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© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Justice : un pacte national pour un nouveau départ Samedi 28 mars 2015. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les états généraux de la justice se sont achevés par la signature d`un pacte national pour le renouveau de la justice. Photo : Thérèse Traoré, premier président de la Cour de cassation |
Ouagadougou- Le Conseil supérieur de la magistrature a entamé jeudi à Ouagadougou, les travaux de sa première session ordinaire de l’année 2016, axés sur le « mouvement des magistrats, leurs affectations et à l’intégration de nouveaux magistrats » dans les juridictions, a constaté l’AIB.
La présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Thérèse Traoré/Sanou qui s’exprimait à l’ouverture des travaux a précisé qu’il « s’agira de se pencher sur les propositions qui ont été formulées sur la base des demandes d’affectations des magistrats ainsi que des besoins exprimés par les juridictions de même que la chancellerie ».
De l’avis de Mme Traoré, cette cession intervient dans un contexte marqué par une nouvelle configuration du CSM tant au niveau des membres de droit des membres élus que des membres désignés.
Ainsi, a-t-elle rappelé, depuis la modification de la Constitution en décembre 2015, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le premier responsable de la Cour de cassation.
Le président du Faso, est lui représenté par une personnalité qui n’est pas membre du corps judiciaire : il s’agit de Pascal Temai Benon, ex-gouverneur des Hauts-Bassins.
Les nouvelles lois organiques relatives au statut de la magistrature et au conseil supérieur de la magistrature adoptées consacrent le relèvement des membres du CSM.
Ainsi, le commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat et le Procureur général près la Cour des comptes, sont désormais des membres de droit du CSM tandis que le nombre de représentants de chaque grade de la hiérarchie judiciaire est fixé à trois, au lieu de deux précédemment, a expliqué la présidente du CSM.
ndt/ak
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