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Armand Ouédraogo, Procureur général près la Cour de cassation |
Vingt-quatre ex-ministres du dernier gouvernement de l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré ont été inculpés dont un en détention dans le dossier de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 qui a fait au moins une vingtaine de morts et des centaines de blessés, deux ans après les faits, a confié vendredi le procureur de la Haute Cour de Justice (HCJ) Armand Ouédraogo, face à la presse à Ouagadougou.
Après la mise en accusation des ex-ministres de Compaoré par le Conseil national de Transition (CNT) en juillet 2015, 24 ex-membres du gouvernement de Luc Tiao (Djibril Bassolé, Jérôme Bougouma +ex-ministre de la Sécurité+) "ont été inculpés et seront auditionnés au fond" dans le dossier de l’insurrection populaire qui a contraint l’ex-chef d’Etat Blaise Compaoré à démissionner et s’exiler en Côte d’Ivoire depuis le 31 octobre 2014, a confié M. Ouédraogo.
Parmi les inculpés, un seul, l’ex-Premier ministre Luc Tiao, a été mis sous mandat de dépôt et est actuellement détenu à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (Maco). Quatre autres ex-ministres seront bientôt inculpés, a affirmé le procureur qui précise que cinq n’ont pas répondu à la convocation : il s’agit, notamment de "Blaise Compaoré qui occupait le département de la Défense au moment des faits et Salif Kaboré (ex-ministre des Mines)".
Pour lui, l’ex-chef du gouvernement a été mis aux arrêts par mesure de sécurité, car "laissé en liberté", il "peut encourir un danger et compromettre la suite du dossier".
Selon le procureur Armand Ouédraogo, aucun mandat n’a été émis "à ce stade (car cela) va entraîner une lenteur dans le traitement du dossier alors que les parties civiles attendent réparation" et aussi pour la raison qu’il n’y a "aucune garantie que les personnes recherchées seront effectivement extradées" par les autorités de leurs pays d’accueil.
Mais après le jugement "dans un délai de trois mois", des mandats d’arrêts pourraient être émis dans le but d’"exécuter la décision rendue", a-t-il prévenu.
Pour ce qui concerne l’ex-président Blaise Compaoré poursuivi pour "Haute trahison et attentat à la Constitution" en tant que "chef de l’Etat", il est aussi poursuivi "en sa qualité de ministre de la Défense".
Mais le procureur a relevé des insuffisances dans le texte concernant la Haute Cour de justice qui ne lui "permettent pas de juger Blaise Compaoré" sur le dossier pour les faits de "Haute trahison et attentat à la Constitution" qui lui sont reprochés.
Il a donc demandé à l’Assemblée nationale de revoir la mise en accusation car "s’il n’y a pas meilleur affaire concernant" Blaise Compaoré, la Haute Cour de justice "ne peut pas faire une instruction sur ce dossier".
Les 30 et 31 octobre 2014, de violentes manifestations ont éclatées contre un projet de loi portant modification de la Constitution burkinabè en vue de permettre à M. Compaoré de briguer un cinquième mandat, adopté le 21 octobre 2014 en Conseil des ministres.
"Vu les menaces graves de trouble à l’ordre public au plan national", le Premier ministre Luc Tiao a signé "une réquisition complémentaire spéciale" pour être exécuté par le Chef d’Etat major général des Forces Armées du Burkina, à l’époque Honoré Nabéré Traoré, dans le but "de prêter le concours des troupes nécessaires pour empêcher par la force, les troubles à l’ordre public".
Dans cette réquisition il est inscrit que "l’emploi de la force pour (son) exécution comporte l’usage des armes (et) l’autorité militaire reste libre d’en régler l’emploi".
Officiellement le bilan de la répression fait état de plus d’une vingtaine de personnes tuées et plus de 600 autres blessées.
Après ces violences une commission d’enquête a été mise en place en vue de situer les responsabilités.
DZO
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