Le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou (TMO), le commandant Alioun Zanré, a animé une conférence de presse, le vendredi 22 juillet 2016, à Ouagadougou pour faire le point sur les dossiers pendants devant sa juridiction. Il a, à l’occasion, expliqué les libertés provisoires accordées à certains détenus dans le cadre de ces dossiers.
Les quatre dossiers pendants devant le Tribunal militaire de Ouagadougou (TMO) avancent normalement et la juridiction indique être en mesure de respecter sa promesse d’organiser des procès avant la fin de l’année 2016. L’assurance a été donnée, le vendredi 22 juillet 2016 à Ouagadougou, lors d’une conférence de presse, par le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, le commandant Alioun Zanré. Au cours de cette rencontre avec la presse, le magistrat de 3e classe a fait le point sur l’évolution de ces dossiers et a révélé des éléments nouveaux intervenus. Dans le dossier Thomas Sankara, le commandant Zanré a indiqué que treize personnes (dont Hyacinthe Kafando et Blaise Compaoré) sont inculpées pour attentat, assassinat, recèle de cadavre, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique. Selon le commandant Zanré, des éléments nouveaux sont intervenus depuis le point de presse du parquet de juin 2016. En effet, de 47 à nos jours, le nombre de témoins entendus par l’instruction est passé à 52 avec 13 parties civiles, à entendre le commissaire du gouvernement. En outre, une contre-expertise, à la charge de l’Etat, a été engagée sur la demande des familles et les échantillons ont été prélevés et envoyés dans la matinée du 22 juillet dans un laboratoire espagnol. Le deuxième dossier en instruction au Tribunal militaire de Ouagadougou est l’affaire du putsch manqué de septembre 2015 où 77 personnes (dont le cerveau du coup, le général Gilbert Diendéré) sont inculpées pour attentat, meurtre, complicité de meurtre, association de malfaiteurs, trahison, enlèvement et séquestration, crime contre l’humanité ou de complicité à ces infractions. Comme éléments nouveaux, le commissaire du gouvernement a noté l’inculpation de deux nouvelles personnes portant le nombre des inculpés à 77 au lieu de 75, l’augmentation du nombre des libertés provisoires passées à 33 contre 17 en juin 2016. Par ailleurs, a-t-il ajouté, 61 témoins et 90 parties civiles ont été entendus contre respectivement 22 et 30 en juin 2016. La troisième affaire pendante devant le Tribunal militaire de Ouagadougou oppose le ministère public à Madi Ouédraogo et 38 autres, inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre. Ce dossier est pratiquement bouclé, de l’avis du commandant Zanré. C’est aussi le cas du dernier dossier évoqué par le commissaire du gouvernement qui concerne le ministère public contre le sergent Ali Sanou et 22 autres, inculpés de désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, recèle d’armes et munitions de guerre, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, coups et blessures volontaires, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Conserver les preuves et indices matériels
La question de libertés provisoires accordées à plusieurs inculpés, le cas du directeur général de la police nationale qui a été entendu et l’absence prolongée du général Yacouba Isaac Zida du pays ont été les préoccupations des journalistes. Réagissant à la question des libertés provisoires, le commissaire du gouvernement a soutenu qu’elles concernent trois des quatre dossiers à savoir l’affaire du putsch manqué (33 libertés provisoires), du ministère public contre Madi Ouédraogo et 38 autres (20 libertés provisoires) et du ministère public contre le sergent Ali Sanou et 22 autres (3 libertés provisoires). Selon le commandant Zanré, la détention préventive est régie par le Code de procédure pénale qui indique qu’elle est une mesure exceptionnelle, provisoire, réversible, ponctuelle de six mois renouvelable. Cette détention préventive, a expliqué le commandant Zanré, ne peut être ordonnée ou prolongée que lorsqu’elle vise des objectifs bien précis.
Il s’agit entre autres de pouvoir conserver les preuves et indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité, d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, ainsi que sur leurs familles, d’empêcher une concertation frauduleuse entre la personne inculpée et ses co-auteurs ou complices, de protéger la personne inculpée et de garantir son maintien à la disposition de la justice. La détention préventive, selon l’explication du conférencier, vise aussi à mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement. Mais tout inculpé ou son conseil peut, au cours de la procédure et à tout moment, demander et obtenir du juge d’instruction la liberté provisoire, a affirmé le conférencier. « Elle ne préjudicie sur le fond de l’affaire et l’inculpation demeure. La liberté provisoire n’est pas un non-lieu, un acquittement ou une relaxe. Elle est provisoire et révocable par le juge à tout moment si l’inculpé ne respecte pas les contraintes qui s’imposent à lui », a soutenu le commandant Alioun Zanré. Sur la question du directeur général de la police nationale, le conférencier a affirmé qu’il ne connaît pas les raisons pour lesquelles le commissaire Lazare Tarpaga a été entendu par le juge d’instruction. Pour le cas de l’ancien Premier ministre et Général de l’armée, Yacouba Isaac Zida, le commissaire du gouvernement a laissé entendre qu’il n’a jamais été saisi par la hiérarchie militaire pour une affaire de désertion.
Lassané Osée OUEDRAOGO
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