Financement des collectivités territoriales : des propositions pour l’optimisation des recettes fiscales

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Publié le vendredi 16 septembre 2016 | Sidwaya

La Direction générale des impôts organise les 15 et 16 septembre 2016 à Ouagadougou un atelier en vue de la restitution d’une étude sur le potentiel fiscal et l’optimisation des recettes des communes du Burkina Faso.

La Direction générale des impôts (DGI) veut des propositions pour un système de fiscalité locale efficient permettant de mobiliser des ressources fiscales et non fiscales. C’est ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT), le cabinet Dembs associates sarl, a été recruté pour mener une étude sur cette problématique, dont les résultats seront restitués au cours d’un atelier qui se tient les 15 et 16 septembre 2016 à Ouagadougou. Les participants issus des administrations fiscales des différentes régions, des acteurs des collectivités territoriales et du secteur privé apporteront leurs suggestions en vue de permettre à la DGI d’élaborer des réformes fiscales.
L’analyse a, entre autres, identifié de nouvelles sources de recettes inexplorées, proposé des stratégies de mobilisation des ressources propres pour les communes rurales et urbaines et enfin proposé un système de partenariat entres les collectivités et l’administration fiscale. Les causes du rejet de certaines taxes et la résistance au paiement des impôts locaux ont été évoquées.
Sur cette question, l’expert en fiscalité du cabinet Salifou Dembélé pense que cela est dû au fait que les contribuables ont l’impression que les municipalités ne jouent pas la transparence.
« Ainsi, l’étude propose que les responsables des collectivités territoriales présentent tous les six mois, un rapport à l’ensemble des populations sur l’utilisation des recettes fiscales qui ont été générées par les activités menées sur leur territoire », a-t-il indiqué.

Imposer les tricycles

S’agissant des recettes fiscales non recouvrées, l’expert justifie cet état de fait par le manque de moyens humains et matériels des municipalités pour identifier le potentiel. L’étude, a-t-il poursuivi, recommande d’outiller les acteurs intervenant dans les collectivités territoriales pour mener un recensement des contribuables. Il a également déploré le manque de délibérations des municipalités sur certaines dispositions légales. « La loi prévoit des dispositions mais pour les mettre en œuvre, il faut des délibérations des municipalités », a-t-il expliqué.
Certaines activités, selon les résultats de l’étude, doivent être également soumises à l’impôt comme le foncier bâti et non bâti, les tricycles. « Les tricycles, à l’image de la taxe sur la charrette doivent être imposés afin que les collectivités puissent avoir les moyens pour fonctionner », a poursuivi M. Dembélé.
La directrice générale adjointe des impôts, Cathérine Coulibaly, a souligné que l’un des défis majeurs auxquels les collectivités territoriales doivent faire face est celui du financement endogène de leur développement. D’où la nécessité, selon elle, de renforcer leurs capacités d’autofinancement, toute chose qui passe nécessairement par la mobilisation optimale des recettes propres constituées essentiellement des impôts et taxes. Elle a salué la réalisation de cette étude qui inspirera la DGI dans l’élaboration de ses projets de réformes en vue d’une optimisation des ressources des collectivités décentralisées pour la mise en œuvre de leurs plans de développement. Ces résultats, a-t-elle ajouté, seront implémentés dans les autres communes urbaines et rurales du Burkina Faso présentant les mêmes caractéristiques socioéconomiques.
Mme Coulibaly a rappelé que le PACT s’inscrit dans le cadre de l’appui à la politique de décentralisation du gouvernement du Burkina Faso. Son objectif est de permettre à 140 communes des six régions-pilotes que sont les Cascades, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, le Plateau central et le Sahel, de fournir aux populations des services sociaux de base de qualité.

Adama SEDGO
Mahamadi SEBOGO
(Stagiaire)