Me Dieudonné Bonkoungou, avocat de Djibrill Bassolé, ex-ministre burkinabè des Affaires étrangères, "arbitrairement détenu" depuis le putsch manqué du 16 septembre 2015, souhaite la libération des prisonniers qu’il qualifie de détenus "politiques", "si on ne peut pas les juger", en attendant d’avoir la possibilité de le faire, dans une interview à ALERTE INFO.
Cela fait une année que votre client est détenu à la Maison d’Arrêt et de Correction de l’Armée (MACA), aujourd’hui, quelles sont ses conditions de détention ?
Ses conditions de détentions ont toujours été celles du départ. C’est-à-dire quelles sont correctes, sauf qu’il n’est pas chez lui.
On peut dire qu’il se porte très bien alors ?
Oui, il se porte comme un prisonnier qui a fait une année de détention.
Est-ce qu’il reçoit régulièrement des visites comme il se doit, à la Maca ?
Oui, les visites sont régulières. C’est vrai que le flot à tari mais les visites sont régulières.
Un an après son arrestation, où en est-on avec son dossier ?
Un an après, son dossier connait toujours les mêmes éléments. Au niveau de l’instruction, on a dit au juge d’instruction tout ce qu’on a pu constater, voir ou vivre nous-mêmes en ce qui concerne le dossier. Le juge a pu nous entendre plusieurs fois. Je peux dire que le dossier est bien avancé. En ce qui le concerne, la lumière a été faite et pour nous, aujourd’hui, comme je l’ai plusieurs fois répété, l’affaire est à point et il n’y a plus de raison de détenir notre client.
Vous dites que le dossier est bien avancé, peut-on s’attendre au jugement du dossier avant la fin de l’année ?
C’est vrai qu’il y a eu plusieurs fois des projections faites par l’Etat burkinabè, plus précisément par le commissaire du gouvernement (Alioune Zanré). Ça ne reste que des projections. Je ne suis pas sûr que d’ici à la fin de l’année les choses puissent avancer.
L’un des présumés fait liant Djibrill Bassolé au coup d’Etat manqué est celui des supposés entretiens téléphoniques (mis sur écoute) qu’il aurait entretenus avec Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale ivoirienne. Aujourd’hui M. Soro n’est plus inquiété après le retrait du mandat qui était lancé contre lui. Que devient cette pièce ? Fait-elle toujours partie du dossier ?
Puisque notre client est toujours détenu et lié à la procédure à cause de cette pièce, elle est toujours prise en compte dans la procédure. Mais vous posez bien la question, l’autre, M. Soro, n’étant plus inquiété, qu’est-ce que M. Bassolé aurait donc a joué comme partition ? Qu’est-ce qui peut rester comme lien pour le rattacher à la procédure dans ces conditions-là ? C’est la grande question qui reste posée.
Vous avez plusieurs fois demandé la mise en liberté provisoire de votre client, une demande qui n’a toujours pas été accordée. Dites-nous qu’est-ce qui bloque les choses. Quelles raisons avance-t-on pour ne pas répondre favorablement à votre requête ?
Les raisons avancées sont simples. Si vous avez suivi le procès au niveau de la Cour de cassation, bien clairement, le commissaire du gouvernement a indiqué qu’il est toujours retenu dans la procédure parce qu’il conteste une partie des faits qui peuvent le toucher, précisément la pièce sur les écoutes téléphoniques. Et que c'est parce qu’il conteste ces écoutes téléphoniques, qu'il est toujours gardé.
Pour moi la raison principale, aujourd’hui, qui fait que mon client est toujours en détention, c’est le fait qu’il conteste non seulement la régularité mais aussi l’authenticité de cette bande sonore qu’on attribue à lui et à M. Soro. C’est seulement cette contestation qui fait qu’on le retient en prison.
Lorsqu’on parle de liberté provisoire, les gens sont un peu choqués. Mais la liberté provisoire n’est pas la fin d’un dossier. Regardez l’histoire de Jérôme Cahuzac, ex-ministre français qui, accusé de fait, comparait libre. Qu’est-ce qui a été requis contre lui ? Trois ans de prison. Le juge rendra sa décision. S’il estime qu’il doit aller en prison il ira en prison ! Ce n’est pas pour autant que le peuple français s’en émeut ! C’est la même chose au Burkina. Il faudra que nous puissions avoir confiance en la justice. Quand la justice arrête quelqu’un, elle ne vous dit pas pourquoi elle l’a arrêté. Mais quand elle le libère on lui demande pourquoi elle libère la personne. C’est quand même quelque fois un comportement qui est contradictoire, qui demande à la justice dans un temps d’être libre et autonome et dans un autre temps de ne pas agir comme elle entend agir. Soit elle est libre et elle agit comme elle doit agir soit elle n’est pas libre.
