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Compaoré ne sera pas poursuivi pour "haute trahison" ou "attentat à la Constitution" (Procureur)
Publié le vendredi 30 septembre 2016  |  AFP
L`ancien
© AFP par Sia Kambou
L`ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, le 26 juillet 2014 à Ouagadougou




Ouagadougou - L’ex-président burkinabè Blaise Compaoré, qui vit en exil en Côte d’Ivoire depuis l’insurrection populaire qui a mis fin à ses 27 ans au pouvoir en 2014, ne sera pas poursuivi pour "haute trahison" ou "attentat à la Constitution" en raison d’un vide juridique, a annoncé vendredi le procureur de la Haute cour de justice.

L’ex-homme fort du Burkina reste toutefois poursuivi en tant que ministre
de la Défense pour la répression des journées d’insurrection d’octobre, ainsi
que dans le cadre du dossier de la mort de l’ancien président burkinabè Thomas
Sankara, tué en 1987 lors d’un coup d’Etat qui porta Blaise Compaoré au
pouvoir.

"Blaise Compaoré a été mis en accusation pour +haute trahison+ et +attentat
à la Constitution+; or ces deux infractions ne sont pas prévues dans le droit
positif burkinabè (...) Aucune loi ne dit en quoi consiste la +haute trahison+
et +l’attentat à la Constitution+", a expliqué le procureur général Armand
Ouedraogo lors d’une conférence de presse. "Ce dossier ne peut être exécuté
parce qu’il n’y a pas de loi (...) Il y a un problème d’achèvement des lois.
Les lois ont été faites à moitié".

Après quatre mandats successifs, Blaise Compaoré a tenté de se maintenir au
pouvoir et de modifier la Constitution en 2013. Cette tentative avait marqué
le début du soulèvement populaire.

"On peut toujours poursuivre Blaise Compaoré. Si demain l’Assemblée
nationale vote une loi mettant en accusation Blaise Compaoré pour
détournements de deniers publics, (une des trois infractions pour lesquelles
le chef de l’Etat peut être poursuivi, NDLR) nous sommes compétents et nous
serons à même de le juger parce que cette infraction est prévue et punie par
la loi", a-t-il dit.

Le procureur a rappelé que 24 ministres dont l’ancien Premier ministre Luc
Adolphe Tiao, actuellement emprisonné, ont été inculpés dans le cadre de la
répression de l’insurrection. Quatre autres ministres doivent être inculpés
"dès la semaine prochaine" et la Haute cour de justice n’a "aucune nouvelle"
de cinq autres ministres dont le président Blaise Compaoré, qui était aussi
ministre de la Défense.

Les autres sont les anciens ministres de l’Economie et des Finances Lucien
Marie Noël Bembamba, de l’Education Koumba Boli, de l’Energie et des Mines
Salif Kaboré, des Affaires présidentielles Assimi Kouanda.

"La semaine prochaine, on commence les auditions au fond. Nous prévoyons de
terminer toutes les auditions d’ici à fin octobre. Nous pensons que dans un
délai de trois mois, c’est-à-dire d’ici à décembre, nous pourrons juger ce
dossier (concernant) les ministres", selon Armand Ouedraogo.



roh-pgf/jh


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