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© Autre presse par Assane Ouédraogo
Situation de la nation : le Premier ministre prononce son premier discours Vendredi 6 mai 2016. Ouagadougou. Assemblée nationale. Le Premier ministre Paul Kaba Thièba était devant les députés pour prononcer son premier discours sur la situation de la nation |
L’Assemblée nationale a rendu public, le jeudi 13 octobre 2016, à Ouagadougou, les résultats de la commission parlementaire sur le foncier rural urbain lors d’une plénière. Le rapport fait état de plus de 105 000 parcelles à retirer et 100 milliards de F CFA à engranger par le Trésor public.
La commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a livré ses secrets lors d’une plénière, hier 13 octobre 2016, après trois mois d’investigation. Plus de 105 mille parcelles et 100 milliards de F CFA comme manque à gagner pour le Trésor public. Ce sont entre autres, les principales conclusions de cette enquête consignées dans le rapport général de 300 pages. Selon le président de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, le député Boureima Barry, lui et ses camarades ont constaté que de nombreuses opérations d’urbanisme et de lotissement ont été réalisées en violation des textes en vigueur. Ainsi 105 408 parcelles ont été illégalement attribuées dans les 15 communes dans lesquelles la commission a mené ses fouilles. Il s’agit des communes urbaines de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Yako, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Kongoussi Koudougou, Koupèla, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Ziniaré, Titao et dans la commune rurale de Pabré. Ces parcelles appartiennent aussi bien à des promoteurs immobiliers qu’à des particuliers. Au nombre des promoteurs, figurent en bonne place, Alizèta Ouédraogo, opératrice économique et belle-mère de François Compaoré, frère cadet de l’ex-président Blaise Compaoré, Abdoulaye Ouédraogo, président-directeur général d’ « Abdoul service international », Henriette Kaboré, Julien Ouédraogo, président-directeur général de la société Wendpanga. Le rapport révèle que les sociétés immobilières SOCOGIB, AZIMMO et SATLO, sous la houlette de leur présidente-directrice générale, Alizèta Ouédraogo, ont spolié des milliers de parcelles aux populations de Yagma, de Nioko II et Ouaga 2000. Quant aux anciens maires, la commission d’enquête parlementaire a enregistré de nombreuses irrégularités dans la gestion de lotissement et l’attribution de parcelles. Certains d’entre eux, révèle l’enquête, procédaient à l’attribution dans leurs bureaux à partir de pièces d’identité après que leurs propriétaires se soiet acquittés des montants exigés. Ainsi Séraphine Ouédraogo, édile de l’ex-mairie de Boulmiougou et Salia Sanou de Bobo, remportent la palme d’or dans la gestion frauduleuse des parcelles, chacun d’entre eux s’étant attribué plus de 500 parcelles. De même que Jacques Boukary Niampa, ancien directeur des infrastructures de la présidence du Faso qui a confié avoir distribué « sur instruction verbale » de son patron (Blaise Compaoré) de nombreuses parcelles à « des amis politiques » dans le quartier Ouaga 2000. Les anciens maires Zakaria Sawadogo de l’arrondissement n°4 de Ouagadougou et Pascal Ouédraogo de l’arrondissement n°3 de Ouagadougou sont également épinglés dans ce rapport. L’enquête a consisté à des auditions lors des sorties sur le terrain, des recherches documentaires. Le rapport note que plus de 269 acteurs intervenant dans le processus de lotissement des communes urbaines visitées ont été entendus par les enquêteurs parlementaires. Auparavant, dans la matinée, les députés ont discuté à huis clos, sur le contenu du rapport à l’issue duquel ils ont approuvé, à l’unanimité, deux propositions de loi formulées par la commission. Un projet de loi qui porte sur le retrait des parcelles illégalement attribuées, une résolution portant la création d’un Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain de 1995 à 2015.
« Œuvre d’utilité publique »
Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, après la présentation du rapport de l’enquête a félicité les députés membres de la commission pour « avoir fait preuve de détermination malgré les pressions diverses » qu’ils ont subies. Une satisfaction largement partagée par les autres collègues qui, tour à tour, ont tenu à saluer « le mérite » et « la qualité du travail » ou « cette œuvre d’utilité publique ». Pour certains d’entre eux, cette enquête marque le début d’un processus de démantèlement d’un système mafieux dans le domaine des lotissements au Burkina Faso.
A l’issue de la plénière, la commission parlementaire a animé un point de presse pour apporter certaines précisions. Quels critères ont prévalu au choix des 15 communes ?« Il faut reconnaître que le foncier est une matière très complexe. Les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso nous ont été imposées par la résolution. Nous nous sommes rendus dans les grandes villes et celles moyennes », a répondu le président de la commission d’enquête parlementaire.
Il a aussi souligné qu’au début de leur enquête, des ressortissants de certaines communes les ont approchés volontairement pour être auditionnés. « La commission a estimé qu’il y avait problème et que nous devions y aller mais compte tenu du temps et des moyens limités, nous nous sommes limités aux grandes villes », a-t-il étayé. Sur la question relative aux malversations, les conférenciers se sont voulus clairs : « Nous avons des documents pour tout ce qui concerne les faits. Ce sont des actes que nous avons pu vérifier. C’est l’exemple de l’attribution des 500 parcelles à l’ex-maire Pascal Ouédraogo, par le DG de la SOCOGIB, Eugène Zagré. Ce ne sont pas des allégations gratuites, c’est sur la base de preuves que nous avons mené nos enquêtes » Comment retirer les terrains déjà mis en valeur ?« L’Assemblée nationale a pris ses responsabilités », a réagi le député Barry. Et d’ajouter : « Nous avons une proposition de loi qui sera votée bientôt. S’il y a une base légale pour retirer les 105 mille parcelles, il faut donner le ton pour une gestion saine de cette terre sacrée du Burkina Faso. La procédure de retrait de parcelle est d’ailleurs prévue par la loi ».
Beyon Romain NEBIE
Karim BADOLO
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