Le feuilleton entre la Société des mines Belahouro-Inata et ses ex-travailleurs se poursuit. Ces derniers ont animé un point de presse pour, notamment, s’expliquer sur la saisie de 72,746 kg d’or appartenant à ladite société. Cela, dans le cadre du recouvrement de leurs droits. C’était le 19 octobre 2016, au siège de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), à Ouagadougou.
« Il nous revient que la Société des mines de Bélahouro (SMB)-Inata est en train de manigancer pour que les 72,746 kg d’or saisis, soient repris. C’est l’occasion pour nous d’interpeller les autorités politiques et la Justice pour une grande vigilance sur cette affaire » ; ces propos sont du porte-parole des ex-travailleurs de SMB-Inata, Saïdou Sinaré. C’était lors d’un point de presse tenu le 19 octobre dernier, pour faire le bilan des dossiers pendants en justice, opposant les ex-travailleurs à leur ancien employeur. Le responsable des ex-travailleurs de SMB-Inata, Damien Tondé, est, pour sa part, plus incisif. A l’entendre, si la saisie de l’or est levée, ses camarades et lui ne seront plus tenus de respecter la loi. Et pointant du doigt la « mauvaise foi » de la SMB-Inata quant à l’exécution de décisions judiciaires les concernant, Damien Tondé a indiqué que si celle-ci continue sur sa lancée, ils bloqueront toutes ses activités sur l’étendue du territoire. En rappel, ces derniers ont esté en justice pour rentrer dans leurs droits après avoir été licenciés par la SMB-Inata et la société a été condamnée.
72, 746 kg d’or saisis
Ainsi, dans sa décision datée du 15 mars 2015, la Cour d’appel de Ouagadougou a ordonné à la SMB-Inata le paiement à ses ex-travailleurs des primes de quart, de paniers et le majoré des jours fériés travaillés. Face au refus manifeste de la SMB de s’exécuter, a poursuivi Saïdou Sinaré, les ex-travailleurs ont assigné la société en référé. Le tribunal a alors enjoint à la SMB de procéder à la liquidation des montants dus à chacun des ex-travailleurs, sous astreinte de 100 000 F CFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision, à savoir le 23 juillet 2015.
La SMB a fait appel de cette décision, mais n’a pas obtenu gain de cause. De même, son pourvoi en cassation pour demander un sursis à exécution de ladite décision n’a pas prospéré. « Par le biais de notre conseil, nous avons liquidé l’astreinte le 29 juillet 2016 à la somme de 33 400 000 F CFA. La SMB fut condamnée en sus à payer la somme de 350 000 F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », a dit Saïdou Sinaré. Cependant, c’est l’exécution des décisions de justice qui pose problème, selon les ex-travailleurs. Et c’est las d’attendre, a-t-il poursuivi, que par les soins de l’huissier de justice commis à l’exécution des décisions de justice, qu’il a été procédé le 7 octobre dernier, à la saisie de 72,745kg d’or appartenant à la SMB. Auparavant, une saisie de 36 548 631 F CFA a été effectuée sur les comptes de la SMB dans des établissements financiers de la place.
Cependant, les animateurs du point de presse ont fait noter que malgré les saisies, le GAP à combler dépasse le milliard de F CFA. A en croire Saïdou Sinaré, le montant dû aux 301 personnes concernées est supérieur à 2 milliards 900 millions de F CFA.
Autre dossier évoqué par les animateurs du point de presse, le cas du licenciement collectif de 317 travailleurs en décembre 2014. Sur ce point, les ex-travailleurs de la SMB ont confié avoir obtenu un renvoi ferme du tribunal du travail pour une audience prévue le 9 novembre prochain. Un renvoi qui, selon Saïdou Sinaré, fait suite aux différents reports d’audience occasionnés par les multiples absences et demandes du conseil de la SMB.
Thierry Sami SOU
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