Il faudra que le peuple sache raison garder, faire confiance en la justice et laisser les choses être menées à terme. Aujourd’hui, non seulement pour M. Bassolé, mais pour beaucoup d’autres personnes, je pense que la détention n’est plus justifiée.
Est-ce que l’opinion publique ne joue pas en défaveur des personnes mises en cause dans cette affaire du putsch?
Je pense que l’opinion publique a été un peu prise par ses émotions. C’est vrai, c’est un coup de force qui a maintenu en haleine le Burkina Faso pendant des jours, qui a fait couler beaucoup de sueur, de sang, soulevé beaucoup d’émotion. Il faudrait qu’on arrive à dire au peuple burkinabè, écoutez, ce que nous avons vécu c’est une réalité et ce sont des faits qui ne sont pas contestables. Mais une chose est de vivre ces faits, une autres est de les analyser sous l’aspect juridique. Et sur ce plan, il faudra vraiment ramener les faits à leur plus simples expressions, parce que vouloir faire croire au peuple qu’il y avait des forces étrangères qui se concertaient pour attaquer le Burkina Faso, et que c’est un coup qui est préparé de longue date, il y en a même qui font remonter ça jusqu’au mois de février, c’est vraiment mentir au peuple. Il faut dire la vérité à tout le monde.
Et quelle est la vérité selon vous ?
La vérité, moi je prends ça comme une énième manifestation du RSP qui a tourné court, qui a pris plus d’ampleur que les précédentes manifestations d’humeur. Il faudra vraiment qu’on arrive à ramener les faits dans leur vrai contour et ne pas faire espérer au peuple quelque chose qui ne viendrait jamais. Dans cette façon de faire, il y a des choses qu’on est obligé de justifier.
La justice a accordé aux avocats étrangers la possibilité de défendre le dossier de M. Bassolé. Dites-nous comment se passe la collaboration entre avocats.
C’est vrai que les avocats étrangers ont été évincés depuis maintenant onze mois avant d’être réadmis, mais ça n’a pas empêché qu’ils soient toujours consultés ou qu’ils contribuent au traitement du dossier, étant donné que la seule restriction qui leur a été faite, c’est celle de comparaitre et d’assister M. Bassolé devant le juge militaire. Hors mis ce fait, il n’y a pas de contrainte à ce qu’ils travaillent sur le dossier. Ceci étant, nous avons toujours travaillé ensemble et il n’y a vraiment pas de problème sauf que maintenant ils peuvent venir plaider, assister, faire tous les actes de leur profession devant le juge militaire.
Tout récemment, vous avez saisi l’Onu concernant le dossier Bassolé, qu’en est-il exactement ?
En fait, cette procédure n’est pas suivie principalement par moi. Me Varaud qui est un avocat du barreau parisien a été spécialement chargé de faire ce travail. C’est lui qui en a la charge, principalement.
Ce que nous voulons souligner par cette procédure, c’est qu’au-delà même du caractère exceptionnel, j’allais dire du tribunal d’exception, du tribunal militaire, nous voyons qu’il y a tellement de règles, en ce qui concerne la détention de M. Bassolé, qui ne sont pas respectées. Aujourd’hui nous faisons le constat qu’il est arbitrairement détenu. Et c’est ce que nous voulons demander au groupe de travail des Nations unies de reconnaitre. Ce qui aura le fait de montrer encore une fois, comme pour les avocats étrangers, que les droits de M. Bassolé sont bafoués devant ce tribunal militaire.
Très souvent on dénonce l’ingérence des autorités dans des dossiers judiciaires est-ce le cas pour ce qui concerne le dossier du putsch ?
Pour l’histoire de ce dossier, vous voyez qu’elle a commencé par un communiqué du gouvernement de la transition (dirigé par Michel Kafando). Vous allez voir que le gouvernement de transition a lui-même, à un certain moment, voulu par la voix de certaines de ses personnalités, influencer le juge. Vous allez également constater que même après la transition, la conduite du dossier a connu quelques soubresauts, notamment l’affaire des mandats d’arrêt annulés.
