Fusion-absorption de TELMOB par l’ONATEL : le REN-LAC dénonce 70 milliards de F CFA au préjudice de l’Etat

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Publié le jeudi 13 octobre 2016 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Audit de la transition : le REN-LAC réagit
Mardi 3 mai 2016. Ouagadougou. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a animé une conférence de presse pour réagir à l`audit de la Transition réalisé par l`Autorité supérieure de contrôle d`Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Photo : Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), a aminé une conférence de presse, le mercredi 12 octobre 2016 à Ouagadougou, autour de la gestion du litige opposant l’administration douanière à l’Office national des télécommunications (ONATEL).

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a été saisi pour cerner le problème, évaluer l’ampleur des dommages subis par l’Etat burkinabé et connaître l’état de la gestion du dossier qui oppose la douane à l’Office national des télécommunications (ONATEL). C’est pourquoi, le mercredi 12 octobre 2016 à Ouagadougou, les responsables du réseau ont, au cours d’une conférence de presse, ce mercredi 12 octobre 2016, dénoncer le préjudice subi par l’Etat burkinabè. Le secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, Sagado Nacanabo, a rappelé que c’est au cours de l’année 2014 que la direction générale des douanes a diligenté un contrôle au sein de l’ONATEL SA. Ce contrôle, a-t-il poursuivi, a révélé qu’une opération de fusion-absorption de TELMOB par l’ONATEL a été réalisée et des équipements acquis par la société d’une valeur de 34,77 milliards de FCFA ont été transférés à l’ONATEL. « Un tel transfert ne pouvait se faire qu’après une déclaration préalable desdits équipements à l’administration douanière », a-t-il souligné. Selon M. Nacanabo, cette déclaration devrait être suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes correspondants à la valeur des équipements transférés, soit 11,31 milliards de FCFA. Pour ce faire, des tractations ont été entamées en 2015 entre l’ONATEL, l’administration douanière et le ministère en charge des Finances. Ainsi, a-t-il ajouté, c’est le 3 décembre 2015 que le ministre a instruit le directeur général des douanes de percevoir 100 millions de FCFA. Le secrétaire exécutif adjoint a relevé que ce dénouement appelle deux observations que sont les droits et taxes de douane passés sous silence par le ministre. Les faits relevés sont constitutifs d’une infraction douanière « d’importation sans déclaration soumise à autorisation spéciale » réprimée par l’article 261 du code des douanes.
De l’avis du REN-LAC, si l’on considère la peine d’amende, l’Etat burkinabè est en droit de réclamer à l’ONATEL 70 milliards de FCFA pour ces manquements. « C’est en lieu et place d’une telle somme que le ministre a instruit de percevoir 100 millions de FCFA. Pourquoi ? Ou plus exactement contre quoi ? », s’est interrogé M. Nacanabo.
En plus, le REN-LAC dénonce une déclaration non exhaustive du matériel et des équipements de TELMOB irrégulièrement transférés et l’octroi illégal de faveurs fiscales à l’ONATEL depuis 2012. Afin de garantir la transparence dans la gestion de la chose publique, les responsables du REN-LAC sollicitent la prise des mesures telles que, la perception des droits et taxes de douane dont le non-acquittement a été constaté par l’administration douanière, un contrôle complémentaire à l’ONATEL en vue d’inventorier les biens et équipements admis pour le compte de l’ONATEL de 2006 à 2011 et la réalisation diligente de contrôle similaire dans les autres sociétés de téléphonie mobile.

Armelle COMPAORE
(Collaboratrice)