Conseil supérieur de la magistrature : L’indépendance de la justice en toile de fond #aOuaga

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Conseil supérieur de la magistrature : L’indépendance de la justice en toile de fond

Publié le mardi 9 juillet 2013 | L’Observateur

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Ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
Lundi 8 juillet 2013.Ouagadougou. Ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence du chef de l`Etat, Blaise Compaoré

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Justice

Autour de son président, Blaise Compaoré, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en session ordinaire pour faire des propositions sur les nominations et les affectations des magistrats et donner son avis sur des propositions de nomination d’autres magistrats. C’était le 8 juillet 2013 à Ouagadougou à la présidence du Faso et cette session s’est déroulée avec en toile de fond la question de l’indépendance de la justice.

Cette session 2013 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tient quelque deux semaines après la lettre en date du 25 juin 2013 que tous les syndicats de la magistrature ont signée et envoyée à Blaise Compaoré, président du CSM, pour lui demander de limoger son ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, pour atteinte à l’indépendance de la justice, lui qui s’est immixé dans une procédure judiciaire, celle des 23 kg d’or qui a défrayé la chronique. Le garde des Sceaux, selon les syndicats, aurait commenté négativement et publiquement une décision de justice et demandé l’ouverture d’une information pour corruption dans le traitement de cette affaire.

Depuis, on n’avait pu entendre ni le ministre ni le chef de l’Etat sur cette question. Les journalistes, qui s’attendaient à ce que ces personnalités s’expriment sur le sujet, ont été déçus puisque la question n’a pas été évoquée dans ces termes. Dans son discours qui a marqué l’ouverture des travaux du CSM, le ministre a simplement rappelé que cette session du CSM se tenait à un moment où le monde judiciaire en général et «la magistrature en particulier subit des critiques plus ou moins fondées. La question de l’indépendance de la magistrature a été posée. Grâce au sens élevé du devoir de nos responsables syndicaux, j’ai eu l’opportunité de leur réaffirmer le profond attachement du gouvernement et de ma modeste personne à ce principe qui constitue le fondement même de la magistrature».

Sur cette question d’indépendance, le ministre s’est félicité que les acteurs de la justice, les chefs des juridictions de base et les organisations syndicales se soient engagés à «œuvrer au respect de la déontologie dans les cours et tribunaux pour une justice crédible et transparente, protectrice des libertés individuelles et collectives».

Dramane Yaméogo a aussi donné le menu de la présente session qui porte sur un mouvement de magistrats et les propositions sur les nominations et les affectations de magistrats à d’autres fonctions dans les hautes juridictions.

Le garde des Sceaux a profité de l’occasion pour annoncer que les travaux de relecture du statut de la magistrature et de la loi sur le CSM sont à un stade avancé.

San Evariste Barro

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