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© Autre presse par Emmanuel Tapsoba
Les députés ont adopté le 19 avril 2016 par 59 voix pour, 16 contre et 38 abstentions la loi de finances rectificative du budget de l`Etat, gestion 2016 |
Les députés ont adopté la loi relative à l’allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement, vendredi 22 juillet 2016, au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Désormais et pour le reste de l’année en cours, la durée des procédures de passation des marchés passe de 64 jours à 15 ou 20 jours. C’est par 68 voix pour et 53 voix contre que le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement a été adopté par la représentation nationale, vendredi 22 juillet 2016.
Cette disposition, faut-il le souligner, n’abroge pas la réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics. Elle vise, selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (GAGIDH), à apporter « une réponse ponctuelle » aux insuffisances liées aux seuils de passation, à la double revue pour les marchés financés par des ressources extérieures, aux longs délais d’approbation des travaux des commissions d’attribution des marchés et d’approbation des contrats. Avec la nouvelle loi, les seuils de passation des contrats de la commande publique sont rehaussés, les délais de passation et d’approbation des contrats réduits, la double revue supprimée et l’approbation des travaux des commissions d’attribution des marchés supprimée. Il en découle aussi une procédure spécifique applicable aux marchés de prestations intellectuelles.
Venue défendre le dossier, la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Rosine Coulibaly/ Sori, a indiqué que sa démarche est mue par le souci « de proposer des mesures d’urgence permettant aux autorités contractantes de passer diligemment des contrats en exécution de la tranche 2016 des programmes d’investissement ». Elle a souligné que la loi est très importante pour le Burkina Faso. « Nous avons beaucoup de retards dans la mise en œuvre des projets de développement. Une procédure de passation des marchés publics du début jusqu’à la finalisation du processus peut prendre 64 jours actuellement. Grâce à la compréhension de l’Assemblée nationale, nous allons réduire ces délais de 15 jours, s’il n’y a pas de recours et 20 jours en cas de recours », a plaidé la ministre en charge des finances, Mme Rosine Coulibaly/ Sori. Elle a appuyé son plaidoyer par la perte de milliards de financements internationaux par le pays, du fait des lourdeurs administratives qui constituent à ses yeux « un massacre »: 12 milliards de F CFA de financement d’un partenaire ont été perdus à cause des retards, un projet 20 milliards de F CFA qui devrait prendre fin le 30 juin 2016 est à un taux d’exécution de seulement 4% en fin juin…
L’opposition soupçonne des « choses cachées »
Ces arguments n’ont pas suffi à convaincre les députés de l’opposition parlementaire principalement de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). Ils ont voté contre le projet subodorant des marchés de gré-à-gré et autres pratiques contraires à la bonne gouvernance des ressources publiques. « Cette loi porte sur des domaines qui ne relèvent même pas de la loi. Le gouvernement a la compétence pour régler ce problème par décret et n’a pas besoin de solliciter l’Assemblée pour l’entériner. La réglementation générale des marchés publics avait déjà tout prévu avec par exemple les appels d’offre accélérés. Il y a quelque chose de caché que le gouvernement ne veut pas nous dire. Et nous l’avons décelé», a confié Joël Attagoué Aouè, député de l’UPC à l’issue du vote. Mais pour le président de l’Assemblée nationale, le gouvernement a même été « bien inspiré » en saisissant la représentation nationale, car choisir l’option réglementaire allait ouvrir la voie « à toutes sortes de supputations ». Selon lui, la célérité d’une procédure n’engendre pas nécessairement la corruption qui est un phénomène de société qu’il faut combattre en sanctionnant effectivement tous ceux qui, dans l’administration, ne « croient qu’en leur ventre ».
Mahamadi TIEGNA
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