Pour cette question de mandat, ma position, elle est juridique. Je pense que tout juriste doit se coller aux textes. Il est clair qu’on ne peut pas émettre un mandat d’arrêt contre M. Soro sans demander l’avis du parquet comme le texte l’exige. Et si le juge d’instruction ne prend pas le soin de demander l’avis du parquet, alors que dans le mandat il vise que le parquet a donné son avis, c’est qu’il y a un problème et que ce mandat, ainsi émis, doit être déclaré nul. C’est pourquoi d’ailleurs tous les mandats qui sont concernés ont été annulés, d’autres ont été repris. Mais principalement pour ce qui concerne M. Soro, encore une fois, je dois préciser que non seulement on ne peut pas ne pas respecter les textes en interne mais on ne peut pas non plus violer les textes qui lient le Burkina à l’international. Vous voyez qu’il n’y a pas de possibilité d’émettre un mandat et de le faire exécuter pour un dossier d’un tribunal d’exception comme le tribunal militaire pour une affaire qui est politique et aussi pour un Ivoirien, parce que les textes qui lient le Burkina à la Côte d’Ivoire sont clairs. Chaque fois qu’il y a un problème concernant un de nos ressortissants, il appartient à l’Etat du ressortissant de le juger mais pas de l’extrader. Donc le mandat était impossible.
Des supputations sont autour de ça, laissant croire que la Cour de cassation n’a pas été libre. Je ne discute pas les conditions dans lesquels l’arrêt a été rendu, mais la décision en elle-même d’annuler. Cela n'a pas seulement concerné le mandat de Soro mais tous les mandats qui étaient concernés par l’irrégularité soulevée. La Cour de cassation, quelles qu’en soient les conditions dans lesquelles elle a rendu l’arrêt, pour moi, elle a appliqué le droit.
En dehors des questions des mandats, vous allez également noter qu’il y a eu le relèvement des juges. Il y a eu certaines personnes qui ont été convoquées et qui n’ont pas comparu. Il y a eu le changement du commissaire du gouvernement (Norbert Koudougou au départ). Aujourd’hui nous sommes dans une situation où il est question d’expertise. Et là encore vous verrez que ce sont les conseils de Bassolé qui sont accusés de retarder la procédure parce qu’ils contestent ou parce qu’ils soulèvent des irrégularités concernant les écoutes. Il faut savoir qu’à ce jour nous n’avons aucun recours pendant. Donc si on nous accuse de faire bloquer, retarder la procédure ce serait à tort, et de toutes les façons aucun recours d’aucun conseil exercé pour le compte de M. Bassolé n’avait pour effet direct d’empêcher l’expertise de la bande audio. Donc c’est un mauvais procès qu’on nous fait en disant que ce sont nos recours qui empêchent le dossier d'avancer.
Quels ont été vos recours depuis le début de l’affaire à nos jours ?
Nos recours ont d’abord concerné la question des avocats étrangers, ce qui nous a été reconnu. Ensuite la question des écoutes téléphoniques, et la Cour de justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) n’a pas voulu se prononcer en l’état. Nous avions un recours devant la Cour de cassation mais nous l’avons suspendu. Donc à ce jour, rien n’empêche vraiment le juge militaire d’avancer sur le dossier.
Concernant le mandat d’arrêt contre Soro, est-ce que cela ne pouvait pas être exécuté hors de la Côte d’Ivoire ?
Oui cette hypothèse est envisagée. Les gens ont dit oui il peut être arrêté par exemple au Ghana et amener au Burkina. Mais le principe demeure le même. Entre le Burkina et la Côte d’Ivoire et comme entre le Burkina et beaucoup d’autres pays, il y a une convention qui dit que si un Burkinabè commet une faute en Côte d’Ivoire, s’il rentre au Burkina c’est à la justice burkinabè de le juger. Et si un Ivoirien commet une faute au Burkina, s’il rentre en Côte d’Ivoire c’est à la Côte d’Ivoire de le juger. Si pendant qu’il est en Côte d’Ivoire, vous soulevez l’affaire et vous lancez un mandat, c’est que vous n’entendez pas respecter ce texte-là. C’est ça la vraie question.
Sur cette question de Guillaume Soro, je pense que c’est vraiment de la poudre aux yeux. A supposer que la bande soit vraie, parce que nous, nous avons démontré dans une expertise privée que c’est un montage, qu’est-ce qui, au 28 septembre (2015) ou à l’arrestation de M. Bassolé au 29 septembre (2015) pouvait faire que ce qui serait projeté dans cette bande soit réalisable ? On vous dit dans le communiqué qu’ils se sont coalisés pour venir en aide aux RSP. Le RSP était déjà dissout le 25 septembre (2015), le personnel affecté et le désarmement avait commencé. C’est vrai qu'entre-temps c’était coincé, mais vous tous savez pourquoi cela avait coincé. Il y a un accord qui était conclu devant le Mogho Naaba (Roi des Moosé), qui promettait le désarmement contre la démobilisation (des militaires venus de l’intérieur du pays). Alors que pendant qu’ils désarmaient, des gens étaient poursuivis déjà, menacés d’être arrêtés. C’est le non-respect de cet accord qui a causé le blocage en un certain temps de la remise des armes et ça n’a pas duré. La preuve c’est que le 29 septembre quand on pilonnait le camp (Naaba Koom), le camp (du RSP) était vide. On nous a tous dit qu’il n’y a pas eu de dégâts humains, alors, même si le contenu de la bande est réel, comment on peut penser que c’est quelque chose de réalisable ?
