Législation du travail : durée légale du travail au Burkina Faso

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Publié le mardi 23 aout 2016 | Agence de Presse Labor

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Le bâtiment renové de la nouvelle bourse du travail de Ouagadougou

Le Code du travail adopté par l’Assemblée nationale en 2008(Loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008), fixe la durée légale du travail au Burkina Faso. Il détermine également les modalités des heures supplémentaires.

L’article 137 du Code du travail stipule que la durée légale de travail des employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou à la pièce, est de quarante(40) heures par semaine dans tous les établissements publics ou privés.

Dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à deux mille quatre cents (2.400) heures par an, la durée hebdomadaire étant fixée par voie réglementaire par le ministre chargé du travail après avis de la commission consultative du travail.

Les questions relatives aux heures supplémentaires sont régies par les articles 138 et 139 du Code du travail ainsi qu’il suit :

Article 138 :

Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire sont considérées comme heures supplémentaires et donnent lieu à une majoration de salaire.

Les modalités d’exécution et le taux des heures supplémentaires effectuées le jour ou la nuit, pendant les jours ouvrables, les dimanches et les jours fériés sont fixés par les conventions collectives et à défaut, par voie réglementaire par le ministre chargé du travail, après avis de la commission consultative du travail.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par voie réglementaire par le ministre chargé du travail, après avis de la commission consultative du travail.

Article 139 :

Des actes réglementaires du ministre chargé du travail pris après avis de la commission consultative du travail, déterminent par branche d’activité et par catégorie professionnelle, s’il y a lieu, les modalités d’application de la durée légale de travail et des dérogations.

Ils fixent également la durée maximum des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées en cas de travaux urgents ou exceptionnels et de travaux saisonniers.