Taxe sur l’exploitation minière : Les collectivités territoriales ont glané 1,5 milliard

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Publié le vendredi 5 aout 2016 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
Exploitation minière de l`or

Dans sa logique de clarté, l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a entretenu les journalistes, le 3 août 2016 à Ouagadougou, des fonds transférés à des régions et communes du pays au titre de la taxe superficiaire due par les exploitants des mines et carrières. Il en est ressorti qu’en juillet dernier, plus d’un milliard et demi de francs CFA ont été versés dans les caisses de plusieurs collectivités territoriales.

Conformément au code minier du Burkina, « tout titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une autorisation est soumis au paiement annuel d’une taxe superficiaire déterminée en fonction de la superficie et de l’ancienneté du titre ou de l’autorisation ». Ladite taxe, de 2500 F CFA par km2 la première année de l’investissement minier, passe à 3000 F la deuxième année et à 4500 F la troisième. A partir de la quatrième année, elle est de 7500 F au km2. Sur les fonds provenant de cette taxe, 20% reviennent aux régions et aux communes qui abritent des sites miniers. Au titre de l’année 2015, ladite part, estimée à un milliard cinq cent quatre-vingt-treize millions trois cent quarante mille (1 593 340 000) francs CFA, a été transférée aux collectivités territoriales en juillet dernier. Les échanges entre les différentes parties à l’ITIE-BF et les gazetiers, le 3 août 2016 à Ouagadougou, visaient à garantir une certaine transparence dans ce transfert de fonds.

Dans sa déclaration liminaire, Halidou Ouédraogo, secrétaire permanent de l’ITIE-BF, a indiqué que les recettes en sus mentionnées avaient bénéficié aux treize régions du Burkina. « Les montants transférés varient d’une région ou d’une commune à l’autre en fonction de la superficie de terre qui est y occupée par l’exploitation minière », a-t-il expliqué. Ainsi, parmi les régions bénéficiaires, la boucle du Mouhoun a reçu à elle seule plus de six cent dix (610) millions de francs contre cinq millions neuf cent mille pour la région du Centre. Concernant les communes, Mané dans le Centre-Nord a été bénéficiaire du gros transfert, à savoir 82,7 millions, alors que les communes de Kokologho, de Nanoro et de So, dans le Centre-Ouest, n’ont bénéficié que de 7882 francs chacune. D’après les explications du secrétaire permanent de l’Initiative, la région ne profite des recettes sur la taxe superficiaire qu’à titre subsidiaire en ce sens que c’est 10% de ce qui revient à une ou plusieurs des communes qui la composent qu’elle encaisse. Par la conférence de presse, les porteurs de l’ITIE-BF que sont la société civile, l’administration publique chargée des questions de mines et de décentralisation ainsi que les sociétés minières entendent respecter leur engagement qui est de tout mettre en œuvre pour assurer la transparence dans le secteur minier burkinabè.

Cela afin de contribuer à une exploitation efficace et efficiente des ressources minières et à la bonne utilisation des ressources publiques y afférentes. « Par cet exercice de transparence, nous voulons favoriser la stabilité sociale et la bonne gouvernance en permettant aux populations de tirer le meilleur profit de l’exploitation des ressources naturelles et aux entreprises minières de sécuriser leurs investissements », a déclaré Halidou Ouédraogo. Pour lui, le secteur minier ne saurait contribuer au développement économique et social au Burkina sans une franche collaboration de tous. C’est pourquoi son institution s’investit à rassembler les différents acteurs du secteur autour d’un dialogue constructif nécessaire à la promotion de l’exploitation minière.

S’agissant de l’utilisation des recettes transférées, les responsables de l’ITIE-BF ainsi que le ministère de tutelle des collectivités territoriales disent ne pas y être associés. Mais le constat qui se dégage est que lesdites ressources sont souvent affectées au fonctionnement et non utilisées dans les investissements pour le développement. Pour y remédier, la mise en place d’un dispositif réglementaire est envisagée au ministère de l’Administration territoriale, ont signalé les représentants de ce département à la conférence.

Jean Philibert Somé
(Stagiaire)