Pour vous ce sont des accusations, l’information de l’appui de forces étrangères au RSP n’est pas vérifiée ?
Si c’est une information vraie, nous sommes en matière de renseignement, je prends ça comme un élément de renseignement. Vous entendez que des gens sont en train de monter un coup contre le Burkina et vous vous précipitez, vous arrêtez sans que ça ne soit manifesté. Les personnes peuvent dire : écoutez, c’est vrai on a parlé mais on s’amusait. Quel est le but du renseignement s’il faut, dès qu’on entend quelque chose sans vérifier quoi que ce soit, arrêter les personnes supposées concernées. Je crois que la meilleure attitude aurait été pour le gouvernement de transition de placer déjà des gens, d’infiltrer et de prendre les intéressés sur les faits. C’est en ce moment que la bande n’aurait même plus besoin d’être versée puisque que ce sont les faits en ce moment qui parleraient et non une bande audio dont l’authenticité et la régularité sont en cause.
Aujourd’hui, pour ce qui est de la détention de beaucoup de gens, on a l’impression tout simplement que c’est une question politique. Et ce n’est pas seulement qu’une simple impression, ce sont des choses qui se vérifient. Nous avons aussi quelque part la perception que c’est comme une crainte pour certaines personnes. On a peur de libérer certaines personnes, seulement pour des questions politiques.
Quand je prends le cas de Me Herman Yaméogo (président de l'Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD)), le juge d’instruction dit qu’il n’a plus besoin de lui, pourquoi le parquet va s’opposer puisque ce n’est pas le parquet qui instruit ? Pour ce qui est de notre client vous regarderez et vous verrez qu’il n’y a aucun motif pour le juge de le maintenir.
Que peuvent être les motifs pour maintenir une personne en détention ?
Pour détenir quelqu’un dans le cadre d’une infraction, d’une instruction, il y a des conditions qui doivent être réunies. Premièrement, on maintient une personne en détention si on se rend compte que si cette personne est laissée en liberté, elle va recommencer l’infraction. Deuxième condition, si la personne en liberté va brouiller les pistes pour qu’on ne puisse pas faire l’instruction, là on détient la personne jusqu’à finir de réunir les éléments. Troisièmement, on maintien en détention une personne si elle va fuir, va tenter de se soustraire à la justice de telle sorte qu’on ne puisse plus mettre la main sur elle. Et la quatrième condition, c’est si la personne laissée en liberté va tenter de troubler l’ordre public.
Quand vous prenez ces conditions, la première, est-ce que l’infraction peut être réitérée pour ce qui concerne le putsch? Je ne vois pas comment cela serait possible. Est-ce que les personnes toujours détenues peuvent effacer encore les traces ou ont tenté d’effacer les traces? D’ailleurs, pendant qu'eux sont détenus, il y a des gens qui sont concernés par la procédure mais qui sont dehors. Si ces personnes qui sont dehors et qui sont aussi impliquées que celles qui sont détenus, n’effacent pas les traces, en quoi ceux qui sont en prison vont les effacer s’ils sortent ? La deuxième condition, est-ce que les personnes vont fuir ? Non, il y a beaucoup qui sont dehors et qui n’ont pas fui. A la limite on peut dire que ceux qui ont été arrêtés à l’extérieur, c’est possible qu’ils repartent. Même ça ce n’est plus évident puisqu’ils sont là et que la procédure a commencé et qu’ils ont peut-être dit ce qu’ils avaient à dire. Ce qu’ils peuvent faire c’est d’attendre d’être jugés. Pour finir, l’ordre public, qu’est-ce que la liberté provisoire de ces personnes peut causer comme trouble à l’ordre public ? Le commissaire du gouvernement a dit qu’il y a 85 personnes qui sont poursuivies et 39 qui sont détenues, le reste, est libre ! En quoi ça dérange le Burkina de tourner ?
Nous pensons seulement qu’il faut aller à l’apaisement. Tous les éléments sont entre les mains du juge et aujourd’hui il n’y a vraiment plus de raison de garder qui que ce soit en prison. S’ils ne peuvent pas les juger qu’ils les libèrent parce que c’est ça le principe. Le principe c’est la liberté. Si on ne peut pas juger on a qu’à laisser les gens libres. Le jour où on pourra les juger, s’ils sont reconnus coupables, ils vont faire la prison. S’il y a aujourd’hui une crainte que des gens soient libres c’est qu’il y a des choses qui ne sont pas claires. Sinon il ne devrait pas y avoir cette crainte-là.
DZO
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