A Dondollé, village de la commune de Kaya (chef-lieu de la région du Centre-Nord), des parcelles dégagées dans le cadre des festivités marquant le 56e anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso, le 11 décembre 2016, ont été illicitement attribuées à des «inconnus». A qui ont profité ces parcelles initialement destinées au dédommagement des propriétaires terriens affectés par le projet de construction du site A de la cité des forces vives? Enquête sur l’«affaire dite des parcelles de Dondollé» qui défraie la chronique, dans la «cité du cuir et des brochettes au Koura Koura».
Le rêve de Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, d’abriter les festivités de l’indépendance, le 11 décembre 2016, devient une réalité, après le rendez-vous manqué de 2015. A l’instar des autres chefs-lieux de région ayant abrité la commémoration de l’indépendance, cette ville située à 90 Km de Ouagadougou, la capitale, doit aussi aménager sa cité des forces vives. En septembre 2014, une étude prospective est alors engagée par les autorités communales, de concert avec les fils et filles de la région, pour identifier un site. Dondollé, un village situé à la sortie Est de la ville, sur la route nationale n°3 (axe Ouaga-Kaya-Dori), est l’un des sites retenus. Les propriétaires terriens doivent alors abandonner leurs exploitations agricoles et leur zone de pâturage. Sur instruction de l’ex-présidente du comité régional d’organisation, Mariam Zoromé, une assemblée générale est convoquée pour trouver un consensus en vue d’indemniser les propriétaires terriens. En accord avec les autochtones, les autorités municipales conviennent de les dédommager avec des parcelles à usage d’habitation. Sous l’égide du Conseil municipal d’alors dirigé par Charles Tinga Sawadogo, un recensement est initié pour identifier les propriétaires terriens. 123 personnes ont été répertoriées, selon l’ancien maire Charles Ouédraogo. Elles doivent être attributaires de 230 parcelles, sur une trame d’accueil, en guise de dédommagement de 76,60 hectares de terres concédées. L’insurrection populaire qui a conduit à la chute du président Blaise Compaoré en octobre 2014 et la dissolution des conseils municipaux, un mois plus tard, vont marquer un tournant dans le processus de dédommagement des propriétaires terriens de Dondollé. Devenu de facto président de la délégation spéciale, le préfet de Kaya, Abdoulaye Tao, est chargé de conduire à bon port le dossier de compensation des propriétaires terriens de Dondollé. Par arrêté n°004-2016 du 19/01/2016, M. Tao met en place une commission de cession provisoire des parcelles à usage d’habitation à Dondollé. C’est l’occasion pour la délégation spéciale de régler les questions latentes de relogement du territoire communal. Et il faut désormais prendre en compte, dans l’attribution des parcelles de Dondollé, 22 familles civiles affectées par la construction du mur du Régiment d’artillerie et résidant au sein dudit camp. Les familles touchées par la construction de l’axe du défilé de la fête nationale 2016, situé à proximité du Conseil régional (ndlr : elles ont été recensées en 2013) sont éligibles. Après négociation, Denis Dabilgou, détenteur d’une attestation de possession de 9769,77 m2 sur le site A de la cité des forces vives, accepte de concéder son domaine. Il doit être aussi dédommagé à hauteur de 5 parcelles à la trame d’accueil. La solution aux trois cas «spécifiques» officiellement trouvée, le cabinet BTA est recruté. Il doit toucher plus de 12 millions de F CFA pour l’aménagement de la trame d’accueil. La prise en charge de la commission de cession provisoire des parcelles de la trame d’accueil de Dondollé est fixée à 15 000 F CFA par personne, pour le président et le rapporteur et par jour de réunion de la commission ; à 10 000 F CFA par personne désignée membre et à 5 000 F CFA par personne désignée observateur. Composée de 14 membres, la commission d’attribution, présidée par Abdoulaye Tao, a, maintenant, le feu vert pour dégager les 230 parcelles devant servir de dédommagement. Mais contre toute attente, ce sont 305 parcelles qui sont dégagées. La commission d’attribution des parcelles décide alors de procéder au dispatching du «gâteau» supplémentaire.
