Le Président du Faso a présidé l’audience solennelle de la rentrée judiciaire, en tant que garant de l’indépendance de la magistrature

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Publié le mardi 4 octobre 2016 | Présidence

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Le Président du Faso a présidé l’audience solennelle de la rentrée judiciaire, en tant que garant de l’indépendance de la magistrature
Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE a présidé en tant que garant de l’indépendance de la magistrature, l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2016-2017 des Cours et Tribunaux du Burkina Faso le lundi 03 octobre 2016 à Ouagadougou.

Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE a présidé en tant que garant de l’indépendance de la magistrature, l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2016-2017 des Cours et Tribunaux du Burkina Faso le lundi 03 octobre 2016 à Ouagadougou.
L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2016-2017 a été marquée par plusieurs interventions. Parmi celles-ci, celle du rapporteur, Monsieur Abderrahmane OUATTARA, qui a décortiqué le thème de la rentré : « juridictions et démocratie financière : quels dispositifs pour une contribution à la transparence dans la vie publique ». Selon Monsieur OUATTARA, la démocratie financière ou le système établi pour garantir une bonne gestion des deniers publics est bâtie autour de trois principes : aucune recette publique ou dépense publique ne peut être exécutée sans l’autorisation du Parlement ; aucune recette publique ou dépense publique ne doit s’exécuter en dehors des procédures établies ; aucune recette publique ne doit être soustraite du contrôle d’un organe indépendant habilité qui en informe le citoyen. « L’exercice de cette démocratie par le citoyen consiste dans la pratique, à faire contrôler l’usage des fonds publics, à s’en faire rendre compte et à sanctionner éventuellement son mauvais usage », a indiqué Monsieur OUATTARA.
Il a également souligné que le Burkina Faso a choisi la Cour des comptes comme modèle juridictionnel de contrôle et a relevé les insuffisances de cette institution. « On peut noter que la création formelle de la Cour des comptes au Burkina n’a pas permis d’atteindre tous les résultats escomptés. Elle ne représente qu’une étape dans les défis à relever pour l’avènement de la démocratie financière tel qu’attendu par le citoyen et tel exigé par les réformes en finances publiques au plan communautaire qui nous imposent une revue de notre dispositif actuel de gestion pour le conformer aux standards internationaux », a expliqué Monsieur OUATTARA.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Me Mamadou SAWADOGO a indiqué que le thème de la rentrée judiciaire est pertinent car le vœu de tout citoyen est que les informations sur le processus de gestion des fonds publics soient portées à la connaissance du public.
Pour le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Monsieur Bessolé René BAGORO, c’est une rentrée judiciaire qui se tient dans un contexte de renouveau du cadre organique et juridique de la magistrature et des autres agents de la justice, témoignant d’une avancée majeure dans l’application du pacte pour le renouveau de la justice. « Par ma voix, le gouvernement réitère sa volonté de poursuivre les réformes préconisées lors des états généraux de la justice. Le cadre organique et juridique, dans lequel évolue actuellement la magistrature, vise le renforcement de l’indépendance de l’appareil judiciaire en accroissant l’autonomie et les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Il institue cependant et à juste titre le Président du Faso, comme l’ultime garant de l’indépendance de la magistrature », a fait savoir le ministre BAGORO.
Le premier président de la Cour des comptes par intérim, Monsieur Train Raymond PODA a relevé la nécessité d’une appropriation des implications du concept de « démocratie financière » par les acteurs de l’appareil judiciaire, en particulier les conseillers de la Cour des comptes. « Au regard de tout ce qui précède et pour ma part, j’engagerai mes services afin que dans un bref délai, une feuille de route soit élaborée en vue d’une appropriation des nouvelles exigences décrites par le rapporteur et qui s’imposeront dès janvier 2017 à la Cour des comptes suite à l’application effective dès cette date de la loi organique du 06 novembre 2016 relative aux lois de finances », a précisé Monsieur PODA.
Avant de lever l’audience solennelle, la présidente du Conseil supérieur de la Magistrature, Madame Thérèse TRAORE/SANOU a déclaré ouverte la rentrée judiciaire 2016-2017.