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Installation des Commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les titres miniers
Publié le jeudi 16 juin 2016  |  Agence de Presse Africaine
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© Autre presse par Emmanuel Tapsoba
Les députés ont adopté le 19 avril 2016 par 59 voix pour, 16 contre et 38 abstentions la loi de finances rectificative du budget de l`Etat, gestion 2016. Photo : Salif Diallo, président de l`Assemblée nationale




L’Assemblée nationale vient d’installer officiellement, les Commissions d’enquête parlementaire (CEP) sur le foncier urbain, les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, a appris APA mercredi auprès du parlement à Ouagadougou.

Elles sont chargées de dresser l’état des lieux du foncier de 1995 à 2015 à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, et d’appréhender la pertinence économique des sites miniers et la traçabilité dans l’attribution des titres miniers.

Ces deux Commissions composées de dix membres issus des différents groupes parlementaires ont deux mois pour déposer leurs rapports.

Leurs recommandations permettront aux députés « de légiférer de façon conséquente autour du foncier urbain et des mines », selon président de l’Assemblée nationale Salif Diallo.

La création desdites commissions apparait comme une victoire pour la société civile qui n’a eu de cesse de réclamer un audit sur la gestion du foncier, au regard des fortes spéculations et de la corruption dans ledit domaine.

Quant au secteur minier, l’enquête parlementaire permettra de faire le point sur les ressources minières et leur impact socio-économique sur les populations.

Le Gouvernement avait en mars dernier, procédé à l’annulation de 356 permis, en vue d’assainir les données du cadastre minier et de mettre les superficies ainsi libérées à la disposition des nouveaux investisseurs miniers nationaux et internationaux.

.Avec plus de 5700 emplois directs, un apport de 12 % au PIB et 20 % des recettes fiscales de l’État, le secteur aurifère s’est hissé depuis 2010, à la première place à l’exportation, détrônant le coton.

TT/of/APA
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