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Loi de finances rectificative 2016 : les mesures fiscales débattues à Banfora
Publié le lundi 5 septembre 2016  |  Sidwaya
Burkina
© Autre presse par DR
Burkina Faso : grève nationale des agents des impôts pour exiger de meilleures conditions de vie et de travail




Dans le but de mieux informer le public de Banfora sur les contours et enjeux de la loi de finances rectificative 2016, la direction régionale des impôts des Cascades a organisé, le 23 août 2016, une conférence publique. Présidée par le gouverneur de la région, cette conférence a été ponctuée par des communications suivies de débats nourris.

Pour compter du 1er septembre 2016, la loi de finances rectificative doit entrer en vigueur. Cette loi, accueillie avec beaucoup de scepticisme dans certains milieux, intègre quatre nouvelles mesures fiscales. Désormais, une retenue à la source libératoire est faite sur les gains des paris et des autres jeux de hasard. Dans la même veine, une taxe est appliquée sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à treize chevaux. Autre taxe adopté par le gouvernement, c’est celle portant sur les boissons, la bière notamment, et enfin celle relative aux propriétés bâties et non bâties, assises sur l’ensemble des biens immeubles du domaine privé de l’Etat, des collectivités territoriales et du patrimoine des particuliers. En attendant l’entrée en vigueur de cette loi devant permettre de renforcer la capacité financière de l’Etat, la direction générale des impôts mise sur la sensibilisation et l’information. Cette loi intervient, a dit le Directeur régional (DR) des impôts des Cascades, Ibrahim Da, dans un contexte de besoin pressent de financement de l’Etat pour mettre en œuvre le Plan national de développement économique et social (PNDES) et assurer le reversement des agents de la fonction publique dans la même grille salariale que les contractuels et faire face entre autres, à la dette intérieure. Compte tenu de la délicatesse de la situation économique nationale, a souligné le gouverneur Léontine Zagré, cette rencontre, de son avis, interpelle les rôles et les responsabilités des différents acteurs en vue de jeter les bases d’un élan collectif pour une mobilisation des ressources publiques. Toutefois, a rassuré le DR des impôts, le prix de la bière ne connaîtra pas d’augmentation. Le champ d’application de cette loi, la base imposable, les revenus imposables et les exonérations, ont été les points clés exposés au public de la cité du paysan noir. Et, malgré le bien-fondé de cette loi, certains sont restés sur leur réserve, notamment sur la taxe sur les propriétés bâties et non bâties. Ce sujet a longtemps achoppé les débats. Cependant, le DR des impôts a rassuré que l’information et la sensibilisation vont être privilégiées avant toute application des sanctions et pénalités. D’ici à fin décembre, a-t-il précisé, le gouvernement entend engranger quelque 8 milliards de F CFA. Une partie de cette manne sera reversée aux collectivités territoriales.

Frédéric OUEDRAOGO
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