Légaliser l’illégal
Personne ne veut rater l’occasion d’être attributaire de parcelles à la trame d’accueil, pourtant destinées aux propriétaires terriens. « Avant la publication de la liste officielle des attributaires, clandestinement, la commission d’attribution, les services déconcentrés de l’administration (police, gendarmerie, haut-commissariat, service domanial, mairie, gouvernorat, OSC), les autorités coutumières, locales…tous s’invitent au partage du « gâteau », déclare Seydou Barry (ndlr : pseudonyme car il a requis l’anonymat) de la commission d’attribution. Pour ne pas éveiller des soupçons, dit-il, les «nouveaux propriétaires terriens» trouvent un stratagème : des prête-noms. Certains utilisent le nom de leurs filles, épouses et même de leurs mères, affirme-t-il. Mais, le partage du gâteau entretient des susceptibilités. Selon une source du service des domaines, tous veulent voir «clair» dans les cinq parcelles à eux offertes. Après une période de brouille entre les agents, confie-t-il, un consensus est trouvé pour désigner les « nouveaux propriétaires terriens ». Même scenario à la mairie de Kaya. Le partage des 15 parcelles offertes aux agents crée la discorde. Qui doit être attributaire ? En tous les cas, personne ne veut lâcher prise. Pour Amza Sawadogo (pseudonyme), agent de la maire, c’est ainsi que les autorités communales ont décidé de procéder à un tirage au sort pour départager les protagonistes. Ce système de partage fait encore des gorges chaudes au sein des « malchanceux», regrette-t-il. A quatre mois de la fête de l’indépendance, les propriétaires terriens sont impatients de voir la promesse des autorités communales se concrétiser. Le 1er juin 2016, les attributaires de parcelles sont officiellement connus. Au grand dam de tous, des «inconnus» sont aussi indemnisés au titre de propriétaires terriens. Qui sont-ils réellement ? C’est la difficile équation que tentent de résoudre des organisations de la société civile, des leaders politiques, les populations de Kaya…
Un gâteau amer
Face à cette situation qu’elles qualifient d’attribution illicite de parcelles au détriment de propriétaires terriens, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une « gestion opaque ». Hormis les propriétaires terriens, aucune personne ne devait s’approprier des lopins de terre, selon le président fédéral de l’Union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS) du Sanmatenga, Sayouba Ouédraogo. «Lorsqu’on parle de propriétaires terriens à Dondollé, on ne peut pas se retrouver avec des noms en apparence d’étrangers…», s’indigne-t-il. Par souci de transparence et de bonne gouvernance, la gestion des parcelles de la trame d’accueil devrait être exemptée de toute malversation, soutient Sayouba Ouédraogo. « Mais, la volonté d’utiliser de fausses identités est un acte délibéré pour détourner des parcelles au détriment de ceux qui ont perdu pour toujours leur champ... Nous sommes déçus de ces actes malhonnêtes sur le dos des paysans », persiste M. Ouédraogo. Technicien supérieur en aménagement du territoire, Amado Ouédraogo, qui a siégé au titre de la direction régionale du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, reconnaît avoir bénéficié d’une parcelle. « Comme dans tout partage, vous ne pouvez pas vous empêcher de lécher les doigts. Pour le cas de la trame d’accueil, comme il y avait un reste, le président de la commission d’attribution a décidé de donner une parcelle à chaque membre », explique