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© Autre presse par DR
Litige douane-Onatel: l’Etat a perdu 11 milliards de FCFA, selon le Ren-Lac |
Dans le cadre de sa mission, le Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac) a été saisi, courant septembre 2016, relativement à la gestion d’un litige opposant la Douane à l’Onatel SA. Suite à cette saisine, des démarches ont été aussitôt entreprises par le Réseau pour mieux comprendre l’affaire. Afin d’interpeller les autorités et d’alerter l’opinion sur la question, le Ren-Lac, a organisé une conférence de presse ce mercredi 12 octobre 2016 à Ouagadougou.
«Si le dossier doit être géré comme il se doit, l’Etat devrait normalement être en droit de réclamer plus de 100 millions à l’Onatel SA». C’est ce qui ressort en substance de la déclaration liminaire lue par le Secrétaire exécutif adjoint du Ren-Lac, Sagado Nacanabo. Selon le Chargé de plaidoyer et lobbying, Bruno Kéré, les démarches entreprises ont permis d’obtenir un certain nombre d’éléments. Il explique qu’un des éléments, c’est qu’il y a, à l’occasion de la fusion-absorption de Telmob SA à l’Onatel SA, du matériel qui avait été préalablement acquis par Telmob sous un régime douanier d’exonération.
Ce matériel a été transféré à l’Onatel sans poursuivre les procédures qui sont exigées par la règlementation douanière. Normalement donc, assurent les conférenciers, l’Onatel SA devait faire la déclaration de ce matériel au niveau de l’administration douanière et ensuite s’acquitter des droits et taxes douanières qui ont été évaluées à 11, 317 milliards de FCFA.
Selon les orateurs, reconnaissant les faits relevés, l’Onatel Sa a souhaité un règlement à l’amiable du dossier. «Des tractations ont été entamées courant l’année 2015 entre l’Onatel, l’administration douanière et le ministère de l’Economie et des Finances. A l’issue de ces tractations, ce dernier a instruit la direction générale des douanes, le 3 décembre 2015, de percevoir la somme de 100 millions pour clore l’affaire. Dès le 4 décembre 2015, l’Onatel s’est promptement acquittée de ladite somme sans même attendre la formalisation de la transaction. Quand on sait que les taxes et droits de douane ne sont pas du tout négociables, il n’avait qu’à tout simplement s’acquitter de ses droits et taxes de douanes», a précisé M. Kéré.
A en croire le Chargé de plaidoyer, les faits qui sont reprochés à l’Onatel SA sont constitutifs d’infractions au niveau des textes de la douane. «Normalement, il y a des sanctions qui devraient être prononcées. Je crois que si on s’en tient rien qu’aux sanctions de peines d’amendes, je me dis que l’Etat est en droit d’exiger de l’Onatel une somme d’environ 70 milliards de FCFA, ce qui n’a pas été fait».
Un autre élément dans ce litige est que, du point de vue du Ren-Lac, la déclaration des équipements qui ont été acquis par Telmob et qui ont été transférés de manière «irrégulière» à l’Onatel n’a pas du tout été sincère. Le Réseau explique ainsi que, selon les informations en sa possession, il y a certains matériels qui ont été «camouflés» lors du contrôle douanier. «C’est pourquoi, nous exigeons qu’il y ait un contrôle complémentaire pour inventorier de manière exhaustive ce matériel et réévaluer les droits et taxes de douanes qui, nous pensons, doit dépasser largement les 11 milliards qui sont actuellement estimés au niveau de l’administration douanière», a indiqué M. Kéré.
Le Ren-Lac demande à tous les Burkinabè de suivre de près avec lui l’évolution de ce dossier et la suite que les autorités donneront aux mesures souhaitées.
Ylkohanno Somé
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