Code minier : les avant-projets en examen

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Publié le jeudi 15 septembre 2016 | Sidwaya

Le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, en collaboration avec la Banque mondiale, organise du 13 au 23 septembre 2016 à Ouagadougou, un atelier de validation des avant-projets de décrets d’application de la loi 036 portant sur le code minier au Burkina Faso.

Le secteur des mines prend de l’ampleur au Burkina Faso. Et pour permettre à l’Etat et aux communes impactées par l’activité minière de profiter au maximum des revenus de ce secteur, un nouveau code minier a été adopté en 2015 par le gouvernement de la Transition. C’est dans le but de compléter le dispositif règlementaire de ce code et de combler d’éventuels vides juridiques que le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, en collaboration avec la Banque mondiale, organise du 13 au 23 septembre 2016 à Ouagadougou, un atelier de validation des avant-projets de décrets d’application de la loi 036 portant code minier au Burkina Faso. Dix jours durant, les participants issus de différents ministères et de la société civile, vont examiner et adopter sept avant-projets de décrets d’application du code minier. Il s’agit, entre autres, du projet de décret portant organisation, fonctionnement et modalité de perception du fonds minier de développement local ; du projet de décret portant modalités de perception et de répartition du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre ; du projet de décret portant gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et du projet de décret portant fixation des taxes et redevances minières. Selon le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Alpha Omar Dissa, la validation de ces avant-projets de décret permettra de parachever le processus de mise en œuvre du nouveau code minier. Il a exhorté les participants à travailler dans un esprit de convivialité afin de permettre au gouvernement burkinabè de disposer de projets de décret de belle facture. M. Dissa a par ailleurs salué la Banque mondiale pour son soutien, qui selon lui, a permis la réalisation de l’atelier. Pour le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, Dieudonné Bonkoungou, l’adoption de ces textes va opérer un changement majeur dans le secteur des mines.
A en croire M. Bonkoungou, l’adoption de ces avant-projets de décret va permettre, non seulement, d’attirer les investisseurs mais aussi permettre que les revenus de l’or puissent profiter à l’ensemble des populations du Burkina Faso, surtout celles affectées par l’exploitation minière, à travers le fonds de développement local et la promotion de l’emploi local.

Yssoufou SAGNON