Le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Alioune Zanré, a animé une conférence de presse le 22 juillet 2016. Il a, au cours de cette conférence, fait le point des dossiers qui attendent d’être jugés. De sa déclaration liminaire, l’on retient que les dossiers Thomas Sankara et du putsch manqué du 16 septembre 2015 avancent bien ; celui de l’attaque du dépôt d’armes de Yimdi est « pratiquement bouclé ».
Le 6 juin dernier, au cours d’une conférence de presse, le tribunal militaire de Ouagadougou promettait de faire, de temps en temps, le point des principaux dossiers devant sa juridiction. Il s’est prêté à cet exercice le 22 juillet dernier.
77 personnes sont inculpées dans le cadre du dossier relatif au coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015. C’est l’une des informations de la conférence de presse animée par Alioune Zanré, commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire. 27 de ces 77 personnes sont en détention préventive ; 8 non détenues ; 9 autres sont en fuite ; 33 bénéficient quant à elles de liberté provisoire. Pour Alioune Zanré, « la mise en liberté provisoire ne signifie pas un non-lieu, encore moins un acquittement ou une relaxe ou encore un blanchiment ». Car, dit-il, les conditions d’obtention de la liberté provisoire sont inscrites dans le Code pénal burkinabè élaboré par le législateur Burkinabè (voir encadré). Toujours dans ce dossier du putsch manqué du 16 septembre 2015, le nombre de parties civiles est passé de 30 à 90. De nouvelles inculpations ne sont pas à exclure dans les jours à venir, ajoute t-il.
Dossier Thomas Sankara
En ce qui concerne le dossier Thomas Sankara et ses douze compagnons morts assassinés le 15 octobre 1987, les enquêtes se poursuivent. Pour le moment, informe Alioune Zanré, 13 personnes sont inculpées, 7 sont en détention provisoire, 4 sont non détenues et deux personnes, Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando, sont recherchées. Le nombre de témoins est passé de 47 à 52 et 13 parties civiles sont enregistrées. Dans ce dossier, aucune liberté provisoire n’a été accordée. Toujours dans le but de faire la lumière sur ce dossier, la contre-expertise demandée par les familles des défunts sera réalisée. Des échantillons ont été envoyés ce jour même (NDLR : le 22 juillet 2016) en Espagne aux frais de l’Etat Burkinabè. Dans ce cadre, une famille des victimes a estimé que l’expertise déjà réalisée la satisfait.
Dossier poudrière de Yimdi
Quant à l’attaque du dépôt d’armes de Yimdi, les enquêtes sont pratiquement bouclées, indique Alioune Zanré. Le Sergent Ali Sanou et 22 autres ont été inculpés pour désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, recel d’armes et munitions de guerre, détentions illégales d’armes et de munitions de guerre, coups et blessures volontaires, coup d’Etat manqué, tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat. Au total, 23 personnes sont inculpées dont 16 en détention préventive, trois en liberté provisoire et quatre non détenues. Quant au dossier « Ministère public contre Madi Ouédraogo et 38 autres, inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre », 39 personnes ont été inculpées, 18 sont en détention préventive, 20 en liberté provisoire et une personne non-détenue. Considérant le taux satisfaisant d’avancement des dossiers, le commissaire du gouvernement a indiqué que les jugements auront lieu probablement d’ici la fin de l’année. « D’ici la fin de l’année, nous serons en mesure d’entamer enfin, la phase de jugement des affaires. Cela pourra s’étaler peut-être sur deux à cinq mois. Tout dépendra des débats à l’audience », a-t-il précisé.
Qui peut bénéficier d’une liberté provisoire
En plus des informations relatives aux quatre dossiers, le commissaire du gouvernement a répondu aux questions des journalistes à propos de certains sujets. Il s’agit du cas du Général de division Yacouba Isaac Zida, de la procédure d’obtention de la liberté provisoire qui n’est pas toujours comprise par le burkinabè lambda, du jugement de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le cas de Djibrill Bassolé. En ce qui concerne le premier point, Alioune Zanré a indiqué que la hiérarchie militaire n’a pas encore saisi le Tribunal militaire. Il relève que le tribunal non plus ne peut pas se saisir de ce dossier. Parlant des libertés provisoires accordées à certaines personnes soupçonnées dans l’affaire du coup d’Etat manqué, il a expliqué qu’elle (liberté provisoire) est prévue par le Code pénal burkinabè. Mais, rassure-t-il, même si une personne bénéficie d’une liberté provisoire, elle peut subir la sanction de la Justice si sa culpabilité est prouvée à l’issue du procès. En ce qui concerne l’autorisation des avocats étrangers de Djibrill Bassolé, conformément au jugement de la Cour de justice de la CEDEAO, Alioune Zanré a argué que c’est à la Chambre de contrôle de l’accepter ou pas. En effet, inculpé dans le cadre du dossier du putsch manqué du 16 septembre 2015, le général Djibrill Bassolé avait obtenu auprès de la Cour de justice de la CEDEAO, le droit de se faire défendre par des avocats étrangers. A propos de cette décision, le commissaire du gouvernement a affirmé qu’une audience est prévue le mardi 26 juillet 2016. A l’occasion, la Chambre de contrôle qui avait refusé ce droit à l’inculpé, viendra dire si elle accepte que les avocats étrangers plaident ou pas devant le Tribunal militaire. « Déjà, au cours d’une audience le 20 juillet dernier, le président de la Chambre avait accepté de recevoir la constitution d’avocats étrangers. Dans tous les cas, nous avons dit à la Chambre que nous n’avons pas peur des avocats étrangers», a-t-il conclu.
Issa SIGUIRE
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