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© Ministère par D.R
Le ministre d`Etat chargé de la sécurité intérieure, Simon Compaoré, a visité la mine d`or d`Essakane situé dans la région du Sahel le 20 août 2016 |
Ouagadougou (Burkina Faso) - Le Gouvernement burkinabé a décidé de valider les textes d'application du nouveau code minier adopté en juin 2015, a appris APA auprès du ministère en charge des Mines.
L'atelier de validation desdits textes aura lieu du 13 au 21 septembre 2016 à Ouagadougou et regroupera des sociétés minières qui opèrent au Burkina Faso, les parlementaires, les agents du fisc, la société civile, etc.
Depuis son adoption, le code minier n'était toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso, en raison des divergences entre les investisseurs, les autorités et la société civile fortement politisée et exigeante.
Le nouveau code contient des innovations majeures et notamment au plan de la fiscalité où les sociétés minières seront désormais imposées à 27% au lieu de 17% comme par le passé.
Une autre innovation est relative au développement local. Désormais, 1% qui sera prélevé sur le chiffre d’affaire des sociétés minières et dédié au développement des communes, des populations locales qui sont en contact direct avec les sociétés d’exploitation minière.
Le nouveau code consacre la création d'un Fonds minier de développement local (FMDL) destiné au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement.
Sont très attendus les textes relatifs à l'indemnisation des propriétaires et occupants terriens et ceux sur les préférences en matière d'emploi local et d’approvisionnement local.
Passées de 8,9 milliards de FCFA en 2008 à plus de 168,4 milliards de FCFA en 2015, les ressources minières (12% du PIB et 20 % des recettes fiscales) sont devenues la première source de recettes budgétaires du Burkina Faso depuis 2009.
TT/cat
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