Demain, ce sera le premier anniversaire de la prise en otage du président du Faso, Michel Kafando, et de l’ensemble des membres de son gouvernement. Cette séquestration s’était vite muée en coup d’Etat. L’avant-veille de l’an un de cet événement, la procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé et le commissaire du gouvernement, près le tribunal militaire, Alioun Zanré, ont animé une conférence de presse pour faire le point de l’évolution des différents dossiers en cours de traitement devant ces deux juridictions. Le général Yacouba Isaac Zida pourrait être visé par un mandat d’arrêt dans le dossier de l’insurrection populaire si sa responsabilité est engagée, lui qui n’a jamais daigné comparaître devant les enquêteurs.
Palais de Kosyam. Mercredi 16 septembre 2015. Le gouvernement est réuni au grand complet autour du président de la Transition, Michel Kafando, pour le traditionnel Conseil des ministres. Tout à coup, ce sanctuaire est profané par une escouade du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) qui prend aussitôt l’Excécutif burkinabè en otage. Comme une traînée de poudre, la nouvelle s’est répandue dans la ville de Ouagadougou. Certes, on savait les anciens gorilles de Blaise Compaoré capables de perturber, voire de paralyser la Transition. Mais à soixante-douze heures du lancement de la campagne présidentielle devant permettre le retour à une vie constitutionnelle normale après l’insurrection populaire, cette irruption du RSP était aussi inopportune qu’anachronique.
Comme il fallait s’y attendre, pour un peuple qui venait de sortir d’une insurrection, la mobilisation populaire ne pouvait être que totale contre cette forfaiture, cette « félonie » de la garde prétorienne qui a tenté, vainement, de mater la résistance héroïque du peuple soutenu par le reste de l’armée demeurée républicaine. Et comme il fallait s’y attendre, en pareille circonstance, il y a eu des morts et des blessés dans la répression aveugle menée par le RSP.
Après la victoire du peuple contre les auteurs du « coup d’Etat le plus bête du monde », une information judiciaire a été ouverte au tribunal militaire contre les commanditaires, les exécutants et les complices de cette basse besogne.
Un an après ce putsch manqué, Alioun Zanré, le commissaire du gouvernement, a fait le point de l’évolution judiciaire de ce dossier dans lequel le général Gilbert Diendéré et 84 autres personnes sont inculpé s de 12 chefs d’accusation : attentat ; crimes contre l’humanité par meurtre ; enlèvement et séquestration ; meurtres ; association de malfaiteurs ; trahison ; révolte ; recel ; détournement de deniers publics ; incitation à commettre des actes contraires à la discipline ;détention et port illégaux d’armes et de munitions de guerre ; actes de terrorisme ou de complicité de toutes ces infractions.
Selon Alioun Zanré, sur les 85 inculpés, 39 sont présentement en détention préventive ; 12 sont non détenus ; 34 en liberté provisoire tandis que 10 sont en fuite et font, par conséquent, l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Le commissaire du gouvernement a indiqué que les inculpés ont tous été entendus en première comparution et au fond, à l’exception évidemment de ceux en fuite. Du côté des témoins, le juge d’instruction en a auditionné 29. Autre statistique, 275 parties civiles sont constituées dans ce dossier.
Alioun Zanré a soutenu que l’instruction allait bon train et que ce dossier du putsch devrait être transmis pour règlement définitif au parquet en mi-octobre prochain. Cependant, il faut noter, a précisé le commissaire du gouvernement, que «les conseils d’un inculpé s’étant pourvus en cassation contre l’arrêt d’irrecevabilité prononcé sur leur requête par la chambre de contrôle de l’instruction, rejetant ainsi leur demande de retrait des écoutes et leur transcription dans les pièces de la procédure, ce, aux motifs pris que la vie privée de leur client avait été violée par les Officiers de police judiciaire (OPJ), il faut que la Haute Cour vide sa saisine».
