaires de Tin Harassan: Une célérité suspecte
Le site de Tin Harassan a été morcelé en 5 blocs en mai 2013 par un conseil des ministres et a fait l’objet d’attribution de recherches pour 2 sites à DIAMOND CEMENT en 2013, 1 titre à CIMFASO délivré le 31 décembre 2015 et 2 titres à CIMASSO délivré le 1er juillet 2016. La Commission s’étonne de la célérité du gouvernement en 2013, s’interroge sur l’octroi d’un permis le 31 décembre 2015 en l’absence d’un gouvernement et s’inquiète de l’octroi de 2 permis de recherche à CIMASSO en juillet 2016.

Le poids exceptionnel des travailleurs expatriés et le monopole de la fourniture de biens et services miniers : 3 à 10 fois mieux payés
La Commission se dit surprise de constater que les compagnies minières au nombre de 12 n’employaient qu’environ 7 000 et surtout 1920 expatriés dont les salaires sont 3 à 10 fois plus élevés que ceux de nationaux.

Adama Damiss Ouédraogo

Abdou Karim Sawadogo