Une crise qui n’est pas près de s’estomper, disions-nous en concluant sur l’échec de l’installation du nouveau directeur général intérimaire, le Dr Damien Koussoubé. Contre vents et marées, celui-ci a été installé dans ses fonctions dans un des locaux de la Centrale logée au sein de la Trypano à Ouagadougou, le même jour aux environs de 19h. Le lendemain vendredi, l’avocat-conseil de la CAMEG, Jean Charles Tougma, comme annoncé, est devant le Tribunal administratif, car ayant assigné le ministre de la Santé, Smaïla Ouédraogo et le PCA, le Dr Salifou Konfé. La prochaine étape de ce que nous appelions feuilleton CAMEG se passe dans une infrastructure hôtelière de la capitale, dans l’après-midi du 10 septembre 2016. En effet, deux conseils juridiques mandatés par le PCA et son DG intérimaire étaient face à la presse pour, disent-ils, donner à l’opinion publique «l’information exacte sur le conflit CAMEG».
L’historique de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, les dysfonctionnements et les procédures judiciaires en cours ont constitué le menu du face-à-face avec la presse. A l’occasion, la salle de l’hôtel s’est tantôt transformée en salle d’audience du Tribunal, tantôt en amphithéâtre de Droit par les avocats-conseils avec pour dessein de démontrer qu’ «il n’y a pas deux CAMEG, ni deux récépissés et encore moins deux DG ».
Pour planter le décor : «La CAMEG a été créée le 21 mai 1992 par décret sous la forme d’un projet doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière pour une durée de 5 ans », indique Me Alexandre Sandwidi. Au bout du temps imparti, les membres fondateurs que sont l’Etat burkinabè, la délégation de l’Union européenne, la Coopération française, l’OMS, pour ne citer que ceux-là, adoptaient le 23 janvier 1998 des statuts portant reconduction et transformation de la CAMEG en association à but non lucratif et à finalité sociale, gardant sa personnalité juridique et son autonomie financière. Etant donc une association investie d’une mission de service public, d’après Me Sandwidi, la CAMEG est soumise au contrôle de l’Etat en vertu des dispositions d’une convention datée d’août 2000.
« Mais personne ne parle de cette convention », poursuit-il. Pour lui, les membres du CA au titre de l’Etat sont nommés par décret pris en Conseil des ministres et tous les administrateurs ont un mandat de deux ans, renouvelables une fois. Il ne terminera pas ce volet sans mentionner le fait que le DG est choisi pour ses qualités de gestionnaire, et ce sur la base d’un appel à concurrence lancé par le CA.
En abordant les questions de dysfonctionnement et au regard des textes à sa disposition, Me Alexandre Sandwidi dira que la durée du mandat des administrateurs représentant l’Etat a expiré le 9 avril dernier. En outre, il brandit le fait que ces administrateurs n’auraient d’ailleurs pas été désignés par un acte pris en Conseil des ministres.
« Les 4 administrateurs (2 de la Santé, 1 des Finances et 1 du Commerce) ont fini leur mandat sans que le PCA d’alors Bocar Kouyaté, qui est aussi le conseiller technique du ministre de la Santé, ait dit un mot à ce sujet », soutient-il. Le comble, selon lui, est la session du CA, tenue le 12 mai 2016, hors mandat, dans laquelle il a été décidé, en divers, de reconduire le Dr Kadéba comme directeur général pour trois ans. Plus grave, cette session aurait violé le code du Travail qui plafonne la durée des contrats à durée déterminée (C.D.D.) à deux ans.
«Pourquoi tant de violations ? Quel empressement y avait-il à renouveler le mandat dans ces conditions? », demande-t-il à l’assistance. Et de renchérir que le comité de supervision, organe de suivi et de contrôle des activités de la CAMEG n’est plus fonctionnel s’il s’en tient aux mots de « l’ancien » DG qui confiait que la présidente du comité a démissionné depuis février 2015.
C’est donc face à cette situation que les membres de la CAMEG ont décidé d’une assemblée générale extraordinaire, bien que l’instance n’existe pas dans les textes, pour y réfléchir. A l’issue de cette instance le ministre de la Santé, le Dr Smaïla Ouédraogo, a pris la résolution de remplacer les administrateurs représentant l’Etat au CA et de placer le DG Kadéba en position d’intérim en attendant de régulariser la situation.
Des procédures judiciaires en cours
« La note du ministre a été attaquée devant le Tribunal administratif suivant deux moyens. La requête en annulation qui a pour vocation de retrancher complètement cette note de l’ordonnancement juridique interne et la requête de sursis dont l’objet est de suspendre l’application de la loi en attendant que le juge dise si l’acte administratif est illégal ou pas et qu’il en décide en conséquence», déclare Me Alexandre Sandwidi. Pour lui, lorsque le sursis a été ordonné, des gens ont pensé que la décision a été annulée alors que des requêtes sont en instruction. Par ailleurs, les deux avocats disent avoir interjeté appel, chose qui sous-entend que l’effet produit par le sursis, c’est-à-dire la suspension de la décision, est lui-même suspendu, d’après Me Sandwidi.
« Mathématiquement, on revient à la situation ex ante, cela veut dire que l’acte administratif qui a été attaqué par le sursis continue de produire ses effets », argue-t-il. Des procédures judiciaires, il estime qu’il n’y a pas eu refus d’exécuter une décision de justice. Mieux, selon ses termes, Kouyaté et Kadéba ne sont pas des représentants de la CAMEG, pas de la même structure parce qu’il n’y a pas deux ; et ils se prévalent de textes d’une version d’origine douteuse qui n’existent nulle part puisque le ministre de l’Administration territoriale dit qu’il ne retrouve aucune trace de modifications de textes. Ils en viennent à parler de faux et d’usage de faux puis voient aux agissements du Dr Kadéba « un acte de rébellion, d’indiscipline et de délinquance qui devrait être traité comme tel ». Que nous réserve donc ce feuilleton dont le prochain épisode est le délibéré du juge, ce jour même, suite à la citation à comparaître du ministre de la Santé et du PCA Konfé voulue par Me Tougma. Celui-ci leur reproche des troubles manifestement illicites sur l’activité de l’association.
Aboubacar Dermé
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