Burkina Faso : l’Assemblée nationale publie un (sévère) rapport d’enquête sur la gestion du foncier urbain

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Publié le mardi 18 octobre 2016 | Agence Ecofin

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Assemblée nationale : ouverture de la 2e session ordinaire de 2016
Mercredi 28 septembre 2016. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a ouvert sa 2e session ordinaire de l`année 2016 qui sera principalement consacrée à l`examen du projet de budget de l`Etat, gestion 2017. Photo : Salif Diallo, président de l`Assemblée nationale

« C’est un très bon exercice qui honore notre pays. Une couverture a été levée sur un certain nombre de choses dont on avait parlé. Et chacun sera responsable et devra s’assumer». C’est en ces termes que le ministre burkinabè de l’administration territoriale et de la sécurité intérieure, Simon Compaoré (photo), a commenté la publication par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier du rapport d’une enquête parlementaire sur la gestion du foncier urbain.

Si l’ancien maire de Ouagadougou pendant 17 ans apprécie l’initiative, c’est surtout parce qu’elle est aussi inédite qu’opportune. Comme le précisent les enquêteurs dans ledit rapport, « avec l’émergence de la question foncière dans les centres urbains du Burkina Faso se pose la question du statut de la terre et de sa nécessaire réorganisation. Autour des centres urbains, à l’abondance d’espace d’antan, succède une rareté factice ou réelle du foncier, se traduisant par une compétition pour la terre et des tensions entre acteurs en présence. Le processus de décentralisation en cours au Burkina a impulsé une nouvelle dynamique de développement des collectivités territoriales avec, comme entre autres compétences, la gestion du foncier. Mais force est de constater l’absence ou l’insuffisance d’encadrement desdites collectivités dans le domaine du foncier en général et en particulier dans le domaine du foncier urbain. Cette situation de fait n’est pas sans conséquences sur le tissu urbain burkinabè et même sur le climat social ».

Après avoir mené des investigations dans une quinzaine de communes et auditionné plus de 300 acteurs de la chaîne du foncier, les enquêteurs ont conclu à de nombreuses irrégularités tenant tant aux violations systématiques de la législation foncière qu’à la spéculation et à un déficit d’encadrement de l’activité des promoteurs immobiliers. Le rapport de synthèse publié épingle également la gestion peu orthodoxe de certaines autorités municipales.

« Les investigations conduites par la Commission d’enquête parlementaire ont mis en relief des acquis quant au respect des dispositions législatives et règlementaires, tant dans le domaine de l’activité de promotion immobilière que dans la conduite des opérations de lotissement. Elle a cependant relevé de nombreuses irrégularités et entorses à la règlementation en la matière. Ainsi, la commission a pu relever que plus de 105 408 parcelles ont été irrégulièrement attribués ou illégalement occupées. La commission a en outre noté la forte ingérence du politique dans la gestion du foncier.

C’est ainsi que dans l’activité de promotion immobilière, des promoteurs liés aux milieux politiques ont pu bénéficier d’énormes facilités qui ne sauraient prospérer dans un contexte de bonne gouvernance et de respect de l’éthique en la matière. Il en a été de même dans la conduite des opérations de lotissement tout au long de la période couverte par l’enquête parlementaire », assène un rapport qui devrait avoir le mérite de sonner la fin de la récréation dans un secteur foncier en ébullition.

De quoi inspirer les autres Etats africains qui font face, à l’instar du Burkina Faso, à la problématique de la gestion d’une ressource foncière qui se raréfie au gré de transactions opaques et d’une spéculation débridée.

Souha Touré