La DGI lance une campagne de sensibilisation des contribuables

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Publié le vendredi 12 aout 2016 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Nouvelles taxes : l`explication de texte du directeur des impôts
Jeudi 11 août 2016. Ouagadougou. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a animé une conférence de presse sur les nouvelles taxes votées dans le mois de juillet par l`Assemblée nationale

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé, le jeudi 11 août 2016 à Ouagadougou, une campagne « de sensibilisation et de conscientisation » des contribuables sur les nouvelles dispositions fiscales applicables dès le 1er septembre 2016.

Le 25 juillet 2016, l’Assemblée nationale a adopté la 2e loi de finances rectificative pour le budget de l’Etat, gestion 2016. Ladite loi est assortie de quatre nouvelles mesures fiscales diversement appréciées par l’opinion. Il s’agit d’une retenue à la source libératoire sur les gains des paris et des autres jeux de hasard, d’une taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, d’une taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, d’une augmentation de la taxe sur la bière. Ces dispositions nécessitent des éclaircissements de la Direction générale des impôts (DGI), afin de lever tout équivoque avant leur application effective à partir du 1er septembre 2016. Face à la presse ce 11 août, le directeur général des Impôts, Adama Badolo, a tenu à préciser que les nouvelles mesures fiscales sont envisagées pour prendre en charge les demandes sociales importantes (gratuités des soins médicaux pour les enfants, les conséquences des inondations, les subventions des intrants agricoles…), les demandes d’augmentation salariale réclamée par « presque tous les fonctionnaires de l’Etat » et la mise en œuvre de « l’ambitieux » Plan de développement économique et social (PNDES), estimé à plus de 15 mille milliards de F CFA. « Au regard de toutes ces obligations, l’impôt demeure la principale source de financement de l’action publique », a déclaré M. Badolo. A propos de l’innovation principale, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, le DG des impôts a précisé qu’il ne s’agit pas d’une idée « qui a surgi entre-temps ». En effet, la loi portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales de 1998 préconisait l’institution d’un impôt éponyme au titre des ressources fiscales des communes et des régions bénéficiaires de 90% des revenus de cette taxe. La part des 10% restant est affectée à la mise en place d’un cadastre fiscal. Le directeur général des impôts a insisté sur le fait que le recouvrement de cette taxe annuelle de 0,1% de la valeur des investissements pour les propriétés bâties et de 0,2% pour les terrains nus et les habitations à usage commercial et industriel, se fera suivant une démarche basée sur l’exemple. Les ministres, les DG, les présidents d’institutions et les responsables s’acquitteront, en premier, de la taxe foncière pour donner la voie à suivre. La loi concernerait « une minorité » de personnes, qui possèdent une maison, d’autres terrains ou habitations pour d’autres activités.

De « bonnes mesures » fiscales

A propos de la 2e mesure fiscale, la retenue sur les gains des paris et autres jeux de hasard, le patron des impôts a précisé que les joueurs du Pari mutuel urbain (PMU), déjà soumis à cette taxe appliquée à la masse à partager, ne sont pas concernés. Ceux qui n’était pas taxés et qui doivent maintenant être imposés, sont les autres jeux de hasard (carte à gratter, machines à sous, casinos…) pour un gain supérieur ou égal à 100 000 F CFA. Le DGI assure également que le relèvement de la taxe sur la bière de 5 points (de 25 à 30%) est conforme aux directives communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, et pourrait rapporter 3 milliards supplémentaires au budget de l’Etat. Le Burkina Faso reste, malgré cette hausse, derrière le Sénégal (40%), le Mali (50%) et le Niger (45%) en matière de taxation de la boisson alcoolisée. La dernière mesure fiscale portant sur la taxe à l’importation des véhicules de tourisme (voitures personnelles) d’une puissance égale ou supérieure à 13 chevaux pourraient concerner 5 000 véhicules imposables et rapporter annuellement 2 milliards de plus à l’Etat. Les préoccupations des hommes de media ont porté sur les modalités de recouvrement de la taxe foncière, les premières réactions des contribuables, et l’équité des nouvelles mesures, qui toucheraient les plus pauvres. En réponse à la première question, le DG des impôts a indiqué, que dès le 1er septembre, le formulaire de déclaration de la taxe foncière sera disponible aux Impôts et sur les sites internet du ministère en charge des finances, et de la DGI. Les usagers peuvent donc les télécharger, les remplir et les déposer auprès des services compétents. Adama Badolo a dit aussi noter « des réactions dans la confusion », après le vote de la loi. Ceux qui se plaignent, a-t-il fait remarquer, ne sont pas concernés par la loi. Il retient surtout, que beaucoup de contribuables ont fait preuve de compréhension à l’image du président du mois des centrales syndicales. Celui-ci a reconnu que « c’était de bonnes mesures » et que les citoyens devraient faire des efforts pour donner au pouvoir public les moyens de respecter leurs engagements sociaux notamment. Il réfute également l’idée selon laquelle, en imposant les jeux de hasard et la bière, ce sont les pauvres qui seraient les plus concernées par la loi. « C’est mieux de taxer la boisson plutôt que le riz ou l’huile »,a –t-il conclu.

Mahamadi TIEGNA
Lucie Véronique KERE
(Stagiaire)