Le Secrétariat permanant de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP/ITIE) a animé, le mercredi 3 août 2016 à Ouagadougou, une conférence presse sur le transfert des recettes minières aux collectivités territoriales. Près de 1, 6 milliard de FCFA ont été affectés aux régions et aux communes, soit 20% de la taxe superficiaire de 2015.
En 2015, 1,6 milliard de FCFA sur 8 milliards de taxes collectées sur les entreprises minières, a été affecté aux collectivités territoriales, précisément à 285 communes dans 13 régions. Ces données ont été livrées à la presse, le mercredi 3 août 2016, à Ouagadougou, par le Secrétariat permanant de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP/ITIE).
Ces taxes superficiaires prélevées auprès des sociétés minières, 20% sont reversées aux collectivités territoriales impactées par leurs activités, à raison de 90% aux communes et 10% aux régions. « Cette taxe est déterminée en fonction de la superficie occupée, de la nature de la substance exploitée et de la durée du titre minier », a précisé le directeur de la Règlementation et du suivi, du ministère en charge des mines, Soumaïla Ouattara
En détail, pour l’année 2015, les montants des recettes (transférés en juillet 2016 aux collectivités) affectées varient d’une région à une autre, ainsi que d’une commune à l’autre. Au niveau des régions, c’est la Boucle du Mouhoun qui engrange le gros lot, avec des recettes estimées à un peu plus de 600 millions de F CFA. Elle est suivie du Centre-Nord qui a reçu près de 300 millions de F CFA. Quant à la région du Centre, elle arrive en queue de peloton, avec un peu moins de 6 millions de FCFA. Quant aux communes, les sommes engrangées vont d’environ 83 millions de FCFA pour la mairie de Mané dans le Centre-Nord, à 7 882 FCFA pour celles de Kokologho, Nanoro et Soaw dans la région du Centre-Ouest.
Les hommes de média se sont interrogés sur l’opportunité et la gestion efficiente de ces fonds au niveau local. Pour la directrice générale du Cadastre minier et de l’Information minière, Aïssata Tapsoba, l’article 82 de la loi 031-2003 et les articles 143, 144 et 145 du nouveau code minier commandent que la collectivité territoriale, dans le ressort duquel une mine est exploitée, bénéficie de 20% de la taxe superficiaire.
« Des fonds sans traces dans les budgets communaux »
Toutefois, les entreprises détentrices d’un permis de recherche ne sont pas soumises aux mêmes tarifs que celles ayant une autorisation d’exploitation de grande mine. « C’est pourquoi les régions et communes qui abritent les sites miniers industriels bénéficient plus que les autres », a-t-il ajouté. Et la directrice générale, Mme Tapsoba de détailler : « Par exemple, pour un permis de recherche, le détenteur paie 2500 FCFA par m2 pour la 1ere année, 3000 FCFA pour la 2e année et pour l’an 3, 3.500 FCFA. A partir de la 4e année, il verse 7 500 FCFA ». Il est réclamé aux sites d’orpaillage officiels d’une superficie maximale de 1km2, la somme de 100 000 FCFA comme taxe superficiaire annuelle. Cependant, cet impôt est fixe et n’est pas liée au cours de l’or.
Le secrétaire permanant de l’ITIE, Halidou Ouédraogo, a fait savoir que les fonds sont destinés, en principe, à financer le développement local en tenant compte des besoins des populations. Le seul bémol, est que personne ne sait à quoi sert l’argent une fois dans les caisses des collectivités territoriales. « En ce qui concerne la taxe superficiaire, il est très difficile de suivre l’exécution. Car, ce genre de ressources n’est pas inscrit dans la nomenclature budgétaire des communes. Il n’y a pas de traces de ces fonds dans les budgets », a déploré l’assistant des affaires économiques de la direction des collectivités territoriales. Il a confié que les fonds sont utilisés au titre des « ressources exceptionnelles ou extraordinaires ». Le SP/ITIE, Halidou Ouédraogo, a annoncé des négociations avec les parties prenantes pour faire ressortir les informations relatives à l’affectation des recettes minières pour le financement des communes et des régions.
Djakaridia SIRIBIE
Fabiola OUEDRAOGO
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