Les ex-travailleurs de la Société des mines de Bélahouro (SMB-Inata) ont animé, le mercredi 19 octobre 2016 à Ouagadougou, une conférence de presse sur la saisie de plus de 70 kg d’or de ladite société et sur les dossiers pendants en justice.
La Société des mines de Bélahouro (SMB-Inata) est toujours dans le collimateur de ses ex-travailleurs. Depuis qu’elle a mis sur le carreau en décembre 2014, 317 d’entre eux, des décisions de justice se sont succédé et des actions ont été entreprises par ces ex-travailleurs pour rentrer dans leurs droits. La conférence de presse tenue, le mercredi 19 octobre 2016 à Ouagadougou, a eu pour objectif de prendre l’opinion nationale à témoin sur leur situation. Les ex-travailleurs, à travers leur porte-parole, Saïdou Sinaré, ont ainsi porté à la connaissance de l’opinion publique des saisies de comptes bancaires et d’or appartenant à la SMB-Inata et l’évolution des autres dossiers pendants en justice. En effet, les décisions de justice remontent d’il y a quelques années. Selon les ex-travailleurs, il y a eu d’abord la sentence n°001 rendue le 15 mars 2015 par la Cour d’appel de Ouagadougou qui donnait droit aux paiements des primes de quart, de panier et le paiement majoré des jours fériés. Pour eux, face au refus de la SMB de s’exécuter, la société a été référée en justice en juin 2015. S’en est suivie l’ordonnance de référé n°029-1/CAB/PRES rendue, le 23 juillet 2015 par le président du Tribunal de travail. Cette ordonnance enjoignait la SMB de procéder à la liquidation des montants dus au regard des fiches de pointage à sa disposition, sous astreinte de 100 mille FCFA par jour de retard, à compter du prononcé de la décision. Selon les ex-agents de la SMB, un appel de la décision du juge, le 28 juillet 2015 par leur employeur, n’a pas prospéré car, par une ordonnance référé n°007 du 14 janvier 2016, la Cour d’Appel de Ouagadougou confirmait la décision rendue par le président du Tribunal du travail. A l’issue de la décision de la Cour d’appel, ont-ils ajouté, la SMB adressait une correspondance, le 1er février 2016 à leur conseil dans le but d’exécuter ladite décision au profit de 301 des leurs. « Pendant que nous étions dans cette attente, la SMB s’est pourvue en cassation le 8 avril 2016 pour demander un sursis d’exécution au motif que la société traversait une crise financière », a déploré M. Sinaré. Avant d’ajouter : « La Cour de cassation s’était déclarée incompétente pour accéder à la requête de la SMB dans son verdict rendu le 14 avril 2016 ».
« Des manigances »
Ainsi, selon les ex-travailleurs, l’astreinte a été liquidée le 29 juillet 2016 à la somme de 33 millions 400 mille FCFA et la société condamnée à payer en sus le montant de 350 mille FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En réponse à ce refus, enfin ‘’manifeste’’ de la structure minière de satisfaire ses ex-employés, 36 millions 548 milles 613 FCFA ont été saisis, le 22 septembre 2016 dans les comptes de banque de la SMB, représentant la somme de l’astreinte et les autres frais y afférents à la procédure de saisie. Egalement, il a été procédé, le 7 octobre 2016, à l’aéroport international de Ouagadougou, à la saisie de 72,746 kg d’or, selon le porte-parole des ex-travailleurs. Les différentes saisies, a-t-il précisé, ne couvrent pas leurs créances. En guise de solution, ils entendent procéder à de nouvelles saisies. Par ailleurs, a déclaré Saïdou Sinaré, leur ex-employeur est en train de « manigancer pour que l’or saisi soit repris ». « C’est l’occasion pour nous d’interpeller les autorités politiques et la justice à une grande vigilance sur la présente affaire », a lancé le porte-parole des ex-employés. Quant au licenciement collectif des 317 travailleurs, un renvoi du Tribunal du travail pour une audience, le 9 novembre 2016, a été obtenu. Les ex-travailleurs, accompagnés du secrétaire général confédéral adjoint de la CNTB, Toussaint Bakyono, ont menacé de paralyser toutes les activités de la société minière si celle-ci poursuit son entêtement à ne pas prendre de bonnes dispositions à leur égard. Où se trouve l’or saisi et quelle est la banque concernée par les saisies de compte ? A ces interrogations, les ex-travailleurs ont laissé comprendre que ce sont des questions sensibles.
Boukary BONKOUNGOU
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