Le Premier ministre Paul Kaba Thiéba est monté au créneau jeudi pour justifier le bien-fondé d’une loi relative à l’allègement des procédures d’exécution des projets, programmes et activités de développement.
Cette loi – dont le décret d’application a été adopté mercredi 3 août par le gouvernement – consacre pour une durée de six mois des mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs d’activités tels que les infrastructures, l’éducation nationale, la santé, l’énergie, l’enseignement supérieur, l’eau, l’agriculture et l’humanitaire. Mais « contrairement à l’opinion développée dans certains milieux, ces mesures ne consacrent en rien le recours à l’entente directe ou au gré-à-gré » de l’ère Compaoré, a dit Paul Kaba Thiéba au cours d’une conférence de presse animée à Ouagadougou, jeudi 4 août.
Que dit la loi ?
Ces mesures font passer de 20 à 100 millions de F CFA (environ 150 000 euros), le seuil à partir duquel un marché doit être soumis à la procédure d’appel d’offres, sous le contrôle de commissions ad-hoc. Surtout, l’approbation d’un marché public par le gouvernement ne sera désormais nécessaire que si le montant de celui-ci passe le cap des « 3 milliards de francs CFA au lieu de 1 milliard » précédemment.
Elles autorisent également « les administrateurs des crédits dans les ministères concernés à approuver les contrats quel que soit le montant ». Ainsi, se trouvent « fortement » allégées « les procédures actuelles qui, selon M. Thiéba, limitent la capacité d’absorption des financements acquis et partant, l’offre de services publics ».
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