Les Etats membres de la CEDEAO dressent le bilan du prix de transfert dans la région et indiquent la voie à suivre

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Publié le mercredi 12 octobre 2016 | CEDEAO

© Présidence par D.R
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Présent à New York dans le cadre de la 71e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Marcel Alain de Souza, a été reçu en audience, le mercredi 21 septembre 2016 par le Président du Faso

ABUJA, Nigeria, 11 octobre 2016 — La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Office Fédéral des Recettes du Nigeria (FIRS) et le Groupe de la Banque mondiale organisent conjointement la première Conférence Régionale sur les Prix du Transfert Dans l’Espace CEDEAO du 11 au 13 octobre à Abuja au Nigeria dans le cadre du Projet d’amélioration du climat des affaires et des investissements en Afrique de l’Ouest. Ce projet vise à aborder les diverses questions relatives à la politique d’investissement qui constitue un frein à l’évolution des différents projets d’investissement du secteur privé dans la région. La composante prix de transfert dudit projet est une parfaite illustration de l’initiative de la Banque mondiale qui vise à soutenir la mobilisation des ressources financières domestiques par le truchement d’aide apportée aux pays afin que ceux-ci puissent protéger leur assiette fiscale contre le transfert des bénéfices par les entreprises.
Cette conférence est une plateforme qui permettra aux pays de la CEDEAO de dresser le bilan du prix de transfert dans la région et d’indiquer la voie à suivre en la matière. Cette conférence de trois jours verra la participation de plus 60 participants, y compris des fonctionnaires issus des administrations fiscales et départements de politique fiscale des 15 Etats membres de la CEDEAO ainsi que les représentants de la Commission de la CEDEAO, Union Européenne, Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), Groupe de la Banque mondiale, Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) et le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA).
“La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est engagée à mettre en œuvre ces programmes pour faciliter l’intégration régionale et permettre à ce que les opérateurs du secteur privé et les populations de l’Afrique de l’Ouest profitent de cette intégration», a indiqué M. Kalilou Traoré, le Commissaire chargé de l’Industrie et de la promotion du secteur privé. «Nous convenons qu’il est important d’élaborer, au sein de la région, les principes communs des prix de transfert selon les normes internationales.» a-t-il ajouté.
Cette conférence est une opportunité qui s’offre aux pays de la CEDEAO pour le partage des expériences concernant l’adoption et la mise en application des règles du prix de transfert. Les initiatives seront identifiées pour aider les Etats membres à faire face aux défis découlant de la rareté des données et des informations ainsi que la capacité limitée dans l’espace.
“Les impôts perçus sur les sociétés multinationales constituent une part substantielle des recettes fiscales pour les pays de l’Afrique de l’Ouest. Ce atelier régional est une opportunité qui s’offre au Nigeria et aux Etats membres de la CEDEAO afin de collaborer sur la protection de leur assiette fiscale en matière des régimes de prix de transfert efficaces.» a indiqué M. Matthew Gbonjubola, Chef de section de Fiscalité Internationale de l’Office Fédéral des Recettes du Nigeria (FIRS).
La conférence devra œuvrer à indiquer la voie à suivre pour les régimes du prix de transfert dans les pays de la CEDEAO, à la lumière des initiatives régionales et internationales. A l’occasion de cette conférence, les Etats membres devront explorer des voies et moyens permettant aux pays de se soutenir mutuellement afin d’adopter les régimes des prix de transfert efficaces dans toute la région.
"Le fait que l’Union Européenne finance cette conférence est la preuve de l’engagement de la Commission en faveur de la mise en place des systèmes fiscaux efficients, efficaces, justes et transparents, à l’effet de mettre en œuvre les normes fiscales internationales visant à accroitre la mobilisation des ressources financières domestiques et juguler les phénomènes tels que la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Notre soutien en faveur de l’amélioration du climat des investissements est une priorité dans le cadre de la coopération que l’UE développe avec l’Afrique de l’Ouest en général et le Nigeria en particulier, » a indiqué M. Juan Casla, Chef de section - Coopération Economique et Energétique qui a représenté l’Ambassadeur Michel Arrion, Chef de la Délégation de l’UE auprès du Nigeria et de la CEDEAO.
L’Afrique de l’Ouest regorge d’énormes potentialités pour renforcer sa compétitivité et accroitre le flux des investissements capable de stimuler la croissance, réduire la pauvreté et créer des emplois dans cette région. Le Groupe de la Banque mondiale se félicite de sa collaboration avec les organisations régionales, les Etats membres, le secteur privé et les partenaires au développement dans le but d’aider ces pays à fait face aux défis dans le domaine des investissements sur les principaux corridors, et par ricochet, améliorer leur compétitivité dans l’économie mondiale, » a indiqué M. Roland Lomme, Expert Senior en Gouvernance, Groupe de la Banque mondiale.
Le programme des prix de transfert est une composante du Projet d’amélioration du climat des affaires et des investissements en Afrique de l’Ouest. Du reste, cette initiative, qui a débuté en novembre 2014, durera quatre ans. Le projet de 7,7 million d’euros sur financement de l’Union Européenne, vise à soutenir l’espace CEDEAO à améliorer sa politique en matière d’investissement. La Banque mondiale met en œuvre ce programme en partenariat avec l’OCDE et l’ATAF. Cet appui couvrira les axes ci-après: revue détaillée et recommandations sur les règles des prix de transfert dans les pays de la CDEAO, y compris une enquête et un rapport détaillés qui seront présentés lors de cette conférence; soutien à long terme en faveur de la politique des prix de transfert, législation et mise en œuvre au profit de trois pays de la CEDEAO notamment le Liberia, le Nigeria et le Sénégal (cet appui sera disponible pour les autres pays de la CEDEAO à partir de 2017); confection d’outils pour appuyer les pays de la CEDEAO pour le renforcement de leur capacité en matière des prix de transfert et des questions connexes; et identification des moyens par lesquels les pays de la CEDEAO pourront se soutenir mutuellement dans l’élaboration et la mise en application des règles régissant les prix du transfert.