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Thomas Sankara, ex-président du Burkina-Faso ex-président du Burkina-Faso |
77 personnes inculpées dont 33 en liberté provisoire, 8 non détenues, 9 en fuite et 27 toujours en détention préventive ; voilà la situation des personnes poursuivies dans l’affaire du putsch manqué du général Gilbert Diendéré. Ce bilan a été dressé, au cours d’une conférence de presse le 22 juillet 2016, par le commandant Alioune Zanré, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, qui a annoncé que dans l’affaire Thomas Sankara, de nouveaux échantillons ont été expédiés en Espagne pour la reprise des tests ADN. Au cours de cette conférence de presse, le point a été fait sur les différents dossiers pendants devant cette juridiction d’exception. Voici les différents tableaux qu’on peut en retenir.
L’affaire Thomas Sankara
Ministère public et les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu après Kafando Tousma, dit Hyacinthe, et 13 autres inculpés pour attentat, assassinat, recel de cadavre, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique.
- Sur les 13 inculpés, 7 sont en détention préventive, 4 non détenus, 2 recherchés (Kafando Hyacinthe et Compaoré Blaise).
- Tous entendus en première comparution et au fond à l’exception de ceux recherchés et 2 autres.
- 52 témoins et 13 parties civiles entendus
- Aucune liberté provisoire n’a été accordée.
N.B. On a repris la contre-expertise au profit de l’ensemble des 13 familles à raison de 3 personnes par famille ; le tout à la charge de l’Etat burkinabè. Mais une famille s’est désistée pour la contre-expertise. Les échantillons ont été expédiés en Espagne le 22 juillet 2016. En rappel, lors d’un premier test, il n’avait pas été possible de détecter des traces ADN sur les restes de corps des suppliciés du 15 octobre 1987.
Le putsch de septembre 2015
Ministère public contre le général Diendéré Gilbert et 76 autres inculpés d’attentat, de meurtre, de complicité de meurtre, d’association de malfaiteurs, de trahison, de révolte, d’enlèvement et de séquestration, de crime contre l’humanité ou de complicité de ces infractions.
- Sur les 77 inculpés, 27 sont en détention préventive, 8 non détenus, 9 en fuite.
- 33 personnes sont en liberté provisoire.
- Tous entendus en première comparution et au fond, à l’exception de ceux recherchés et 1 autre.
- 31 témoins entendus
- 90 parties civiles entendues.
- Des précisions à demander à certains détenus sont programmées les jours à venir, et de nouvelles inculpations ne sont pas à exclure.
Projet d’attaque pour libérer les généraux Bassolé et Diendéré
Ministère public contre Ouédraogo Madi et 38 autres inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
- Sur 39 inculpés, 18 sont en détention préventive.
- 20 en liberté provisoire
- 1 non détenu
- 1 témoin entendu
N.B. Dossier pratiquement bouclé.
Dossier poudrière de Yimdi
Ministère public contre le sergent Sanou Ali et 22 autres inculpés de désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, recel d’armes et de munitions de guerre, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, coups et blessures volontaires, recel de malfaiteurs, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Sur les 23 inculpés :
- 16 en détention préventive
- 3 en liberté provisoire
- 4 non détenus
N.B. Dossier pratiquement bouclé.
Liberté provisoire, mode d’emploi
Au cours de cette conférence de presse, le commissaire du gouvernement s’est appesanti sur les fondements de la détention préventive et de la liberté provisoire. Le magistrat militaire a expliqué que dans le droit positif burkinabè, «la détention préventive est une mesure exceptionnelle, provisoire, réversible, ponctuelle de 6 mois renouvelable, circonstancielle, un acte d’instruction destiné à la manifestation de la vérité».
En clair, la liberté est la règle et la détention l’exception. Le commandant Alioune Zanré a rappelé les 7 objectifs pour lesquels la détention préventive peut être ordonnée ou prolongée :
1/ conserver les preuves et indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2/ empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, ainsi que sur leur famille ;
3/ empêcher une concertation frauduleuse entre la personne inculpée et ses coauteurs ou complices ;
4/ protéger la personne inculpée ;
5/ garantir le maintien de la personne inculpée à la disposition de la justice ;
6/ mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
7/ mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice. Ce trouble peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire.
Le commissaire du gouvernent a insisté pour dire que «la liberté provisoire ne signifie pas un non-lieu car les charges qui pèsent sur l’inculpé sont toujours là».
Au prétoire d’ici la fin de l’année
Le commissaire du gouvernement a avoué que les différents dossiers avancent bien et que si tout va bien, d’ici la fin de l’année, on espère commencer les procès qui pourront s’étendre sur 3, voire 4 mois.
Plaidoiries d’avocats étrangers
Les avocats étrangers pourront-ils plaider devant la justice militaire ? Alioune Zanré a déclaré que cette réponse relevait de la compétence de la Chambre de contrôle, qui siégera sur la question le mardi 26 juillet. Mais le magistrat militaire semble persuadé que ces avocats pourront plaider car déjà le 20 juillet la Chambre de contrôle a accepté la constitution d’un avocat étranger auprès de Léonce Koné. En rappel, le tribunal militaire avait refusé la constitution d’avocats étrangers, ce qui lui avait valu le courroux des barreaux de l’UEMOA et une plainte avait été déposée à la Cour de justice de la CEDEAO qui a ordonné que le Burkina autorise les avocats étrangers à plaider devant le tribunal militaire.
Aucune procédure contre Zida
Y a-t-il une affaire concernant le général Yacouba Isaac Zida devant la justice militaire ? Alioune Zanré a répondu par la négative, car «la hiérarchie (Ndlr : le ministre de la Défense qui n’est autre que le président du Faso), ne nous a jamais saisis pour fait de désertion du général Zida. Vous savez, le parquet militaire ne peut pas s’autosaisir».
L’audition du DG de la Police
Sur quoi le directeur général de la Police a-t-il été entendu la semaine dernière par la justice militaire ? «Je n’en sais rien ; je n’étais pas là-bas», a répondu le commissaire du gouvernement, presque agacé. Il faut savoir que la justice militaire avait souhaité entendre les chefs de l’armée, notamment le chef d’état-major général des armées, les chefs d’état-major de la gendarmerie, de l’armée de terre, de l’armée, le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de la Défense. Alors est-ce dans ce cadre que le patron de la police a été entendu ? Mystère et boule de gomme pour l’instant.
San Evariste Barro
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