Chambre de commerce: les listes électorales définitives peuvent être consultées

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Publié le jeudi 6 octobre 2016 | FasoZine

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Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso

Le Président de la Commission d’Organisation des Elections Consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) informe les opérateurs économiques, les acteurs du secteur privé et les membres des groupements et associations professionnels du secteur privé qu’à compter du 05 octobre 2016, les listes électorales définitives peuvent être consultées au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, dans les Hauts Commissariats ainsi que dans les représentations de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Un délai de sept (07) jours est accordé aux électeurs pour se pourvoir devant le Tribunal compétent du siège de la circonscription électorale contre toute inscription, radiation ou omission sur les listes électorales.

Par ailleurs, les dossiers de candidature peuvent être déposés, du 05 au 14 octobre 2016 à 15H 30 minutes.

Conditions à remplir :

être inscrit sur la liste électorale ;
être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre 2015 ;
résider en permanence au Burkina Faso ;
être inscrit au RCCM depuis au moins 2 ans et avoir exercé au Burkina Faso pendant la même durée ;
être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher son honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité commerciale ;
pour les mandataires sociaux, justifier que l’entreprise réunit au moins 02 années d’activité.
Les syndicats, groupements et associations professionnels d’entreprises sont autorisés à présenter des candidatures. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

justifier d’un récépissé de reconnaissance légale datant de 3 ans au moins, à la date des élections, et produire une copie des statuts de la structure ;
justifier de la régularité de leur fonctionnement certifiée par les procès-verbaux des réunions statutaires ;
fournir un dossier individuel pour chacun des candidats présentés.
Documents à fournir :

une copie de la pièce d’identité (CNIB ou Passeport) ;
une copie du registre du commerce (RCCM) ;
un certificat de résidence ;
les originaux des attestations fiscales et sociales en cours de validité ;
un casier judiciaire datant de moins de 03 mois ;
deux photos d’identité.
Les mandataires sociaux souhaitant faire acte de candidature, devront en outre produire une copie de la délibération ou du procès-verbal de l’instance qui les a désignés.

Lieux de dépôt :

Siège et Représentations de la CCI-BF,
Hauts Commissariats des provinces.
NB : Les candidats sont tenus de déposer leur dossier de candidature là où ils se sont inscrits.

Pour de plus amples informations, appelez au 25 48 89 89/ 25 48 11 11.

Pour un secteur privé prospère et un renouveau économique, mobilisons-nous pour la réussite de ces élections!

Pour le Président de la COEC,

le chargé de l’intérim