Conseil supérieur de la magistrature : Garantir l’indépendance de la justice #aOuaga

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Conseil supérieur de la magistrature : Garantir l’indépendance de la justice

Publié le mardi 9 juillet 2013 | L’Express du Faso

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Ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
Lundi 8 juillet 2013.Ouagadougou. Ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence du chef de l`Etat, Blaise Compaoré

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Activités du Président de la République 2013

La salle polyvalente de la présidence du Faso a abrité le lundi 8 juillet 2013, la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle a été présidée par le Président du Faso, Blaise Compaoré, président du conseil supérieur de la magistrature.

Le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président du Faso, Blaise Compaoré. Il assiste le Président du Faso dans son rôle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, participe à la nomination des magistrats et assure la discipline de ce corps. Le CSM a le pouvoir de donner au Président du Faso son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature. Chaque année le conseil tient une session ordinaire. Lors de celui de 2013, tenu le 8 juillet à Ouagadougou, le Président du Faso et les représentants de la famille judiciaire ont examiné un projet de mouvement de magistrats, d’intégration et de nomination d’un nouveau magistrat et des questions diverses. Les décisions sont prises et les avis arrêtés à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les différents membres sont repartis en trois catégories. Il s’agit des membres de droit, de membres élus, et de membres désignés.

L’ouverture de la session a été marquée par le discours du ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, 1er vice président du conseil. Pour lui, la session se tient à un moment où le monde judiciaire en général et la magistrature en particulier subit des critiques plus ou moins fondées. La question de l’indépendance de la magistrature a été posée. Il s’est félicité de ce que les acteurs de la justice, les chefs des hautes juridictions, les chefs de cours, les chefs de juridictions de base et les organisations syndicales se sont engagés à œuvrer au respect de la déontologie dans les cours et tribunaux, pour une « justice indépendante, crédible et transparente, protectrice des libertés individuelles et collectives.

Jules TIENDREBEOGO

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