Amado Ouédraogo. Le coordonnateur régional des OSC du Centre-Nord et membre de la commission d’attribution des parcelles, Malik Simporé, est également mouillé dans ce «deal». Il reconnaît avoir aussi été attributaire d’une parcelle. Votre nom figure sur les documents d’attribution ? M. Simporé répond par la négative. « J’ai mis le nom de… ça n’a pas d’importance. J’ai mis le nom de quelqu’un…», avoue-t-il. Difficile pour lui de révéler l’identité de son prête-nom. «Nous avons estimé que les propriétaires terriens sont satisfaits. Et il restait encore des parcelles. C’est pourquoi la commission a estimé qu’on pouvait attribuer une parcelle à chaque membre », confirme le leader de la société civile. Cette volonté d’être attributaire de parcelle au titre de propriétaire terrien n’a pas été du goût de certaines autorités communales. Membre de l’ex-délégation spéciale de Kaya (ndlr : la délégation spéciale a pris fin avec les élections municipales du 22 mai 2016), Daouda Ouédraogo n’a pas voulu être mêlé à l’affaire. «C’est déplorable que même des OSC se soient laissées prendre au piège par ce deal. Leur attitude est contraire à l’esprit qui gouverne la société civile. Nous devons jouer un rôle d’interpellation et non d’expropriation», regrette-t-il. Pour lui, n’étant pas propriétaire terrien, aucune raison ne saurait justifier qu’il soit attributaire d’une parcelle. Il dit avoir opposé un niet face à la proposition à lui faite par le président de la commission d’attribution de parcelles. «Puisque j’ai siégé à la délégation au nom de la population, je ne pouvais cautionner cette injustice sur le dos des citoyens», témoigne Daouda Ouédraogo. Il ajoute : « J’ai dénoncé la pratique publiquement, lors d’une session de la délégation spéciale. Je leur ai fait comprendre que la question foncière est délicat que nous ne devrions pas tomber dans ce piège. A partir de ce moment, je suis devenu l’homme à abattre ». En effet, avec la suspension des opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire national, Kaya a bénéficié d’une autorisation spéciale de lotissement pour la réussite du projet de construction de la cité des forces vives et de l’aménagement de la trame d’accueil. Au regard du caractère spécial de ce lotissement, l’attribution de parcelles aux personnes qui ne sont pas propriétaires terriens est incompréhensible, selon le gouverneur de la région du Centre-Nord par ailleurs présidente du comité régional d’organisation du 11-Décembre 2016, Nandy Diallo. « Souvent, lorsqu’on est membre d’une commission d’attribution de parcelles, l’on pense d’office que l’on est attributaire. Or, aucun texte ne prévoit ou fait obligation de donner une parcelle à une personne, encore moins, un service technique. C’est interdit même par la loi», déclare le gouverneur du Centre-Nord. Le coordonnateur régional des OSC du Centre-Nord, Malik Simporé ne l’entend pas de cette oreille. « Il n’y a jamais eu de commission où des membres n’ont pas été attributaires. C’est vrai que ce n’est pas prescrit par les textes, mais c’est comme ça la réalité », se défend-il. Il poursuit : « je ne comprends pas pourquoi en son temps, le fait d’aller chercher des personnes ressources pour intercéder auprès des populations pour qu’elles cèdent leur terrain n’a pas été qualifié d’illégal. Si on veut suivre les textes, nous avons fauté. Car aucun texte ne dit de donner une parcelle à un membre de la commission ou à une personne ressource…».
A qui la patate chaude ?