Les enquêtes sur l’insurrection populaire n’ont pas été faciles
De son côté, Maïza Sérémé, la procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, a donné des informations sur le traitement judiciaire du dossier de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des journées des 1er et 2 novembre 2014. Cette procédure a été enclenchée au vu des pertes en vie humaine et des blessés enregistrés. Maïza Sérémé a indiqué qu’après la réception des rapports d’enquête, «nous avons courant avril, mai et juin 2015 saisi par différents réquisitoires introductifs 6 cabinets d’instruction pour des poursuites contre X pour assassinat et meurtre pour certains et recherche des causes de la mort pour d’autres».
La procureur du Faso a déclaré que l’instruction n’a pas été facile, car «les juges ont eu des difficultés quant à la disposition et à l’occupation des différents postes et sites par les forces de l’ordre positionnées en ces lieux, l’identification des responsables de chaque unité, la situation des lieux exacts où les faits ont été commis, l’identification et l’adresse des victimes blessées, l’obtention des certificats médicaux et des actes de décès, la non-comparution de certaines personnes convoquées et la coopération peu efficace de certaines autorités».
A propos de la non-comparution de certaines personnes, il y a le cas emblématique d’un certain Yacouba Isaac Zida… De l’aveu de Maïza Sérémé, «la commission d’enquête est passée par le ministre de la Défense, elle n’a pu l’entendre, par sa boîte mail, elle n’a pu l’entendre. Par convocation par voie d’huissier, le général Zida n’a pas répondu».
Pourtant dans le rapport de la commission d’enquête, la responsabilité du général Zida est engageable, car lors de l’insurrection populaire, «Zida était le chef des opérations du RSP, c’est-à-dire que c’est lui qui menait les opérations, c’est lui qui était le chef de corps adjoint et qui donnait les instructions au RSP. A partir du 2 novembre (2014) où il y a eu encore des tueries et des blessés, Isaac Zida était chef de l’Etat. S’il doit répondre, il va répondre de cela devant le juge d’instruction et peut-être devant la Haute Cour de justice si sa responsabilité doit être engagée», a précisé la procureur du Faso.
En effet, en application de la loi, parce qu’il était chef de l’Etat lors des événements des 1er et 2 novembre 2014, Zida ne peut être poursuivi que par la Haute Cour de justice concernant ces faits. Par contre, au sujet de l’insurrection, il peut répondre devant les juridictions de droit commun.
Au cours de cette conférence de presse, le commissaire du gouvernement, Alioun Zanré, a également fait le point d’autres dossiers comme l’Affaire Thomas Sankara, le dossier de Yimdi et celui d’association de malfaiteurs.
San Evariste Barro
Affaire Thomas Sankara
Kafando Tousma dit Hyacinthe et 13 autres inculpés d’assassinat, de recel de cadavre, de faux en écriture publique ou authentique ou complicité de ces infractions.
Dans ce dossier, 7 inculpés sont en détention préventive et 7 autres non détenus dont 2 en fuite (Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando).
58 témoins et 13 parties civiles ont été entendues.
Affaire attaque de la poudrière de Yimdi
Le sergent Sanou Ali et 22 autres sont inculpés de désertion à l’étranger en temps de paix ; d’association de malfaiteurs ; vol à main armée ; recel d’armes et de munitions de guerre ; détention illégales d’armes et de munitions de guerre ; coups et blessures volontaires ; recel de malfaiteurs ; tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat par attentat.
7 inculpés sont en détention préventive et les 16 autres en liberté provisoire.
Ce dossier sera transmis au parquet la semaine prochaine pour règlement définitif.
Affaire association de malfaiteurs
Madi Ouédraogo et 42 autres sont inculpés pour association de malfaiteurs ; détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
18 inculpés sont en détention préventive et 25 en liberté provisoire.
Ce dossier sera transmis pour règlement définitif au parquet le vendredi 16 septembre 2016.
