Le conseil du nouveau directeur par intérim de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) a animé, le samedi 10 septembre 2016, à Ouagadougou, une conférence de presse. Des informations sur la situation qui prévaut dans la structure ont été données aux journalistes.
«Aujourd’hui, à l’heure où, je vous parle, seuls les actes posés par Dr Salifou Konfé et par Damien Koussoubé, engagent le conseil d’administration et la direction générale de la CAMEG». C’est le contenu du message livré par les avocats du nouveau conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), Me Alexandre Sanwidi et Me Edasso Rodrigue Bayala, le samedi 10 septembre 2016, lors d’une conférence de presse. D’entrée de jeu, l’un des membres du conseil, Me Alexandre Sanwidi, a fait une historique de la CAMEG. Créée le 21 mai 1992 sous la forme d’un projet, elle était administrée par un conseil de 17 membres dont deux représentants du ministère de la Santé. En 1998, les membres-fondateurs (l’Etat burkinabè, la délégation de l’Union européenne, la coopération française et la GTZ), a-t-il poursuivi, ont adopté des statuts portant reconduction et transformation de la centrale sous la forme d’une association à but non lucratif et à finalité sociale. «Le règlement prévoit que les membres du conseil d’administration au titre de l’Etat soient nommés en conseil des ministres et que tous les administrateurs aient un mandat de deux ans renouvelables une fois. Il dispose en outre que le directeur général soit choisi pour ses qualités de gestionnaires sur la base d’un appel à concurrence lancé par le conseil d’administration», a précisé Me Alexandre Sanwidi. A l’écouter, le mandat des représentants de l’Etat au conseil d’administration récemment dissous, a expiré depuis le 9 avril 2016 et ceux-ci n’ont jamais été nommés en conseil de ministres comme le prévoient les statuts et règlement intérieur. Pire, a-t-il ajouté, le 12 mai 2016, ils décident, lors d’une session extraordinaire du conseil, du renouvellement pour trois ans du contrat du directeur général intérimaire à l’origine, sans appel à concurrence. Pour les avocats, ceci constitue une violation des statuts et règlements de la CAMEG, mais aussi du code de travail qui plafonne les CDD (Contrat à durée déterminée) à deux ans.
Des décisions de justice
«Face à une telle situation et au regard de l’urgence, les membres-fondateurs, soucieux du fonctionnement efficient de leur structure, ont décidé lors d’une assemblée générale extraordinaire, que le directeur général assure les affaires courantes pour une période d’intérim de 3 mois, dans l’attente du remplacement des administrateurs, de l’installation effective de tous les organes statutaires de la CAMEG et de l’ouverture à la concurrence du poste de directeur général», a souligné Me Sanwidi. Il a indiqué que l’application de cette décision a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Pour la décision d’intérim, le tribunal l’a déclarée sans objet et un sursis pour ce qui est du remplacement des membres. Des dires des avocats, les plaignants, Dr Bocar Kouyaté et Chrysostome Kadéba se prévalent d’une version des statuts «d’origine douteuse» introuvable dans les archives du département en charge des libertés publiques. Après avoir informé les journalistes des décisions des quatre jugements des quatre affaires y afférentes, Me. Sanwidi a conclu qu’à la date d’aujourd’hui, «il n’y a aucune décision de justice que le ministre de la Santé refuse d’exécuter». «De même, tous les actes posés par le conseil d’administration et son président, Dr Konfé, produisent pleinement et légalement leurs effets, mettant ainsi l’ancien DG en situation d’indiscipline avec des risques de poursuites pénales de par l’usurpation permanente et constante qu’il fait de sa fonction de DG de la CAMEG depuis son licenciement pour faute lourde», a-t-il mentionné. Pourquoi, le ministre de la Santé n’a pas attendu la décision de la Cour d’appel pour nommer un intérimaire ? A cette question, Me Edasso Rodrigue Bayala a fait savoir que la loi dit que dès que l’administration prend une décision, elle doit être exécutée d’abord avant de faire objet de contestation.
Quelle a été la faute lourde commise par l’ex-DG, M. Kadéba ? «L’actuel PCA lui reproche d’insubordination parce qu’il lui a demandé, par écrit, de lui transmettre les statuts et règlement pour le remplacement des administrateurs et M. Kadéba ne s’est pas exécuté. Il y a eu également d’autres lettres sans réponse et tout cela montre l’impossibilité de collaboration entre le conseil d’administration et l’ex-DG», a argué Me Bayala. Concernant le nouveau récépissé livré par le ministère en charge des libertés publiques à la CAMEG que l’ancien DG conteste, Alexandre Sanwidi a informé que cette requête procède d’une méconnaissance de la loi 64-2015 CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association. «La délivrance d’un récépissé de déclaration d’existence de la CAMEG procède d’une mise en conformité de l’association avec le nouveau régime des associations consacré par la nouvelle loi », a-t-il soutenu tout en affirmant qu’il n’y a pas deux CAMEG.
Joseph HARO
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