Avec la fin de la délégation spéciale, la patate chaude a été refilée au nouveau conseil municipal dirigé par Boukary Ouédraogo. Elu, le 25 juin 2016, grâce à sa non-implication dans cette « affaire des parcelles de Dondollé », le nouvel édile joue la carte de la prudence. « J’ai pris 28 jours pour enquêter et comprendre tout le dossier avant ma passation de service, le 4 juillet dernier pour pouvoir me justifier dans cette affaire», soutient le maire de Kaya. Selon le bilan dressé par l’ex-délégation spéciale, il est ressorti que 147 personnes ont été recensées (ndlr : propriétaires terriens de Dondollé, personnes affectées par l’axe du défilé du 11-Décembre et les familles civiles résidentes au sein du camp militaire). « Le PDS m’a dit qu’il a dégagé 305 parcelles et au final 266 ont été attribuées. Pour mieux comprendre la situation, je suis allé m’entretenir avec le receveur du domaine. Et celui-ci m’a dit qu’au lieu de 266 parcelles sur les 305 dégagés, ce sont 271 qui ont été attribuées en plus, des 5 parcelles attribuées à Denis Dabilgou », clarifie Boukary Ouédraogo. Pourquoi de 147 personnes recensées au départ, l’on se retrouve avec 305 parcelles ? « Ils m’ont dit que selon leur règle de calcul, pour les propriétaires terriens, si la superficie de la parcelle concédée est supérieure ou égale à un hectare, tu as droit à deux parcelles. C’est ce calcul qui m’échappe. En plus, les services techniques qui ont facilité les travaux ont reçu des parcelles pour leurs éléments », révèle le maire de Kaya. Il s’agit, dit-il, de la direction régionale de l’habitat et de l’urbanisme (5 parcelles), du service des domaines (5 parcelles), du cadastre (3 parcelles) et 15 parcelles pour le personnel de la mairie. « La délégation spéciale a laissé à la mairie 34 parcelles de la trame d’accueil et d’autres antécédents sur celles-ci. Je ne suis responsable que des problèmes qui surviendront après ma prise de service », précise-t-il, pour se démarquer de l’affaire. Pour le conseiller municipal Sampawendé Ouédraogo, une bataille va désormais s’engager au sein de l’exécutif communal pour rétablir les propriétaires teriens de Dondollé dans leurs droits. Mais, dit-il, cela va passer d’abord par l’annulation pure et simple du procès-verbal d’attribution des parcelles. En attendant qu’une solution soit trouvée aux problèmes des « nouveaux attributaires », des propriétaires terriens disent être dans l’inquiétude. Propriétaire terrien, Zakaria Ouédraogo 1, pense qu’ils sont les seuls qui devraient être dédommagés au regard des dizaines d’hectares qu’ils ont perdus. « J’ai eu une parcelle de 360 m2. Nous ne pouvons pas exprimer notre satisfecit. Nous ne savons pas pourquoi d’autres personnes ont été indemnisées au titre des propriétaires terriens. Je ne peux rien dire dans cette situation », murmure-t-il. Il ajoute : « Nos noms sont affichés à la mairie, mais personne ne sait jusqu’à ce jour où se trouve sa parcelle ». Pour Zakaria Ouédraogo 2, également propriétaire terrien, c’est regrettable que des services de l’administration s’attribuent des parcelles. « Nous ne comprenons pas que le personnel de l’administration devienne aussi subitement des propriétaires terriens », lance-t-il, tout en souhaitant que cette situation soit vite clarifiée. Contacté le 15 août 2016, pour donner sa version des faits, le président de la commission d’attribution des parcelles, Abdoulaye Tao, a préféré garder le silence. Dans un message à nous adressé, le 16 août dernier, il écrivait : «(…) je vais vous laisser boucler le papier. J’ai fourni des explications à la hiérarchie. Donc, je préfère attendre la réponse».
La fête nationale menacée ?
A quatre mois de la célébration de la fête de l’indépendance, plusieurs voix s’élèvent au sein de la population, pour exiger qu’une solution soit rapidement trouvée à cette « affaire dite des parcelles de Dondollé ». «La fête nationale ne doit pas être commémorée sur fond de détournement. Pour fêter dans la dignité, il faut que ceux qui ne sont pas propriétaires terriens remettent toutes les parcelles illégalement acquises», insiste le conseiller municipal, Sampawendé Ouédraogo. La présidente régionale du comité national d’organisation du 11-Décembre, Nandy Diallo, souhaite qu’on arrive à un dénouement pacifique du problème. Pour qui connaît la contribution de la société civile et des acteurs politiques dans la réussite de la fête nationale, il n’est pas bon qu’il y ait une désunion en leur sein à cause du problème des parcelles, argumente-t-elle. Ceci, en vue d’une organisation sereine et réussie du 11-Décembre. « S’il faille retirer les parcelles, nous irons dans ce sens », propose-t-elle.
- Abdel Aziz NABALOUM
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