Marchés publics : à la recherche de solutions pour réduire les délais de passation

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Publié le mercredi 7 septembre 2016 | Sidwaya

© aOuaga.com par G.S
Présidence du Faso : le nouveau gouvernement prend contact avec le chef de l`Etat
Mercredi 13 janvier 2016. Ouagadougou. Présidence du Faso. Le nouveau gouvernement avec à sa tête le Premier ministre Paul Kaba Thièba a eu sa première prise de contact avec le chef de l`Etat Roch Marc Christian Kaboré. Photo : Edith Clémence Yaka, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et du développement chargée du budget

Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MEFD), organise les 6 et 7 septembre 2016 à Ouagadougou, un atelier de validation de la réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.

La commande publique constitue un important outil de la politique économique d’Etat. Au Burkina Faso, le tiers du budget de l’Etat et des collectivités territoriales y est consacré dans le cadre des acquisitions de biens, des services et la réalisation des infrastructures publiques. Ainsi, pour garantir la transparence, réduire les délais de passation et intégrer les exigences du nouveau cadre harmonisé des finances publiques, un comité de relecture des projets de textes de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est mis en place. C’est dans cette optique que le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, organise les 6 et 7 septembre 2016, un atelier en vue de valider la réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. L’objectif de cette rencontre est de recueillir et prendre en compte l’ensemble des amendements et propositions afin d’améliorer le dispositif règlementaire et institutionnel de la commande publique. Pour le ministre délégué chargé du budget, Edith Clémence Yaka, de sa volonté d’instaurer la bonne gouvernance économique face à la rareté des ressources financières, l’Etat burkinabè a procédé en 2000 et 2005 à l’audit et à l’évaluation de son système de gestion des marchés publics. Selon elle, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a également entrepris sur la même période, d’harmoniser les pratiques dans le domaine des marchés publics et des délégations de services publics en adoptant deux directives que sont, la directive portant procédures de passation, d’exécution et celle portant contrôle et régulation de règlement des marchés publics et des délégations de services publics. C’est pourquoi, a-t-elle poursuivi, un nouveau dispositif a été adopté en 2007 et 2008 pour internaliser les deux directives communautaires. Mme Yaka a rappelé que la mise en place de ce dispositif visait à satisfaire deux impératifs que sont l’amélioration du système national de passation des marchés publics par des dispositions remédiant les faiblesses décelées lors des revues analytiques du système. II répond en outre à un souci de se conformer aux normes communautaires et aux standards internationaux dans le cadre de l’harmonisation des procédures de passation des marchés publics des Etats membres de l’espace. Le ministre délégué chargé du budget a regretté la persistance des difficultés dans le domaine en dépit de l’adoption de ce nouveau cadre réglementaire de la commande publique et des ajustements censés améliorer la gestion. Elle a cité, entre autres, la lourdeur des procédures, le comportement des acteurs des marchés publics, notamment les pratiques de corruption, de faux et usage de faux et la faible consommation des crédits budgétaires. « La concurrence reste réelle sur le domaine des marchés publics. Seulement, on réduit les délais pour pouvoir tenir dans la gestion budgétaire qui est courte », a-t-elle affirmé. Par ailleurs, elle a ajouté que pour résoudre les difficultés et relever le niveau des textes régissant le domaine de la commande publique, un avant-projet de loi et trois projets de décrets ont été proposés. Ces projets de décrets portent sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics, les attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCOP et enfin la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Armelle COMPAORE
(Collaboratrice)
Serge TIAO
(Stagiaire)