Insurrection populaire : Bientôt des inculpés et des mandats d’arrêts…

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Publié le mercredi 14 septembre 2016 | FasoZine

© aOuaga.com par A.O
Insurrection populaire et putsch avorté : la justice fait le point des dossiers
Mercredi 14 septembre 2016. Ouagadougou. Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouaga, Maiza Sérémé, et le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, commandant Alioun Zanré, ont animé une conférence de presse pour faire le point des dossiers de l`insurrection populaire de fin octobre 2014 et du putsch avorté du 16 septembre 2015

Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé et le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioun Zanré, ont tenu conjointement une conférence de presse ce mercredi 14 septembre 2016 à Ouagadougou. Les deux acteurs judiciaires ont fait le point sur l’état d’avancement du dossier sur l’insurrection populaire et celui du putsch manqué de septembre 2016.

Celui qui était tant attendu était celui des « tueries » de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre et des jours d’après. A ce sujet, le Procureur du Faso a indiqué que l’instruction a débuté et avance. Des enquêtes ont été diligentées par les unités de polices judicaires et des juges ont été saisis pour conduire les instructions.

« Au cours de l’instruction, les juges ont été confrontés à des difficultés quant à la disposition et à l’occupation des différents postes et sites par les forces de maintien de l’ordre positionnées en ces lieux, l’identification des responsables de chaque unité, la situation des lieux exacts où les faits ont été commis, l’identification et l’adresse des victimes blessés, l’obtention des certificats médicaux et des actes de décès, la non comparution de certaines personnes convoquées et la coopération peu efficace ou difficile avec certaines autorités », a laissé entendre le procureur du Faso. Parmi les personnes qui n’ont pas collaboré, figure l’ancien Premier ministre, Yacouba Isaac Zida qui ne s’est jamais présenté à toutes les convocations.

« Les premières inculpations interviendront incessamment… »

Mais pour elle, ces difficultés ont été résolues grâce au rapport de la commission d’enquête indépendante mis en place en avril 2016. Ledit rapport qui leur a été transmis le 12 juillet dernier, « donne avec précision d’une part, la position des forces dans les différentes zones de la ville de Ouagadougou ainsi que l’identité des responsables et d’autre part, les identités et le nombre des personnes tuées par balle ou pour autres causes, ainsi que celles des personnes blessées auxdits endroits ».

Avec ces éléments « de taille », selon Mme le procureur, le juge d’instruction pourra incessamment procéder à des inculpations et des mandats d’arrêts si cela s’avérait nécessaire. Ces éléments d’information selon le procureur permet en clair, de situer les responsabilités sur ce qui s’est passé lors de l’insurrection populaire et les jours d’après. À ce niveau, elle a précisé que « le général Zida était le chef des opérations du Régiment de sécurité présidentiel à l’époque des faits ce qui fait que la justice s’intéresse à lui ».

Quant aux récentes convocations des anciens membres du dernier gouvernement avant l’insurrection, Mme Sérémé a indiqué que leur dossier relève de la Haute Cour de justice car ils ont été mis en accusation par le Conseil national de la Transition (CNT) pour des faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures volontaires, d’assassinat et de complicité d’assassinat.

Putsch manqué : 34 libertés provisoires accordées

Quant aux quatre dossiers relavant de son ressort, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioun Zanré, a laissé entendre que ces derniers ont connu une évolution significative.

« L’ensemble des acteurs ont continué à unir leurs efforts pour tendre d’ici là à la clôture des actes d’instructions et au début des jugements avant la fin de l’année » a-t-il indiqué.

Sur l’affaire Thomas Sankara, le bilan fait état de 14 inculpés dont 7 non détenus et 2 en fuites font l’objet de mandats d’arrêts internationaux. Sur cette affaire, aucune liberté provisoire n’a été accordée et les résultats de la contre expertise sur les dépouilles est attendu dans les jours à venir.

Pour le dossier du putsch manqué, 85 personnes sont inculpées dont 39 détenus et 10 en fuites. 34 libertés provisoires ont été accordées. A ce sujet, il a indiqué que l’instruction est bouclée et devait être transmis pour règlement définitif au parquet en mi-octobre 2016. Mais compte tenu du pourvoi en cassation d’un des inculpés sur un arrêt d’irrecevabilité prononcé par la chambre de contrôle de l’instruction, le parquet est obligé d’attendre le résultat dudit pourvoi.

Quant aux deux dossiers « liés étroitement » au putsch à savoir l’attaque de Yimdi et l’association de malfaiteurs, ils pourront être jugés les mois à venir.

Dimitri Kaboré