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© aOuaga.com par A.O
Les septièmes assises de l`Assemblée générale des projets et programmes se sont tenues les 27 et 28 juin 2016 à Ouagadougou sur le thème "La rationalisation pour plus d’efficacité dans la gestion des projets et programmes de développement". Photo : Mme Rosine Coulibaly, ministre de l`Economie, des Finances et du Développement |
Avant de s’offrir quelques jours de vacances, les députés ont adopté, lundi 25 juillet 2016, « la loi portant loi de Finances pour l’exécution du budget de l’Etat », gestion 2016. Cette disposition permet au gouvernement de prendre entièrement en charge, pour l’année en cours, l’incidence financière du reversement du personnel de l’Etat dans la nouvelle grille salariale et d’opérer les ajustements nécessaires pour le reste de l’année.
C’était l’un des plus importants projets de loi soumis à l’appréciation de la représentation nationale au cours de la 1ere session extraordinaire de l’année. La loi portant loi de Finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016, a été adoptée en plénière par 74 voix favorables et 54 abstentions.
Cette adoption équivaut à un quitus donné au gouvernement pour régulariser les dépenses urgentes exécutées par décret, de modifier la répartition des dotations budgétaires allouées aux différents ministères et d’opérer les ajustements nécessaires pour prendre en compte des ressources additionnelles. Un montant de 10 milliards de F CFA a, par exemple, été prévu dans la présente loi pour compléter l’allocation de 15 milliards consentie lors du vote de la première loi rectificative en avril 2016. L’incidence financière de la loi 081 portant statut général de la Fonction publique est donc définitivement soldée.
La loi rectificative institue aussi « une retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux venant des autres jeux de hasard ». Par ailleurs, une taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux a été instituée. Au cours des débats qui ont précédé le vote, les députés de l’opposition parlementaire qui se sont finalement abstenus, ont soutenu qu’une seconde loi de finances en trois mois dénoterait « d’un tâtonnement et de la précipitation » au sommet de l’Etat et d’un manque supposé de sincérité dans les prévisions budgétaires.
Les députés intervenant n’ont même pas exclu une 3e loi rectificative à ce rythme. Le député Laurent Bado, membre de la majorité parlementaire a fustigé ce qu’il a appelé « cavalier législatif », c’est-à-dire, profiter d’une loi budgétaire pour introduire une autre, en l’occurrence celle relative à la taxation des véhicules. Son homologue Ousséni Tamboura du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) a voulu s’assurer de la résolution définitive de la question de l’incidence financière de la loi 081 avec la 2e dotation de 10 milliards. Il lui paraît aussi plus indiqué de formuler une loi à part entière sur la taxe foncière dans le nouveau code des impôts en élaboration.
Un budget équilibré
En réponse aux préoccupations, la ministre Rosine Coulibaly/ Sori a expliqué à propos du nombre de lois rectificatives, qu’à l’image d’un budget familial, celui de l’Etat peut être réajusté à tout moment en fonction des priorités de l’heure. Elle a aussi assuré que toutes les implications de la loi 081 seront prises en compte par la présente loi en précisant toutefois que « les avancements qui n’ont rien à voir avec la loi seront apurés au fur et à mesure ».
En réponse au député Laurent Bado, la ministre a reconnu la pertinence de sa préoccupation mais a justifié la démarche par le fait que la réforme attendue du Code des impôts prendra du temps et que par conséquent, la proposition de taxation des véhicules a été « imposée par la situation ». La ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et l’ensemble du gouvernement ont été félicités par le président de l’Assemblée nationale pour avoir fait des efforts de rationalisation.
En effet, c’est un budget équilibré en recettes et en dépenses (1945 milliards 212 millions 694 mille F CFA) que le gouvernement a présenté dans cette deuxième loi rectificative. Une première depuis 35 ans et qui témoigne, selon le président Salifou Diallo, d’une attitude « prudentielle » dans la gestion de la chose publique en attendant la table ronde des bailleurs de fonds que le gouvernement entend organiser.
Sur les récriminations des élus de l’opposition, il a indiqué que les groupes parlementaires ont le droit de faire des propositions de loi pour taxer par exemple les plus fortunés. Il a aussi plaidé pour de « fortes taxes » et de « lourds impôts » sur les jeux de hasard à défaut de pouvoir les interdire. Ces jeux, selon lui, font le lit de la délinquance, du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale.
Mahamadi TIEGNA
Addramane Y. TALL
(stagiaire)
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