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© AFP par Issouf Sanogo
La mine d’or d’Essakane, au nord du Burkina Faso |
Le Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE), Alidou Ouédraogo, a animé une conférence de presse le 3 août 2016 à Ouagadougou, sur les taxes superficiaires perçues dans les sociétés minières courant 2015 au profit des collectivités territoriales impactées par les activités minières au Burkina. Il avait, entre antres, à ses côtés Séka Ki et Jonas Hien, représentant respectivement les sociétés minières du Burkina et la société civile.
1 593 611 701 F CFA, c’est le montant transféré aux collectivités territoriales impactées par les activités minières en 2015. Cette somme représente 20% de la taxe superficiaire récoltée en 2015 par le Trésor public estimée à 7 947 611 701 F CFA et transférée aux régions et communes abritant des sites miniers au Burkina. A en croire le Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE), Alidou Ouédraogo, l’ensemble des régions et communes concernées ont pu, en juillet 2016, bénéficier des recettes minières collectées en 2015, en l’occurrence les 20% de la taxe superficiaire collectée auprès de toutes les sociétés extractives. « Les montants des recettes affectées aux collectivités territoriales (NDLR : régions et communes) varient d’une région à une autre ainsi que d’une commune à une autre en fonction des superficies occupées par les sociétés minières » a-t-il soutenu.
La part du lion des recettes perçues en 2015 revient à la commune de Mané
Ainsi donc, les montants transférés aux régions et communes impactées par les activités des sites miniers sur l’ensemble du territoire national varient de 610 186 459 F CFA pour la région de la Boucle du Mouhoun à 5 968 653 de F CFA pour la région du Centre (lire encadré : La répartition des recettes par région). Pour ce qui concerne les communes, les sommes varient de 82 779 517 F CFA pour la commune de Mané dans le Centre-Nord à 700 882 F CFA pour les communes de Kokologho, Nanoro et Soaw dans la région du Centre-Ouest. Selon les explications du SP de l’ITIE, Alidou Ouédraogo, les 20% des taxes superficiaires transférées aux collectivités territoriales sont répartis à raison de 90% aux communes et 10% aux régions. Selon la représentante du Trésor public, Aissata Traoré, la taxe superficiaire est fonction de la superficie occupée par le site minier. Par exemple, a-t-elle fait savoir, la taxe est fixée à hauteur de 2 500 FCFA le km²/an pour la première année d’exploitation, 3 000 F CFA le km²/an pour la deuxième année et 7 500 F CFA le km²/an à partir de la quatrième année. Quant aux sites d’exploitations artisanales dont la plupart ne sont pas connus par l’Etat burkinabè, la taxe superficiaire est fixée à 100 000 F CFA le km²/an. Le représentant de la société civile, Jonas Hien, a salué les efforts consentis par l’ITIE-BF depuis sa création, pour éclairer le grand public sur les activités minières pratiquées sur le sol burkinabè. « Un suivi approprié sera réalisé sur les recettes transférées aux collectivités territoriales pour s’assurer de leur utilisation à bon escient », foi de M. Hien. Les sociétés minières du Burkina, par la voix de leur représentant, Séka Ki, ont réitéré leur engagement à respecter les textes en vigueur en matière d’exploitation des ressources naturelles du pays.
Mamouda TANKOANO
ENCADRE 1
La répartition des recettes de 2015 par région :
Boucle du Mouhoun : 610 186 459 F CFA
Centre-Nord : 317 677 689 F CFA
Sahel : 236 545 564 F CFA
Centre-Est : 91 222 044 F CFA
Sud-Ouest :88 380 954 F CFA
Nord : 87 380 954 F CFA
Cascades : 62 584 927 F CFA
Hauts-Bassins : 47 932 331 F CFA
Est : 17 663 364 F CFA
Centre-Ouest : 14 416 686 F CFA
Plateau central : 6 569 693 F CFA
Centre-Sud : 6 276 231 F CFA
Centre : 5 968 653 F CFA
Source : Dossier de presse
ENCADRE 2
Récapitulation de ressources minières transférées aux collectivités territoriales de 2011 à 2015 :
Ensemble des régions :
2011 : 49 403 046 F CFA
2012 : 83 679 107 F CFA
2013 : 89 890 873 F CFA
2014 : 74 587 170 F CFA
2015 : 159 334 001 F CFA
Ensemble des communes :
2011 : 444 627 426 F CFA
2012 : 752 106 673 F CFA
2013 : 1 066 357 815 F CFA
2014 : 671 331 243 F CFA
2015 : 1 434 006 026 F CFA
Source : Dossier de presse
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