La Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a rendu public ce mardi 25 octobre 2016 à l’Assemblée nationale les conclusions de ses 90 jours d’investigation (15 juin-11 septembre 2016) sur le secteur minier burkinabè, de 2005 à 2015. De ce rapport, il ressort que le secteur est marqué par une fraude importante de l’or, la présence de comptoirs d’achats fictifs dans l’ensemble du pays, la spéculation sur les titres miniers et de la corruption. Elle a recommandé une poursuite judiciaire à contre d’anciens dignitaires des années de présidence de Blaise Compaoré
Selon le député Ousseini Tamboura, président de la commission d’enquête, la mauvaise gouvernance du secteur, la mauvaise organisation de l’administration minière, l’accaparement des privés de l’économie minière pour des intérêts personnels et égoïstes seraient à l’origine d’une perte financière estimée à plus de 551 milliards de francs CFA, sans compter le non recouvrement par l’Etat des taxes et impôts.
«La commission, tout en reconnaissant des retombées financières pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux, note cependant 551 163 803 556 FCFA de manque à gagner pour l’économie et les populations, et cela sans compter le manque d’information financière exhaustive de 2005 à 2010 et les manques à gagner non chiffrables», a estimé le député au cours de son exposé liminaire en plénière.
Les faits emblématiques dont fait mention ce rapport sont, entre autres, la fraude constatée de l’or depuis la suppression du Comptoir burkinabè des métaux précieux (CBMP) en 2006 et des faits de corruption avérés dans le dossier de la mine de manganèse de Tambao. En ce qui concerne le premier point, les soupçons de fraude sont à signaler au niveau des comptoirs d’achat et d’exportation de l’or.
Plus de 5 milliards de F CFA versés à François Compaoré
«Sur les 105 comptoirs déclarés, 40 sont connus du fisc dont 36 se sont présentés à la commission. Il est à noter que le nom d’une personnalité politique a attiré l’attention de la commission, M. Eddie Komboigo comme détenteur d’un comptoir d’achat et d’exportation. Les comptoirs déclarent une faible quantité d’or à l’exportation quand leurs propriétaires sont très riches. (…) les comptoirs auditionnés ne nient pas l’existence de la fraude mais l’expliquent par le taux élevé des taxes à l’exportation de l’or par rapport au pays voisins», a laissé entendre M. Tamboura qui a, du reste, précisé que M. Koimboigo n’était poursuivi par la justice.
A titre illustratif, selon les membres de la commission, avant la suppression du monopole d’exportation l’or, le Burkina Faso exportait environ 10 tonnes d’or. Le contraste est que, malgré l’augmentation des mines en exploitation actuellement, le chiffre a chuté à 1,5 tonne l’année.
Quant au fait de « corruption avérée », la commission a épinglé dans le dossier de la mine de manganèse de Tambao, François Compaoré, frère cadet de l’ancien président Blaise Compaoré et son conseiller économique de l’époque. Selon les investigations de la commission, Franck Timis responsable de Pan African Tambao aurait versé «plus de 5 milliards de F CFA à M. Compaoré et aurait arrosé des ministres ».
« Ces propos rapportés de M. Timis sont à mettre en lien avec le paiement d’un bonus de 2 millions de dollars (environ 1 milliards de F CFA) par an au Trésor, soit 10 millions de dollars qui représentent 5 milliards de nos francs. La commission a eu vaguement connaissance d’un paiement de 5 milliards de ce bonus retrouvé dans les livres de la BCEAO », a expliqué le député.
Avec les procès et rebondissements constatés depuis 2007 dans la gestion de la mine et les soupçons de corruption et d’interférence des autorités politique d’alors, la commission a recommandé au gouvernement l’ouverture d’une information judicaire sur le dossier Tambao contre les anciens ministres des Mines, des Finances et le bureau économique de la présidence du Faso de 2005 à 2014 que sont respectivement Abdoul Kader Cissé, Lucien Marie Noel Bembemba, François Compaoré et des poursuites judiciaires contre M. Franck Timis ancien P-DG de Pan Tambao pour faits de corruption.
Comité de suivi
La commission a également demandé à l’Assemblée nationale la mise en accusation de l’ancien ministre des Mines Salif Kaboré « pour sa responsabilité avérée avec des preuves dans le dossier Tambao ».
Et pour permettre de redresser la barre et un secteur minier dépourvu de ces maux, la commission a souhaité la création de 6 propositions de loi. il s’agit, entre autres, d’une loi portant institution d’une déclaration annuelle du gouvernement sur les conventions minières et l’exploitation minière au Burkina Faso, d’une loi portant institution d’un fonds de gestion de solidarité pour les générations futures et le prélèvement de 5% sur les recettes fiscales minières au profit de ce fonds, ainsi qu’une loi instituant le retour du monopole étatique dans l’exportation de l’or.
La commission a également pointé du doigt le non-respect de la réparation des dégradations de l’environnement par l’exploitation minière. Afin de s’assurer de la mise en œuvre totale de ces recommandations, un comité de suivi sera mis en place.
In fine, pour la commission composée de 10 députés issus de tous les groupes parlementaires, il est impérieux pour le gouvernement d’appliquer ces recommandations car le sous sol burkinabè, riche de 787 millions de tonnes de minerais -dont 152 millions de tonnes d’or-, s’il est bien exploité et géré, peut booster le développement du pays.
« Avec ce rapport, en réalité nous n’accablons pas quelqu’un. Il s’agit d’une œuvre d’utilité publique » a déclaré Me Bénéwendé Sankara, 1er vice président de l’Assemblée nationale et membre de la commission, en conférence de presse d’après plénière. Acte d’utilité publique que les députés ont adopté à l’unanimité.
Selon les chiffres de la commission, 148 auditions ont été réalisées, environ 1500 personnes ont été entendues et les sorties terrains ont permis à la commission de visiter les 12 mines industrielles.
Dimitri Kaboré
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