Le Premier ministre Paul Kaba Thièba était face aux journalistes dans l’après-midi du 4 août 2016 à la Primature à Ouagadougou. Le 9e point de presse du gouvernement a été le prétexte de cette rencontre. L’exercice a permis au chef de gouvernement d’évoquer le Programme national de développement économique et social (PNDES), les nouvelles taxes votées récemment par l’Assemblée nationale et la loi sur l’allègement des procédures de passation des marchés publics. Pour couper court à tout ce qui se dit depuis le vote de cette dernière loi, le Premier ministre a laissé entendre que ladite loi "ne consacre en rien le recours à l’entente directe ou au gré à gré".
Dans sa déclaration liminaire, le chef de gouvernement a livré les principales innovations de la loi d’allègement. Il s’agit de l’allègement du contrôle à travers la suppression du double niveau de contrôle concernant la passation des commandes publiques financées sur ressources extérieures, du relèvement des seuils de passation de 0 à 10 millions de F CFA - au lieu de 5 millions - pour la demande de cotation et de 10 à moins de 100 millions de F CFA pour la demande de prix et enfin de 100 millions de F CFA comme seuil requis pour les appels d’offres. Le relèvement à 3 milliards de F CFA au lieu de 1 milliard du seuil d’approbation des travaux des commissions d’attribution des marchés par le Conseil des ministres, l’assouplissement des conditions d’approbation des contrats pour donner des compétences aux administrateurs de crédits des ministères pour approuver d’office les contrats quel que soit le montant sont également des innovations de la nouvelle loi. Idem pour la réduction des délais impartis aux acteurs qui consiste à donner des délais abrégés aux autorités contractantes, aux soumissionnaires et aux candidats, aux organes de contrôle à priori (Direction du contrôle et des engagements financiers) et à posteriori (Autorité de régulation de la commande publique).
Paul Kaba Thièba a aussi précisé que les nouvelles dispositions sur la commande publique sont des mesures d’urgence pour une période de 6 mois. En outre, elles ne concernent pas tous les secteurs d’activité mais des secteurs précis à savoir les infrastructures, l’éducation nationale, la santé, l’énergie, l’enseignement supérieur, l’eau et l’agriculture, l’humanitaire. Pour terminer, le chef de gouvernement a fait savoir que la loi en question est régie par les anciennes dispositions en vigueur et que le gouvernement est tenu de rendre compte de l’exécution des projets et programmes qui seront concernés à l’Assemblée nationale avant la fin de la première session ordinaire de 2017 de cette institution.
Des taxes qui vont rapporter des milliards par an
Une autre nouvelle loi était au menu du point de presse animé par le Premier ministre.Il s’agit de celle portant institution de taxes au nombre de quatre. La première est la retenue à la source sur des gains supérieurs ou égaux à 100 000 F CFA des jeux de hasard autres que le Pari mutuel urbain burkinabè (loterie traditionnelle, machines à sous, etc.). Selon le chef de gouvernement, cette taxe permettra d’accroître les recettes fiscales de plus de 2 milliards de F CFA par an.
La deuxième taxe est celle sur l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux à l’exception des véhicules destinés au transport public de voyageurs. Plus de 2 milliards de F CFA de recettes sont escomptés par an avec cette mesure fiscale.
La troisième taxe est la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties qui permettra de renflouer annuellement les caisses de l’Etat avec plus de 1,5 milliard de F CFA. La quatrième et dernière mesure fiscale est l’augmentation de 5 points du taux de la taxe sur la bière. Ce relèvement de 25 à 30%, conforme aux directives de l’UEMOA et de la CEDEAO comme l’a précisé le Premier ministre, devra rapporter, en principe, 3 milliards de F CFA par an.
Le point de presse du gouvernement a été également l’occasion pour Paul Kaba Thièba d’évoquer de long en large le Programme de développement économique et social (PNDES), ce nouveau référentiel de politique économique du Burkina prévu pour être exécuté durant le mandat du nouveau chef de l’Etat, Roch Kaboré, soit de 2016 à 2020. Selon le Premier ministre, le programme un nouveau modèle de développement en rupture avec tout ce qui a existé jusque-là en se fondant sur "le modèle de transformation structurelle de l’économie burkinabè". Le chef de gouvernement a rappelé des caractéristiques du PNDES comme son coût global de financement qui est de 15 395, 4 milliards de F CFA, son coût annuel moyen qui est de 3 079,1 milliards de F CFA. M. Thièba a également rappelé que 54,6% de l’enveloppe globale du programme, soit 8 408,2 milliards de F CFA, seront consacrés aux dépenses d’investissement. Pour le financement du PNDES, le gouvernement, selon son chef, va mettre l’accent sur les ressources propres avec une part prévisionnelle de 63,8%, soit 9 825,2 milliards de l’enveloppe globale. Toute chose qui réduira le besoin de financement à 36,2%, soit 5 570,2 milliards pour lesquels il est prévu une table-ronde des bailleurs à Paris en France probablement avant la fin de 2016.
Dans le volet questions d’actualité, le Premier ministre a été interpellé sur la disparition de la somme de 25 millions de F CFA lors de son voyage en Chine-Taïwan pour l’investiture de la présidente de ce pays. Répondant à la question sur sa disposition à rembourser la somme, Paul Kaba Thièba a laissé entendre que c’est son aide de camp, qui avait la responsabilité des devises en sa possession, de le faire. "Je n’ai pas perdu d’argent, je n’ai rien à payer", a-t-il martelé.
Séni DABO
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