Assemblée nationale : deux commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier et les titres miniers créées

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Publié le jeudi 14 avril 2016 | Sidwaya

© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Assemblée nationale : c`est parti pour la première session post-transition
Mercredi 2 mars 2016. Ouagadougou. Le président de l`Assemblée nationale, Salif Diallo, a donné le coup d`envoi de la première session ordinaire de l`année 2016 de l`institution au cours d`une cérémonie solennelle

L’Assemblée nationale a adopté lors de sa plénière du mardi 12 avril 2016, deux projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de prêts et deux résolutions portant création de commissions d’enquêtes parlementaires.

Au moment où la question du foncier est au cœur de l’actualité nationale, les députés de la 7e législature ont choisi de mettre au cœur de l’action, la bonne gouvernance. Ils ont adopté à l’unanimité deux résolutions de créations de commissions d’enquêtes parlementaires, l’une portant sur le foncier urbain au Burkina Faso, et l’autre sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. S’agissant de la première commission, sa création, selon la commission des Affaires générales, institutionnelle et des droits humains, s’inscrit dans la vision du président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, de diagnostiquer les dysfonctionnements qui « plombent le processus de décentralisation » au Burkina Faso. Celui-ci en veut pour preuve la rude compétion pour l’accès à la terre, les différentes tensions entre les acteurs du processus de lotissement, les pratiques spéculatives sur les parcelles. Sans oublier l’extension horizontale très rapide des villes, l’autre conséquence de la mal gouvernance foncière au Burkina Faso. La résolution permettra aux parlementaires de mener des investigations aussi bien dans les grandes villes comme Ouagadougou, Bobo-Dioulasso que dans les communes rurales à l’intérieur du pays. Quant à la seconde commission, elle vise à faire la lumière sur la gestion des titres fonciers et la responsabilité sociale des entreprises minières exerçant sur le territoire national. La pertinence économique et la
traçabilité des titres miniers, leur conformité avec les textes en vigueur dans le domaine ou encore le respect des cahiers des charges, notamment celui relatif à la promotion de l’emploi local et la préservation de l’environnement sont entre autres les aspects sur lesquels les membres de la commission vont s’investir. De l’avis du président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, les débats ayant abouti à la relecture du code minier sous la Transition politique ont révélé des problèmes non seulement dans la gestion des autorisations et titres miniers, mais aussi dans le respect des engagements pris par les sociétés d’exploitation minières exerçant sur le territoire national. Les deux commissions auront chacune, foi de l’occupant du perchoir, un délai minimal de deux mois pour rendre son rapport. Mais elles devront au préalable proposer un plan d’activités assorti d’un budget. Exit, les deux résolutions, les parlementaires ont adopté deux projets de loi portant respectivement, habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers (PTF) et autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu en 2015, à Niamey au Niger entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD). Selon la ministre déléguée chargée du budget, Edith Clémence Yaka, l’adoption de ces lois permettront au gouvernement de ratifier les accords dans des délais requis, et renforcer sa capacité de mobilisation de ressources financières pour conduire le programme du président Roch Marc Christian Kaboré. Et elle s’en est félicitée.

Beyon Romain NEBIE
Yélémuva Monique DAKUYO
(Stagiaire)