Révision constitutionnelle en RCI : Les députés ivoiriens face à leurs responsabilités

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Publié le mardi 11 octobre 2016 | Le Pays

© AFP par ISSOUF SANOGO
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Vendredi 27 mai 2016.Sofitel Abidjan. Photo : Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d`Ivoire.

C’est ce mardi 11 octobre 2016 que les députés ivoiriens sont appelés à se prononcer sur le projet de révision constitutionnelle du président Alassane Dramane Ouattara (ADO), pour le passage à la IIIe République. Sauf cataclysme ou rebondissement de dernière minute, ce projet passera comme une lettre à la poste, au regard de la domination du parlement par les députés du RHDP acquis à la cause du président ADO, numériquement parlant. Et pourtant, des récriminations, il y en a eu face au nouveau projet présenté une semaine plus tôt à l’hémicycle par le chef de l’Etat lui-même, non seulement de la part de l’opposition, mais venant aussi de la majorité elle-même. Notamment, du député Kouadio Konan Bertin (KKB) du PDCI dont la position sonne comme une fausse note dans le camp Ouattara, de ce qui s’annonce comme un « plébiscite » pour la réforme du président ADO. Mais à y regarder de près, l’on a envie de se demander si les réserves que KKB a émises à propos de cette nouvelle Constitution, ne sont pas fondées.

Un aspect potentiellement lourd de conséquences est la question du foncier rural

En effet, pour lui, « les députés n’ont pas qualité à se prononcer sur la Constitution ». Car, « l’Assemblée, telle qu’elle est, a été élue pour voter des lois, contrôler l’action du gouvernement et adopter le budget. Cette Assemblée n’a donc pas qualité et n’a pas la compétence de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution. Il eut fallu tout simplement spécialement une assemblée constituante ». En outre, KKB met en doute la légitimité du comité qui a été commis à la tâche de rédiger le texte, en arguant qu’il émane de la seule volonté du chef de l’Etat et non du peuple qui devrait pourtant être au début et à la fin de la procédure d’élaboration de la nouvelle Constitution. Enfin, KKB a relevé ce qu’il appelle une « incongruité » dans l’intitulé du projet de loi qu’ils sont appelés à voter en vue de « l’organisation du référendum, qui ne faisait pas mention d’avant-projet de nouvelle Constitution mais plutôt de projet de Constitution ». Ces préalables ayant été rejetés lors des travaux en commission, le député PDCI de Port-Bouët n’a eu d’autre solution que de claquer la porte de l’Hémicycle.
Malgré tout, les députés ivoiriens seront face à leurs responsabilités ce mardi, car ils devront prendre une décision importante qui engage l’avenir de la Nation. Y apporteront-ils des amendements, notamment au niveau de certains articles potentiellement confligènes ou bien adopteront-ils le nouveau texte en l’état, pour faire plaisir au prince du moment ?
En tout cas, au-delà de la question de l’introduction de la vice-présidence et du Sénat qui divise les Ivoiriens, de même que la levée de la limite d’âge en amont, un autre aspect potentiellement lourd de conséquences est la question du foncier rural qui veut que la terre appartienne désormais seulement aux Ivoiriens. De quoi faire se retourner dans sa tombe, le père de l’indépendance ivoirienne, l’ex-président Félix Houphouët, qui avait dit en son temps que la terre appartenait à celui qui la mettait en valeur, question de rassurer et de mettre en confiance les nombreux étrangers qui s’étaient lancés dans l’exploitation agricole des terres. Toute chose qui avait largement contribué, à l’époque, à la réalisation du « miracle ivoirien » dont le succès reposait sur l’agriculture, comme aimait à le professer, du reste, Le Vieux, de son vivant. C’est pourquoi, qu’une telle décision aux antipodes de la vision du père de la Nation ivoirienne, vienne d’un homme politique comme ADO qui se réclame lui-même d’en être un des héritiers, a de quoi étonner outre mesure. Aussi certains pensent-ils que ce n’est uniquement que pour des visées politiques, dans le seul but de plaire aux Ivoiriens.

Le dernier mot reviendra au peuple ivoirien

Dès lors, l’on pourrait s’interroger sur le sort qui sera réservé aux étrangers exploitants agricoles. Après avoir travaillé à la prospérité de la Côte d’Ivoire où ils se sont installés depuis des lustres pour certains, seront-ils finalement payés en monnaie de singe ? En tout cas, l’on se demande si en vertu de la non-rétroactivité de la loi, ils seront épargnés ou s’ils se verront au contraire expropriés de leurs terres. La question mérite d’être posée, d’autant plus que si cette question n’est pas traitée au mieux, elle pourrait réveiller des démons autrement plus redoutables que ceux du concept de l’ivoirité qui avait tant contribué à accentuer la fracture sociale entre les Ivoiriens. C’est pourquoi l’on ose espérer que les députés ivoiriens prendront toute la mesure de leurs responsabilités devant l’Histoire pour agir uniquement dans l’intérêt supérieur de la Nation, et non se contenter d’être une caisse de résonance de l’Exécutif, dans le seul but de satisfaire le prince régnant. Malheureusement, il y a lieu de croire que les députés du RHDP sont bien partis pour suivre leur mentor dans l’adoption de ce texte, quitte à se préparer à en assumer les conséquences. Ainsi va la politique dans les républiques bananières et tout porte à croire que c’est sur ce chemin jonché de ronces, que les députés s’apprêtent à engager le peuple ivoirien.
En tout état de cause, le dernier mot reviendra au peuple ivoirien lui-même, qui devra se prononcer sur le sujet d’ici la fin du mois, par référendum. Mais là aussi, pourra-t-on véritablement s’attendre à une surprise ? Rien n’est moins sûr.