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Justice : Prestation de serment des magistrats à la cour d`appel de Ouagadougou Vendredi 28 septembre 2012. Ouagadougou. Palais de justice |
LE PRESIDENT DU FASO,PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
SUR proposition du Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux,
DECRETE
Article 1 : Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :
DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET DU SCEAU
Monsieur Nicodème Yissoulineba BADO, Mle 130 578 U, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé membre ;
DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA REINSERTION
Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378 B, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé membre ;
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Monsieur Etienne YE, Mle 130 262 Y, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé membre ;
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET SOCIALES
Madame Rockia YERBI, Mle 130 427 S, magistrate, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé membre ;
DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé membre ;
Monsieur Pinnagné Simplice BADO, Mle 130 460 B, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé membre ;
Article 2 :Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 20 septembre 2016
Ont signé:
Le Président du Faso,
Roch Marc Christian KABORE
Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO
Le Ministre de l’Economie, des Finances
et du Développement,
Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI
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