Nouvelles taxes : l’explication de texte du directeur général des impôts

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Publié le jeudi 11 aout 2016 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Nouvelles taxes : l`explication de texte du directeur des impôts
Jeudi 11 août 2016. Ouagadougou. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a animé une conférence de presse sur les nouvelles taxes votées dans le mois de juillet par l`Assemblée nationale

Le directeur général des impôts (DGI), Adama Badolo, a animé une conférence de presse le 11 août 2016 à Ouagadougou sur les nouvelles taxes qui entrent en vigueur le 1er septembre prochain. M. Badolo a présenté chacune des taxes au nombre de quatre; les taux de retenue à appliquer, les champs d'imposition, l'estimation des ressources financières à générer par ces mesures fiscales prévues pour entrer en vigueur le 1er septembre prochain.

Dans sa déclaration liminaire, le directeur général des impôts a spécifié les nouvelles taxes votées le 25 juillet dernier par l'Assemblée nationale. Il s'agit de la retenue à la source sur les gains des paris et ceux des autres jeux de hasard, de la taxe à l'importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et, enfin, de la taxe sur les boissons. Pour chaque taxe, le DGI a donné le taux de retenue, la façon dont la liquidation va s'opérer ainsi que le recouvrement par les services des impôts, le champs d'imposition et de non imposition. A titre d'exemple, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties - qui est la seule mesure fiscale nouvelle de la loi de finances rectificative du budget de l'Etat 2016 - va donner lieu au calcul au taux de 0,1% de la valeur des constructions pour les propriétés bâties à usage d'habitation . Et au taux de 0,2% de la valeur des propriétés pour celles à usage autre que d'habitation concernant la taxe sur les propriétés bâties. Du côté de celles non bâties, la taxe qui sera perçue sera calculée au taux de 0,2% de la valeur des terrains nus et des terrains supportant des constructions inachevées. Le système déclaratif est celui qui sera usité concernant cette taxe qui "est payable spontanément sur déclaration au plus tard le 30 mars de l'année d'imposition". Les personnes imposables sont, par exemple, les titulaires de droit de propriété (titre foncier) ou de superficie (attestation d'attribution, PUH, permis d'exploiter ...), les usufruitiers d'immeubles, les preneurs à bail à construction, etc. Les propriétés bâties ou non et les personnes qui bénéficieront d'une exonération de cette taxe sont, par exemple, les immeubles servant aux exploitations agricoles, forestières, pastorales et piscicoles; les immeubles appartenant aux sociétés immobilières et destinées à la vente; de la résidence principale des personnes justifiant d'une imposition effective à la taxe de résidence, la résidence principale des personnes âgées de plus de 60 ans, les immeubles destinés exclusivement aux activités sportives, etc. Le DGI a précisé que la taxe sur le foncier est essentiellement destinée aux collectivités territoriale avec une répartition de 75% pour le budget des communes, 15% pour celui des régions.Le reste de 10% est versé dans le compte spécial "Cadastre fiscal".
Dans sa déclaration liminaire, le premier responsable des impôts a aussi justifié l'institution des nouvelles taxes par le besoin de ressources pour satisfaire les nombreuses attentes des Burkinabè en termes d'amélioration de conditions de vie et de travail, d'accès à des services sociaux de base de qualité, de disponibilité d'infrastructures routières pour mener des activités économiques, etc. Il y a aussi l'option des autorités de compter d'abord sur les ressources propres pour financer le nouveau référentiel quinquennal de développement à savoir le Plan national de développement économique et social (PNDES) qui se chiffre à des milliers de milliards de F CFA. Le recours à l'impôt, considéré comme la principale source de financement et qui occupe une place prépondérante dans l'action de l'Etat, est inévitable dans un tel contexte. C'est ce que veut faire comprendre aux citoyens la direction générale des impôts afin d'obtenir leur adhésion à travers leur civisme fiscal qui demeure un défi à relever.

Séni DABO